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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONTINUE FORCE [35 fiches]

Fiche 1 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
OBS

[This] initiative for Veterans Affairs Canada(VAC) [came] into force on July 1, 2015. The benefit is payable as an annual grant... to Canadian Armed Forces(CAF) Veterans who meet the prescribed eligibility criteria. This benefit provides relief for informal caregivers while ensuring that veterans continue to get the support they need when their informal caregivers are temporarily unavailable.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
OBS

[Cette] initiative d'ACC [Anciens combattants Canada] est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Cette allocation consiste en une subvention annuelle [...] versée aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui satisfont aux critères d'admissibilité établis. Cette allocation permettra à l'aidant naturel de se reposer tout en garantissant que le vétéran continue d'obtenir le soutien dont il a besoin lorsque l'aidant naturel est temporairement non disponible.

Espagnol

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Fiche 2 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

An associate participant in the [pension] fund shall continue to be an associate participant in accordance with... the regulations in force... and shall only become a participant if during such associate participation he or she receives... a permanent appointment...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Tout fonctionnaire qui participait à la caisse [des pensions] en qualité de participant associé […] demeure participant associé conformément aux dispositions […] des statuts en vigueur […]; il n'acquiert la qualité de participant que s'il reçoit, pendant qu'il est participant associé […] une nomination à titre permanent […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
CONT

Las normas de atribución de prestaciones permiten a un funcionario jubilado que haya cumplido 10 años de servicio en [...] y 55 años de edad beneficiarse del sistema en calidad de afiliado asociado.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Helicopters (Military)
  • Aircraft Maneuvers
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

All helicopters incorporate a one-way clutch system that allows the rotor blades to continue to rotate under the effects of inertia and autogiro-type flight in the event of engine failure.... the flow of the airstream through the helicopter rotor disk is reversed. The force of gravity continues the operation of the rotor blade, thereby reducing the rate of descent and allowing a successful emergency landing. Because of the time required to effect this change and the necessity for other flight maneuvers, these characteristics led to the development of a restricted area of operations of the helicopter known as the deadman's curve, bounding that area of height and speed in which the helicopter should not be operated.

Français

Domaine(s)
  • Hélicoptères (Militaire)
  • Manœuvres d'aéronefs
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

[...] si le moteur vient à s'arrêter [... la voilure tournante, conservant son mouvement de giration, va permettre à l'hélicoptère de regagner le sol en quelque sorte en vol plané. [...] Le pilote doit réduire immédiatement et à fond le pas collectif afin que les pales du rotor [...] puissent attaquer l'air sous l'angle de moindre résistance et conserver ainsi [...] un régime de rotation suffisant pour maintenir la sustentation [...] Toutes ces manœuvres [...] ne sont [...] efficaces que si l'hélicoptère ne se trouve pas dans la zone d'évolution qu'on est convenu d'appeler la «zone critique», soit qu'il se tienne en vol stationnaire ou à très faible vitesse à une altitude insuffisante (entre 100 et 3 m du sol), soit qu'il vole à quelque 25 ou 30 m de haut à grande vitesse, et cela afin que le pilote puisse dans le premier cas avoir le temps de mettre l'appareil en translation, dans le second cas réduire son allure et régler sa position par rapport au terrain où il doit se poser.

Espagnol

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Fiche 4 2017-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Pumps
DEF

A pump in which an accelerating jet entrains a second fluid to deliver it at elevated pressure.

CONT

Unique to the BWR is the application of jet pumps inside the reactor vessel. The jet pumps deliver their driving force from the external recirculation pumps and generate about two-thirds of the recirculation flow within the reactor vessel. The jet pumps also contribute to the inherent safety of the BWR design under loss-of-coolant emergency conditions because they continue to provide internal circulation with one or both external recirculation loops out of service.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Pompes
DEF

Pompe qui aspire l'eau à la sortie du cœur et la renvoie à l'entrée pour assurer la stabilité de marche du réacteur.

