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CONTRACTOR WORK [100 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-03-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Real Estate
- Government Contracts
- Public Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- technical authority
1, fiche 1, Anglais, technical%20authority
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Technical authority"... means the person designated in the contract, or by notice to the contractor, as the asset manager, who shall act as the representative of the minister in matters concerning the technical aspects of the work. 2, fiche 1, Anglais, - technical%20authority
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Immobilier
- Marchés publics
- Administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- responsable technique
1, fiche 1, Français, responsable%20technique
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«Responsable technique» : la personne visée dans le contrat ou dans un avis adressé à l'entrepreneur et qui est habilitée à intervenir à titre de représentant du ministre dans les questions ayant trait aux aspects techniques des travaux [...] 2, fiche 1, Français, - responsable%20technique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subcontract number
1, fiche 2, Anglais, subcontract%20number
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Subcontract number. If applicable, this number corresponds to the number generated by the prime contractor to manage the work with its subcontractor. 2, fiche 2, Anglais, - subcontract%20number
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- sub-contract number
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- numéro du contrat de sous-traitance
1, fiche 2, Français, num%C3%A9ro%20du%20contrat%20de%20sous%2Dtraitance
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Numéro du contrat de sous-traitance. S'il y a lieu, ce numéro correspond au numéro généré par l'entrepreneur principal pour gérer le travail avec son sous-traitant. 2, fiche 2, Français, - num%C3%A9ro%20du%20contrat%20de%20sous%2Dtraitance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2025-02-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- task authorization
1, fiche 3, Anglais, task%20authorization
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- TA 1, fiche 3, Anglais, TA
correct, nom
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
... a structured administrative process that enables the client to authorize work by a contractor on an as-and-when-requested basis in accordance with the terms and conditions of an existing contract. 2, fiche 3, Anglais, - task%20authorization
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- task authorisation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- autorisation de tâche
1, fiche 3, Français, autorisation%20de%20t%C3%A2che
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- AT 2, fiche 3, Français, AT
correct, nom féminin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Pour que l'autorisation de tâche soit valide, il faut que le présent formulaire contienne la signature à la fois de l'entrepreneur et de l'autorité responsable appropriée du projet. 3, fiche 3, Français, - autorisation%20de%20t%C3%A2che
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2025-02-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
- Construction
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- final certificate of completion
1, fiche 4, Anglais, final%20certificate%20of%20completion
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
When the project manager finds the work satisfactory, he/she shall issue a final certificate of completion... and certify for payment the remaining monies due to the contractor under the contract... 2, fiche 4, Anglais, - final%20certificate%20of%20completion
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- final completion certificate
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
- Construction
Fiche 4, La vedette principale, Français
- certificat définitif d'achèvement
1, fiche 4, Français, certificat%20d%C3%A9finitif%20d%27ach%C3%A8vement
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Lorsque le gestionnaire du projet estime que l'ouvrage est satisfaisant, il ou elle doit délivrer un certificat définitif d'achèvement [...] et attester qu'on peut verser à l'entrepreneur le solde des sommes qui lui sont dues aux termes du marché [...] 2, fiche 4, Français, - certificat%20d%C3%A9finitif%20d%27ach%C3%A8vement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2025-02-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- termination for convenience
1, fiche 5, Anglais, termination%20for%20convenience
correct, nom
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Termination for convenience. At any time before the completion of the work, the contracting authority may, by giving notice in writing to the contractor, terminate for convenience the contract or part of the contract. Once such a notice of termination for convenience is given, the contractor must comply with the requirements of the termination notice. 2, fiche 5, Anglais, - termination%20for%20convenience
