TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTINUANCE FORCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-10-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- continuation in force
1, fiche 1, Anglais, continuation%20in%20force
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- keeping in force 2, fiche 1, Anglais, keeping%20in%20force
- continuance in force 3, fiche 1, Anglais, continuance%20in%20force
- continuing effect 1, fiche 1, Anglais, continuing%20effect
- continued application 1, fiche 1, Anglais, continued%20application
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Continuing effect of an agreement or of an act. 1, fiche 1, Anglais, - continuation%20in%20force
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- maintien en vigueur
1, fiche 1, Français, maintien%20en%20vigueur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Maintien en vigueur des règlements. 2, fiche 1, Français, - maintien%20en%20vigueur
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Maintien en vigueur d'une loi, d'un accord, d'une police. 3, fiche 1, Français, - maintien%20en%20vigueur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
- Fraseología
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- mantenimiento en vigor
1, fiche 1, Espagnol, mantenimiento%20en%20vigor
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 1, Espagnol, - mantenimiento%20en%20vigor
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- body corporate amalgamated and continued
1, fiche 2, Anglais, body%20corporate%20amalgamated%20and%20continued
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... "central securities register" includes similar registers required by law to be maintained by a former-Act company or by a body corporate continued, or amalgamated and continued, as a company under this Act before the continuance, amalgamation or coming into force of this section, as the case may be. [Insurance Companies Act]. 1, fiche 2, Anglais, - body%20corporate%20amalgamated%20and%20continued
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- personne morale fusionnée et prorogée
1, fiche 2, Français, personne%20morale%20fusionn%C3%A9e%20et%20prorog%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] sont assimilés au registre central des valeurs mobilières les registres similaires que devaient légalement tenir les sociétés antérieures et les personnes morales prorogées, ou fusionnée et prorogées, comme sociétés sous le régime de la présente loi avant leur prorogation ou fusion ou l'entrée en vigueur du présent article, selon le cas. [Loi sur les sociétés d'assurances]. 1, fiche 2, Français, - personne%20morale%20fusionn%C3%A9e%20et%20prorog%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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