CONT

Le sodium intermédiaire réchauffé dans les échangeurs intégrés placés dans le cœur est mis en mouvement par quatre pompes secondaires installées dans l'enceinte.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Officially opened in January 1963 as the "Joyceville Farm Annex", the facility was established as a minimum-security ’honour’ camp for which inmates were chosen on the merit of their institutional records of excellent behaviour and conduct, as well as work performance and overall trustworthiness. Pittsburgh Institution is currently mandated to accommodate inmates of the Ontario Region's minimum-security population. In the short term, Pittsburgh Institution will continue its current role of providing correctional programming combined with the provision of a steady work force for the CORCAN operations. In the long term, Pittsburgh will see a substantial increase in its correctional programming delivery as the population reaches its capacity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Inaugurée officiellement en janvier 1963 comme étant la «ferme annexe de Joyceville», l'établissement était à l'origine un camp «d'honneur» à sécurité minimale pour lequel les détenus étaient choisis au mérite, en fonction de l'excellence de leur comportement et de leur conduite, de leur rendement au travail et de leur fiabilité, comme en témoignait leur dossier institutionnel. L'établissement Pittsburgh a actuellement pour mandat d'accueillir des détenus de la région de l'Ontario dits à sécurité minimale. À court terme, l'établissement poursuivra son rôle actuel qui est d'offrir des programmes correctionnels et de fournir une main-d'œuvre régulière à Corcan pour ses activités. À long terme, il y aura un accroissement important des programmes correctionnels offerts à Pittsburgh à mesure que la population atteindra sa capacité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Strength of Materials
  • Plastic Materials
DEF

The force required to continue the growth of an initiated tear in a plastic film.

OBS

tear propagation force: term and definition standardized by the ISO.

Français

Domaine(s)
  • Résistance des matériaux
  • Matières plastiques
DEF

Force requise afin que la croissance d'une déchirure amorcée se prolonge dans un film de plastique.

OBS

force de propagation d'une déchirure : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Resistencia de los materiales
  • Materiales plásticos
DEF

Fuerza requerida para continuar el crecimiento de un desgarre iniciado en una película plástica.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Public Service
CONT

The task force concluded that departments... must continue to be the main focus of policy work. For departments to carry out this responsibility effectively, more attention is needed to the following areas : strategic planning, data development and management, involvement of operational staff, increased rigour in articulating outcomes, use of evaluation as a feedback mechanism.

OBS

operational staff: term used in the context of the Blueprint 2020 vision of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Fonction publique
CONT

Le groupe de travail a conclu que les ministères devraient demeurer les principaux responsables du travail d'élaboration des politiques [...] Pour que les ministères puissent assurer cette responsabilité avec efficacité, il faut accorder plus d'attention aux éléments suivants: planification économique, élaboration et gestion des données, participation du personnel opérationnel, articulation plus rigoureuse des résultats attendus, recours à l'évaluation à titre de mécanisme de rétroaction.

OBS

personnel opérationnel : terme utilisé dans le contexte de la vision pour Objectif 2020 du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The group will continue to develop and support cost assessment of various human resources related initiatives, and will continue to track compensation comparisons among the various segments of the federal work force.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La Division continuera à développer et à maintenir une évaluation des coûts des initiatives liées à la gestion des personnes, et continuera sa surveillance des comparaisons de rémunération parmi les diverses composantes de la main-d'œuvre fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Labour Relations
CONT

We will continue negotiating with Public Service unions towards a new Work Force Adaptation Policy that will remove barriers to contracting out.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Relations du travail
CONT

Nous poursuivrons les négociations entamées avec les syndicats de la fonction publique en vue de mettre en place une nouvelle politique d'adaptation de la main-d'œuvre, qui permettra de supprimer les obstacles à la sous-traitance.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

The point in time and the location at which a force no longer has the capability to continue an operation under current conditions.

OBS

culminating point; culmination: terms and definition standardized by NATO; terms and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

OBS

culminating point: term officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Moment et lieu où une force n'est plus en mesure de poursuivre une opération dans les conditions du moment.

OBS

point culminant : terme et définition normalisés par l'OTAN; terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense; terme uniformisé par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

The task force concluded that departments, not a centralized policy unit or think tank, must continue to be the main focus of policy work.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Structures de l'administration publique
CONT

Le groupe de travail a conclu que les ministères devaient demeurer les principaux responsables du travail d'élaboration des politiques, par opposition à la formule d'une unité spécialisée dans ce domaine ou d'un groupe de réflexion centralisé.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Oilseed Crops
CONT

Olive culture has ancient roots. Olives were first cultivated in the Eastern part of the Mediterranean, in the region known as the "fertile crescent," and moved westwards over the millennia. This place would be known as Anatolia (Asia Minor) up to this time.

OBS

Olive trees have an almost titanic resistance, a vital force which renders them nearly immortal. Despite harsh winters and burning summers, despite truncations, they continue to grow, proud and strong reaching towards the sky, bearing fruit that nourishes and heals inspires and amazes.

Français

Domaine(s)
  • Culture des plantes oléagineuses
CONT

L'oléiculture est la culture et l'exploitation des oliviers afin de produire des olives de table ou de l'huile d'olive.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de oleaginosas
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
DEF

Hydrostatic equilibrium of the atmosphere such that an air parcel displaced adiabatically will continue to possess the same temperature and pressure as its surroundings, so that no restoring force acts on a parcel displaced vertically.