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 5, La vedette principale, Français
- résiliation pour raisons de commodité
1, fiche 5, Français, r%C3%A9siliation%20pour%20raisons%20de%20commodit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Résiliation pour raisons de commodité. L'autorité contractante peut, à tout moment avant la fin des travaux, en donnant un avis écrit à l'entrepreneur, résilier le contrat ou une partie du contrat pour des raisons de commodité. Une fois un tel avis de résiliation donné, l'entrepreneur doit se conformer aux exigences prévues dans l'avis de résiliation. 2, fiche 5, Français, - r%C3%A9siliation%20pour%20raisons%20de%20commodit%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2025-01-22
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Government Contracts
- Government Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- make or buy policy
1, fiche 6, Anglais, make%20or%20buy%20policy
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Management can be defined as getting the right things done properly at the right time by making best use of the resources available to do the work. Tasks can be completed by on-site staff or by an outside contractor. This is known as a make or buy policy. The decision of which resource to use affects both the quality and the cost of the job. To maximize the long-term profitability of the building, it is advisable to consider whether on-site staff given their skills, available time and motivation should do the work. 1, fiche 6, Anglais, - make%20or%20buy%20policy
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- make-or-buy policy
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Marchés publics
- Comptabilité publique
Fiche 6, La vedette principale, Français
- politique du faire ou faire faire
1, fiche 6, Français, politique%20du%20faire%20ou%20faire%20faire
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
La gestion peut se définir comme l'activité qui consiste à bien accomplir ce qui doit être fait au bon moment en utilisant au mieux les personnes dont on dispose pour faire le travail. Le gestionnaire immobilier peut faire accomplir les tâches dont il a la responsabilité en faisant appel au personnel dont il dispose sur place ou en s'assurant des services d'entrepreneurs de l'extérieur. Il s'agit là de la politique du faire ou faire faire. Le choix de la ressource utilisée a une incidence sur la qualité et le coût des travaux. Dans le but de maximiser la rentabilité à long terme de l'immeuble, il est utile de se demander si le personnel dont on dispose sur place a les compétences, le temps et le dynamisme nécessaires pour accomplir le travail envisagé. 1, fiche 6, Français, - politique%20du%20faire%20ou%20faire%20faire
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2024-06-04
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- letter of acceptance
1, fiche 7, Anglais, letter%20of%20acceptance
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
The award of a contract is usually accomplished by issuing a letter of acceptance from the client. This letter allows the contractor to start work immediately while a formal contract is drafted and executed. 2, fiche 7, Anglais, - letter%20of%20acceptance
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 7, La vedette principale, Français
- lettre d'acceptation
1, fiche 7, Français, lettre%20d%27acceptation
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
L'attribution du contrat se fait généralement par la délivrance d'une lettre d'acceptation de la part du client. Cette lettre permet à l'entrepreneur de commencer les travaux immédiatement en attendant que le contrat soit officiellement rédigé et conclu. 2, fiche 7, Français, - lettre%20d%27acceptation
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2024-05-07
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Execution of Work (Construction)
- Urban Housing
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- home renovation contractor
1, fiche 8, Anglais, home%20renovation%20contractor
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- residential renovation contractor 2, fiche 8, Anglais, residential%20renovation%20contractor
correct
- residential renovations contractor 2, fiche 8, Anglais, residential%20renovations%20contractor
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
A home renovation contractor will manage all the aspects of the project, including the initial design to implementation and completion. In addition, they will handle scheduling and executing trades work, work with vendors and suppliers, and obtain permits when required. 1, fiche 8, Anglais, - home%20renovation%20contractor
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- home renovations contractor
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Exécution des travaux de construction
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- entrepreneur en rénovation domiciliaire
1, fiche 8, Français, entrepreneur%20en%20r%C3%A9novation%20domiciliaire