OBS

The state of adiabatic equilibrium is approached in a layer of air in which there is strong vertical mixing.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
DEF

Équilibre hydrostatique de l'atmosphère tel qu'une particule d'air déplacée adiabatiquement garde la même température et la même pression que son milieu environnant, aucune force d'équilibre ne pouvant agir sur une particule en mouvement vertical.

OBS

L'état d'équilibre adiabatique est approché dans une couche d'air dans laquelle il y a un fort mélange vertical.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física de la atmósfera
DEF

Equilibrio hidrostático de la atmósfera, en que una partícula de aire desplazada adiabáticamente conserva iguales temperatura y presión que su entorno, de modo que no puede actuar ninguna fuerza de equilibrio sobre una partícula en movimiento vertical.

OBS

En una capa de aire con una fuerte mezcla vertical se llega cerca del equilibrio adiabático.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Security
OBS

The Conference of Heads of Government of the Caribbean Community(CARICOM), at its twenty-Second Meeting held in Nasau, The Bahamas in July last year, expressed concern over the new forms of crime and violence that continue to pose threats to the Region's security. The new forms of crime have implications for individual safety and the social and economic well-being of the Region as a whole. The Heads agreed to establish a Regional Task Force on Crime and Security to examine the major causes of crime, and to recommend approaches to deal with the inter-related problems of crime, illicit drugs and firearms, as well as terrorism.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sécurité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Seguridad
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2009-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
CONT

With respect to land capabilities, the Canadian Forces will... continue to transform into a modern, combat-capable medium-weight force, based primarily on wheeled light armoured vehicles, including the mobile gun system and the multi-mission effects vehicle(to replace the direct-fire role of the Leopard tank), a new platform to deliver indirect fire, and a new fleet of medium transport trucks.

CONT

A medium force balances the combat power of a heavy weight force with more agile deployability through the exploitation of technologies that provide the high levels of lethality and protection formerly provided by mass, shock action and weight.

OBS

medium force; medium-weight force; MWF: terms and abbreviation officially approved by the Army Terminology Panel.

Terme(s)-clé(s)
  • medium weight force

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
CONT

En ce qui concerne les capacités terrestres, les Forces canadiennes devront [...] continuer de se transformer en une force d'envergure moyenne qui soit moderne et apte au combat, fondée principalement sur des véhicules blindés légers à roues, y compris le système de canon mobile et le véhicule à effets multimissions (visant à remplacer le char Leopard pour le tir direct), une nouvelle plate-forme pour les fonctions de tir indirect et un nouveau parc de camions de transport de poids moyen.

CONT

Une force moyenne équilibre la puissance de combat d'une force lourde et une déployabilité plus agile grâce à l'exploitation de technologies qui lui offrent les hauts degrés de létalité et de protection anciennement assurés par la concentration, l'effet de choc et la masse.

OBS

force moyenne; force de masse moyenne : termes uniformisés par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • General Conduct of Military Operations
OBS

On October 12, 2007 Prime Minister Stephen Harper announced the creation of an Independent Panel on Canada's Future Role in Afghanistan, which will review, analyse and make recommendations on Canada's engagement in Afghanistan beyond February 2009. The panel has been asked to consider four options, including : To continue training the Afghan army and police so that Canada can begin withdrawing its forces in February 2009; To focus on reconstruction and have forces from another country take over security in Kandahar; To shift Canadian security and reconstruction efforts to another region in Afghanistan; and To withdraw all Canadian military personnel except a minimal force to protect aid workers and diplomats. The panel may also identify and pursue additional options.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

Le 12 octobre 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé la création d'un groupe de travail indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Ce groupe examinera, analysera et fera des recommandations sur l'engagement du Canada au-delà de 2009. On a demandé au groupe d'examiner les quatre possibilités suivantes : continuer à entraîner l'armée et la police afghanes pour que le Canada puisse commencer, en février 2009, le retrait de ses forces; concentrer ses efforts sur la reconstruction et laisser les forces d'un autre pays prendre la relève en matière de sécurité à Kandahar; déployer les efforts canadiens en matière de sécurité et de reconstruction dans une autre région d'Afghanistan; retirer le personnel militaire canadien mais laisser une toute petite force pour protéger les travailleurs de l'aide et les diplomates. Le groupe pourra également identifier des options supplémentaires afin d'aider à diriger les politiques canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • General Conduct of Military Operations
CONT

Land Force Capability Release 1(LFCR) employment structures will continue to be based on the available force generation base.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Conduite générale des opérations militaires
CONT

Les structures d'emploi de la force de l'amélioration des capacités de la Force terrestre 1 (ACFT 1) continueront de [dépendre de la] mise sur pied de la force.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2005-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Special-Language Phraseology
CONT

If a notice to bargain collectively was given before a conversion, then, unless the new separate agency and the bargaining agent agree otherwise, the terms and conditions of employment continued in force by section 107 are binding on the new separate agency, the bargaining agent for the bargaining unit and the employees in the bargaining unit from the date of the conversion until ... [Public Service Modernization Act, 2003].