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- entrepreneure en rénovation domiciliaire 2, fiche 8, Français, entrepreneure%20en%20r%C3%A9novation%20domiciliaire
correct, nom féminin
- entrepreneur en restauration domiciliaire 2, fiche 8, Français, entrepreneur%20en%20restauration%20domiciliaire
correct, nom masculin
- entrepreneure en restauration domiciliaire 2, fiche 8, Français, entrepreneure%20en%20restauration%20domiciliaire
correct, nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Taxation
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- certificate of exemption
1, fiche 9, Anglais, certificate%20of%20exemption
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- exemption certificate 2, fiche 9, Anglais, exemption%20certificate
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
If the work is normally subject to federal excise tax, the Crown will, upon request, furnish the contractor with a certificate of exemption from such federal excise tax in the form prescribed by the federal regulations. 3, fiche 9, Anglais, - certificate%20of%20exemption
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Fiscalité
Fiche 9, La vedette principale, Français
- certificat d'exemption
1, fiche 9, Français, certificat%20d%27exemption
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- certificat d'exonération 2, fiche 9, Français, certificat%20d%27exon%C3%A9ration
correct, nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Si les travaux sont normalement soumis à la taxe d'accise fédérale, la Couronne fournira sur demande à l'entrepreneur un certificat d'exemption au titre de cette taxe d'accise fédérale, selon la forme prescrite par les règlements du gouvernement fédéral. 3, fiche 9, Français, - certificat%20d%27exemption
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 4, fiche 9, Français, - certificat%20d%27exemption
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2022-08-11
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Architectural Design
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- architectural design technologist
1, fiche 10, Anglais, architectural%20design%20technologist
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
An architectural design technologist works in the architecture field and is highly skilled in drafting and design. Additionally, this type of technologist is very educated in using computer-aided design software(commonly referred to as CAD) to design structures, buildings, houses and more. After completion of a bachelor's degree program, an architectural design technologist may choose to work for an architecture firm, work for a construction company or work independently as a contractor. 1, fiche 10, Anglais, - architectural%20design%20technologist
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Conception architecturale
Fiche 10, La vedette principale, Français
- technologue en conception architecturale
1, fiche 10, Français, technologue%20en%20conception%20architecturale
correct, nom masculin et féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2022-03-28
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Real Estate
- Public Service
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- RP-n Oversight Work Instructions
1, fiche 11, Anglais, RP%2Dn%20Oversight%20Work%20Instructions
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
These working instructions apply to all PSPC [Public Services and Procurement Canada] employees involved in authorizing work [...] to be performed by the RP [Real Property contractor] and provide guidance on the issuance, amendment, and on the quality monitoring activities to be performed by PSPC employees when authorizing work by the Real Property [contractor]. 1, fiche 11, Anglais, - RP%2Dn%20Oversight%20Work%20Instructions
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
RP: Real Property. 2, fiche 11, Anglais, - RP%2Dn%20Oversight%20Work%20Instructions
Record number: 11, Textual support number: 3 OBS
n: The letter "n" refers to a variable number. It is used to encompass all of the sourcing mechanisms established by the Public Services and Procurement Canada Strategic Sourcing Sector: RP-1, RP-2, RP-3.1, RP-3.2, RP-4, RP-5, etc. 2, fiche 11, Anglais, - RP%2Dn%20Oversight%20Work%20Instructions
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Real Property-n Oversight Work Instructions
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Immobilier
- Fonction publique
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Instructions de travail pour la surveillance des contrats BI-n
1, fiche 11, Français, Instructions%20de%20travail%20pour%20la%20surveillance%20des%20contrats%20BI%2Dn
correct
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Ces instructions de travail s'appliquent à tous les employés de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] impliqués dans l'autorisation des travaux [...] à effectuer par l'entrepreneur BI-1 et fournissent des détails sur les activités de surveillance de la qualité à effectuer par les employés de SPAC lors de l'autorisation des travaux par l'entrepreneur des biens immobiliers. Ces instructions contiennent des exigences clés pour la délivrance d'une autorisation de travail et/ou des modifications. 1, fiche 11, Français, - Instructions%20de%20travail%20pour%20la%20surveillance%20des%20contrats%20BI%2Dn
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
BI : Biens immobiliers. 2, fiche 11, Français, - Instructions%20de%20travail%20pour%20la%20surveillance%20des%20contrats%20BI%2Dn
Record number: 11, Textual support number: 3 OBS
n : La lettre «n» fait référence à un nombre variable. Elle sert à englober tous les mécanismes d'impartition mis en place par le Secteur de l'impartition stratégique de Services publics et Approvisionnement Canada : BI-1, BI-2, BI-3.1, BI-3.2, BI-4, BI-5, etc. 2, fiche 11, Français, - Instructions%20de%20travail%20pour%20la%20surveillance%20des%20contrats%20BI%2Dn
Fiche 11, Terme(s)-clé(s)
- Instructions de travail pour la surveillance des contrats Biens immobiliers-n
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme externe 2022-01-20
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- performance bond
1, fiche 12, Anglais, performance%20bond
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
A surety bond submitted by a contractor to guarantee completion of work in accordance with the terms of a contract. 1, fiche 12, Anglais, - performance%20bond
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- cautionnement d'exécution
1, fiche 12, Français, cautionnement%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Assurance caution fournie par l'entrepreneur afin de garantir l'achèvement des travaux conformément aux dispositions du marché. 1, fiche 12, Français, - cautionnement%20d%27ex%C3%A9cution
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2019-08-27
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Engineering Tests and Reliability
- Aeronautical Engineering and Maintenance
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- quality-assurance representative
1, fiche 13, Anglais, quality%2Dassurance%20representative
correct, uniformisé
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
An authorized DND [Department of National Defence] agent at a contractor's facility who is responsible for administrative and contractual control of all work, including flight tests, performed by the contractor for... DND. 1, fiche 13, Anglais, - quality%2Dassurance%20representative
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
quality-assurance representative: designation officially approved by the Air Force Terminology Panel. 2, fiche 13, Anglais, - quality%2Dassurance%20representative
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
- Aérotechnique et maintenance
Fiche 13, La vedette principale, Français
- représentant de l'assurance de la qualité
1, fiche 13, Français, repr%C3%A9sentant%20de%20l%27assurance%20de%20la%20qualit%C3%A9
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- représentante de l'assurance de la qualité 2, fiche 13, Français, repr%C3%A9sentante%20de%20l%27assurance%20de%20la%20qualit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Dans une installation d'un entrepreneur, agent autorisé du MDN [ministère de la Défense nationale] qui est responsable du contrôle administratif et contractuel et tous les travaux, y compris les essais en vol, effectués par l'entrepreneur pour le MDN. 1, fiche 13, Français, - repr%C3%A9sentant%20de%20l%27assurance%20de%20la%20qualit%C3%A9
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
représentant de l'assurance de la qualité : désignation et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne. 2, fiche 13, Français, - repr%C3%A9sentant%20de%20l%27assurance%20de%20la%20qualit%C3%A9
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2018-08-30
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Construction
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- construction inspector supervisor
1, fiche 14, Anglais, construction%20inspector%20supervisor
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Construction inspector supervisors supervise a group of subordinates who inspect the quality of work and materials on projects; ensure compliance with plans and specifications; ensure materials have been approved for use; resolve differences between inspectors and contractors; review and prepare reports, contractor payment estimates and correspondence; and conduct job conferences, serving as the departmental liaison to the contractors, architect, and engineers. 2, fiche 14, Anglais, - construction%20inspector%20supervisor
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- construction inspectors supervisor
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Construction
Fiche 14, La vedette principale, Français
- superviseur d'inspecteurs en construction
1, fiche 14, Français, superviseur%20d%27inspecteurs%20en%20construction
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- superviseure d'inspecteurs en construction 1, fiche 14, Français, superviseure%20d%27inspecteurs%20en%20construction
correct, nom féminin
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2017-08-22
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