OBS

intransitive verb.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si un avis de négocier collectivement a été donné avant la conversion, les conditions d'emploi maintenues en vigueur par l'effet de l'article 107 lient le nouvel organisme distinct, l'agent négociateur et les fonctionnaires de l'unité de négociation, sauf entente à l'effet contraire entre le nouvel organisme distinct et l'agent négociateur [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

OBS

verbe intransitif.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
CONT

After a beating rain, does the surface of your soil still appear open and porous like a sponge?

OBS

pelting : That pelts; chiefly of rain, hail, etc. : driving, beating, lashing. pelt(v.) : Of rain, snow, the sun's rays : To continue to beat with force or violence. pelt(n.) : The beating of rain or snow; a pelting storm.

OBS

driving: ... said also of a storm, in which rain or snow drives rapidly before a strong wind.

OBS

beating: Of wind, rain, etc.: That strikes violently, or batters; driving.

Français

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
DEF

Pluie qui tombe avec violence.

CONT

L'écran de pluie se décrit comme étant un système canadien à la fine pointe de la technologie destiné à protéger les murs de la maison contre la pluie battante.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
DEF

Air mass having static instability in its lower layers ...

CONT

If the airmass is unstable, air which is pushed upward by some force will continue upward. An unstable airmass usually contains relatively warm(usually moist) air near the earth's surface and relatively cold(usually dry) air in the mid and upper levels of the atmosphere.

OBS

unstable air mass: ... convective clouds and precipitation occur if its moisture content is sufficiently high.

Terme(s)-clé(s)
  • unstable air-mass

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
DEF

Masse d'air présentant de l'instabilité hydrostatique dans ses couches inférieures [...]

OBS

masse d'air instable : [...] des nuages convectifs et des précipitations se produisent si sa teneur en humidité est suffisamment élevée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física de la atmósfera
DEF

Masa de aire que presenta inestabilidad hidrostática en las capas inferiores [...]

OBS

masa de aire inestable: [...] se producen nubes convectivas y precipitaciones si el contenido de humedad es suficientemente alto.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Plywood
DEF

A problem which occurs when the force required to rotate a log during the peeling operation becomes excessive, resulting in an immobilization of the log rotation while the chucks continue to turn and damage the log.

Français

Domaine(s)
  • Contreplaqués
DEF

Problème occasionné lorsque la force nécessaire pour dérouler une bille est excessive et que les griffes se mettent alors à tourner à vide, la bille étant alors immobilisée dans sa rotation et endommagée.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Civil Engineering
OBS

In response to the emergence of design-build project delivery as a significant force in the design and construction field, the Design-Build Institute of America(DBIA) was founded(in 1993) to provide a voice supporting this integrated process. Fundamentally, design-build embraces architecture-engineering and construction services under a single contract, thereby re-combining the vital roles of designer and constructor. Design-build practitioners come from a long tradition of excellence and, while honoring their past, look to the future with innovative design and information-age management techniques to continue those high standards.

Terme(s)-clé(s)
  • Design Build Institute of America

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Génie civil
Terme(s)-clé(s)
  • Design Build Institute of America

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Road Traffic
CONT

Effect of traffic by-law. All by-laws, resolutions or orders regulating traffic in force in an area municipality on the coming into force of this Act shall continue in force and council may amend, repeal or consolidate the by-laws.

Terme(s)-clé(s)
  • traffic bylaw

Français

Domaine(s)
  • Circulation routière
CONT

Effet d'un arrêté relatif à la circulation. Les arrêtés, résolutions ou décrets réglementant la circulation dans une municipalité locale à l'entrée en vigueur de la présente loi restent en vigueur. Le conseil municipal peut modifier, abroger ou codifier ces arrêtés.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Labour Relations
CONT

... the terms and conditions of employment contained in a collective agreement... shall continue or resume in force on and after that date and shall be observed by the corporation or business, as employer, the bargaining agent for those employees and those employees...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Relations du travail
CONT

[...] les conditions d'emploi figurant dans la convention collective [...] continuent de lier - ou lient de nouveau [...] la personne morale ou l'entreprise, l'agent négociateur et les employés [...]