- Sheet Metal Working
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- British Columbia Sheet Metal Association
1, fiche 15, Anglais, British%20Columbia%20Sheet%20Metal%20Association
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
- SMACNA-BC 2, fiche 15, Anglais, SMACNA%2DBC
correct
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Purpose of SMACNA-BC :[to] improve the financial stability and business conditions of the sheet metal industry, and to develop and promote methods to improve managerial proficiency; to improve quality, efficiency and productivity of, and within, this industry, and to implement high standards of work; to establish and maintain high ethical standards of conduct between members of the association, and between members and owners, architects, engineers, other contractors, and the public; to study and help in the development and enforcement of governmental codes and regulations, and such legislation as may be necessary for the best interest of the public and the sheet metal industry; to promote harmony in labour relations; to exchange technical, professional, and educational information with other contractor associations in the sheet metal industry and its allied trades in Canada and other countries; [and] to affiliate as a chapter with the Sheet Metal and Air-Conditioning Contractors’ National Association, Inc. 3, fiche 15, Anglais, - British%20Columbia%20Sheet%20Metal%20Association
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
- Travail des tôles
Fiche 15, La vedette principale, Français
- British Columbia Sheet Metal Association
1, fiche 15, Français, British%20Columbia%20Sheet%20Metal%20Association
correct
Fiche 15, Les abréviations, Français
- SMACNA-BC 2, fiche 15, Français, SMACNA%2DBC
correct
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2017-04-19
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Government Contracts
- Plans and Specifications (Construction)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- project owner
1, fiche 16, Anglais, project%20owner
correct, spécifique
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- building owner 2, fiche 16, Anglais, building%20owner
correct, spécifique
- owner 3, fiche 16, Anglais, owner
correct, spécifique
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
The contracting party who initiates a project and will have title to the facility upon its completion. 4, fiche 16, Anglais, - project%20owner
Record number: 16, Textual support number: 2 DEF
Party to a construction contract who pays the contractor(the other party) for construction work; the party who owns the right to the land on which the work is done and therefore owns the completed work itself; also, the client of the architect. 5, fiche 16, Anglais, - project%20owner
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
owner: term and definition (r) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management. 6, fiche 16, Anglais, - project%20owner
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Marchés publics
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 16, La vedette principale, Français
- maître de l'ouvrage
1, fiche 16, Français, ma%C3%AEtre%20de%20l%27ouvrage
correct, nom masculin, générique, normalisé
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- maître d'ouvrage 2, fiche 16, Français, ma%C3%AEtre%20d%27ouvrage
correct, nom masculin, générique
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Personne physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents du marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés. 3, fiche 16, Français, - ma%C3%AEtre%20de%20l%27ouvrage
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Le maître de l'ouvrage [...] est [...], le plus souvent, le propriétaire des constructions ou du terrain. 4, fiche 16, Français, - ma%C3%AEtre%20de%20l%27ouvrage
Record number: 16, Textual support number: 2 DEF
Personne physique ou morale qui commande la réalisation du projet, conclut le contrat et reçoit l'ouvrage terminé. 5, fiche 16, Français, - ma%C3%AEtre%20de%20l%27ouvrage
Record number: 16, Textual support number: 2 CONT
Le maître d'ouvrage peut être aussi le concessionnaire ou l'affectataire principal. Dans certains cas, le maître d'ouvrage est le représentant d'une collectivité à venir. 6, fiche 16, Français, - ma%C3%AEtre%20de%20l%27ouvrage
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Le terme "maître de l'ouvrage" a été normalisé par l'AFNOR. 7, fiche 16, Français, - ma%C3%AEtre%20de%20l%27ouvrage
Record number: 16, Textual support number: 2 OBS
maître de l'ouvrage; maître d'ouvrage : termes et définition (r) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 8, fiche 16, Français, - ma%C3%AEtre%20de%20l%27ouvrage
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
- Ejecución de los trabajos de construcción
Fiche 16, La vedette principale, Espagnol
- maestro de obras
1, fiche 16, Espagnol, maestro%20de%20obras
correct, nom masculin, générique
Fiche 16, Les abréviations, Espagnol
Fiche 16, Les synonymes, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Persona entendida en construcción que dirige la ejecución de obras, por sí solo si son de poca importancia, o a las órdenes de un arquitecto. 1, fiche 16, Espagnol, - maestro%20de%20obras
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- contratante
Fiche 17 - données d’organisme interne 2017-03-13
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Execution of Work (Construction)
- Occupation Names (General)
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- principal contractor
1, fiche 17, Anglais, principal%20contractor
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
- main contractor 2, fiche 17, Anglais, main%20contractor
correct
- contractor 3, fiche 17, Anglais, contractor
correct
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
A contractor responsible for the execution of all of the work on a construction site. 4, fiche 17, Anglais, - principal%20contractor
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
The "prime contractor" who, in addition to his co-ordinating role, has full responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor". 4, fiche 17, Anglais, - principal%20contractor
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
principal contractor; main contractor: terms and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management. 5, fiche 17, Anglais, - principal%20contractor
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Exécution des travaux de construction
- Désignations des emplois (Généralités)
Fiche 17, La vedette principale, Français
- maître d'œuvre
1, fiche 17, Français, ma%C3%AEtre%20d%27%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
- maître des travaux 2, fiche 17, Français, ma%C3%AEtre%20des%20travaux
correct, nom masculin
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Personne physique ou morale qui est responsable de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction. 3, fiche 17, Français, - ma%C3%AEtre%20d%27%26oelig%3Buvre
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
maître d'œuvre : terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 4, fiche 17, Français, - ma%C3%AEtre%20d%27%26oelig%3Buvre
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Campo(s) temático(s)
- Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
- Ejecución de los trabajos de construcción
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
Fiche 17, La vedette principale, Espagnol
- contratista principal
1, fiche 17, Espagnol, contratista%20principal
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Espagnol
Fiche 17, Les synonymes, Espagnol
- contratista adjudicatario 2, fiche 17, Espagnol, contratista%20adjudicatario
correct, nom masculin
- contratista primario 3, fiche 17, Espagnol, contratista%20primario
nom masculin
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Persona natural o jurídica que contrae, mediante la celebración de un contrato, la obligación de ejecutar las obras de construcción, siendo total responsable de las mismas. 4, fiche 17, Espagnol, - contratista%20principal
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
La legislación de contratos [...] contempla el contrato de obras como "un contrato de resultado", es decir, no se encarga al contratista (adjudicatario o principal) una serie de labores, sino la obra completa [...] Hasta ese momento es el contratista principal el responsable, tanto en cuanto de la buena marcha [como de la] ejecución de la obra [...] 2, fiche 17, Espagnol, - contratista%20principal
Fiche 18 - données d’organisme interne 2017-03-10
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
- Aeroindustry
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- bill of quantities
1, fiche 18, Anglais, bill%20of%20quantities
correct, normalisé
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- bill of materials 2, fiche 18, Anglais, bill%20of%20materials
correct
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
List detailing the materials and products to be used in a project, usually forming part of the bidding document. 3, fiche 18, Anglais, - bill%20of%20quantities
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
A list of numbered items... describe the work to be done on a building contract. Each item shows the quantity of work involved. When the contract is sent out to tender with a bill of quantities, the contractor is expected to submit a priced bill. 4, fiche 18, Anglais, - bill%20of%20quantities
Record number: 18, Textual support number: 2 OBS
The system is widely used in Great Britain ... and to some extent in British Commonwealth countries (excepting Canada) ... 4, fiche 18, Anglais, - bill%20of%20quantities
Record number: 18, Textual support number: 3 OBS
Bills of quantities ... are not used in USA. 5, fiche 18, Anglais, - bill%20of%20quantities
Record number: 18, Textual support number: 4 OBS
bill of quantities: term standardized by ISO. 6, fiche 18, Anglais, - bill%20of%20quantities
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
- Constructions aéronautiques
Fiche 18, La vedette principale, Français
- devis quantitatif
1, fiche 18, Français, devis%20quantitatif