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Laws and Legal Documents
CONT

Be in force on a certain day and continue in force...

OBS

Decision rendered by a former authority.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Lois et documents juridiques
CONT

En vigueur à une certaine date et continuer de produire son effet.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

Every person holding the office of Deputy Director of Investigation and Research immediately before the coming into force of section 5 shall continue in office as a Deputy Commissioner of Competition referred to in section 8 of the Competition Act, as enacted by this Act.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

Les titulaires de la charge de sous-directeur des enquêtes et recherches avant l'entrée en vigueur de l'article 5 demeurent en fonction comme sous-commissaires de la concurrence visés à l'article 8 de la Loi sur la concurrence, dans sa version modifiée par la présente loi.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(as the case may be) ] of...(municipality).(2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(as the case may be) ] de...(municipality).(3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection(2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(as the case may be) ] of...(municipality).(2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(as the case may be) ] de...(municipality).(3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection(2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(as the case may be) ] of...(municipality).(2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(as the case may be) ] de...(municipality).(3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection(2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(as the case may be) ] of...(municipality).(2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(as the case may be) ] de...(municipality).(3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection(2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(as the case may be) ] of...(municipality).(2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(as the case may be) ] de...(municipality).(3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection(2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township(as the case may be) ] of...(municipality).(2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton(as the case may be) ] de...(municipality).(3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection(2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1996-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
DEF

A viscometer which consists of a spindle rotated in a container of a sample liquid. The principle involved is that the viscosity is directly proportional to the torque required to drive the spindle.

CONT

The principle of the rotation type viscosity measuring element or the rotational spindle type viscosity measuring element is that viscosity of a fluid is directly proportional to the torque produced by the resistance to shearing stress on a spindle rotating in a fluid.

CONT

In the torque viscometer, a sensor (spindle) is rotated at some speed through the same couple arrangement which allows the sensor to be displaced to an equilibrium position at which point the calibrated torque spring gives a reference to the viscosity of the fluid being measured. Different types of spindles and speeds may be used.

CONT

The rotating-vane-type viscosity measuring element depends upon the drag on a rotating member in contact with the material whose viscosity is to be measured. The vane or rotating element is driven by a synchronous electrical motor. The torque required to rotate the member of the vane is measured and is proportional to the viscosity in contact with the rotating element. The synchronous motor drives the cage at a constant speed. The upper spindle arm is coupled to the cage through a calibrated beryllium-copper spring. During measurement, the spring is wound up until its force exactly equals the viscous drag on the spindle; then the cage and spindle continue to operate at the same speed, but with a definite angular relationship to each other proportional to the torque on the spring.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
DEF

Viscosimètre dont le dispositif tournant est entraîné à vitesse constante par un moteur synchrone, et l'on mesure le couple nécessaire à cette rotation en reliant par un ressort le moteur et l'arbre sur lequel est monté le dispositif. La torsion du ressort, c'est-à-dire le déphasage (ou le décalage) entre le moteur et l'arbre est une mesure du couple, donc de la viscosité.

CONT

Le principe du viscosimètre rotatif ou du viscosimètre à corps tournant est qu'un objet qui tourne dans un liquide subit une force de ralentissement due à la viscosité du liquide. Il s'agit généralement d'un cylindre aux extrémités coniques, l'ensemble du dispositif ayant la forme d'un fuseau. On emploie aussi des disques et des roues à aubes.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

They will also have opportunities to serve in other ships to augment Regular Force crews, and they will continue to be the mainstay of the Maritime Coastal Defence and the Naval Control of Shipping Organizations.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Par ailleurs, ils auront la possibilité de s'embarquer à renforcer les équipages de la Force régulière, et continueront d'être le pivot des organisations de défense côtière et de contrôle naval de la marine marchande.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

Package policies incorporating several coverages permit the insured to continue existing policies in force until expiration, when they are "picked up" by the package policy. The "Pick-up" endorsement records these facts and grants premium credits for existing contracts subject to insured keeping them in force until their expiration date.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Les polices multirisques ou "combinées", incorporant plusieurs polices en une seule, permettent à l'assuré de conserver jusqu'à sa date d'expiration une police précédente encore en vigueur; à ce moment, la garantie de la police multirisque, jusque là différée, continuera la précédente. L'avenant "pick-up" enregistre ces faits et accorde une réduction de prime, à condition que l'assuré garde le contrat précédent en vigueur jusqu'à son expiration. On appelle également cet avenant : "Crédit pour assurance préexistante".

Espagnol

Conserver la fiche 35

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