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- quantitatif 2, fiche 18, Français, quantitatif
correct, nom masculin
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
devis quantitatif : Document présenté généralement sous forme normalisée, pour la soumission d'un marché comportant une liste descriptive des matériaux, de la main-d'œuvre et des autres fournitures nécessaires à la réalisation d'une construction. [Terme et définition normalisés par l'ISO]. 3, fiche 18, Français, - devis%20quantitatif
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Le devis quantitatif donne la liste détaillée, par poste, du nombre d'unités d'œuvre (mètres linéaires ou ml; m²; m³; unités U) qui composent les marchés de chaque corps d'état. 4, fiche 18, Français, - devis%20quantitatif
Record number: 18, Textual support number: 2 CONT
Souvent [le devis estimatif et le devis quantitatif (qui donne la liste détaillée, par poste, du nombre d'unités d'œuvre qui composent les marchés de chaque corps d'état]) ne forment qu'un seul document, dit quantitatif-estimatif. 4, fiche 18, Français, - devis%20quantitatif
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
devis quantitatif : terme normalisé par l'ISO. 5, fiche 18, Français, - devis%20quantitatif
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Campo(s) temático(s)
- Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
- Contratos gubernamentales
- Evaluación y estimación (Construcción)
- Industria aeronáutica
Fiche 18, La vedette principale, Espagnol
- estimación cuantitativa
1, fiche 18, Espagnol, estimaci%C3%B3n%20cuantitativa
correct, nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Espagnol
Fiche 18, Les synonymes, Espagnol
- presupuesto cuantitativo 2, fiche 18, Espagnol, presupuesto%20cuantitativo
nom masculin
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Record number: 18, Textual support number: 1 DEF
Documento que relaciona en detalle todos los materiales, piezas, etc., incluyendo el número o cantidad de cada una, precio y costos de mano de obra, que son necesarios para la construcción de la estructura. 1, fiche 18, Espagnol, - estimaci%C3%B3n%20cuantitativa
Fiche 19 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- performance specification
1, fiche 19, Anglais, performance%20specification
correct, normalisé
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
A statement of the desired operation or function of a product or process that does not specify the material from which the product must be constructed. 2, fiche 19, Anglais, - performance%20specification
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
Performance specifications define the work by the results desired.... This type of specification gives the contractor complete freedom to employ his knowledge and experience to provide the itemized results. He will engineer the end product... and assemble the various components to comply with the specification. 3, fiche 19, Anglais, - performance%20specification
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
performance specification: term standardized by ISO. 4, fiche 19, Anglais, - performance%20specification
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- performance specifications
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
Fiche 19, La vedette principale, Français
- spécifications fonctionnelles
1, fiche 19, Français, sp%C3%A9cifications%20fonctionnelles
correct, nom féminin, pluriel, normalisé
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
- caractéristiques techniques de performances 2, fiche 19, Français, caract%C3%A9ristiques%20techniques%20de%20performances
nom féminin, pluriel
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Document spécifiant les exigences relatives à la fonction d'une construction, et qui est généralement distinct pour les travaux de construction et d'installation. [Définition normalisée par l'ISO.] 3, fiche 19, Français, - sp%C3%A9cifications%20fonctionnelles
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
Les dossiers constituant les programmes des ouvrages indépendants seront élaborés à partir du dossier d'ensemble de l'opération, pour l'essentiel sous forme d'extraits, complétés par les données, les contraintes, les exigences, les spécifications fonctionnelles et techniques propres à l'ouvrage concerné, les interfaces avec les autres maîtres d'œuvre différents et par un volet particulier permettant d'assurer et de vérifier la cohérence avec le dossier d'ensemble de l'opération. 4, fiche 19, Français, - sp%C3%A9cifications%20fonctionnelles
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
spécifications fonctionnelles : terme normalisé par l'ISO. 5, fiche 19, Français, - sp%C3%A9cifications%20fonctionnelles
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- spécification fonctionnelle
- caractéristique technique de performance
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Estimating (Construction)
- Government Contracts
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- priced bill
1, fiche 20, Anglais, priced%20bill
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
- priced bill of quantities 2, fiche 20, Anglais, priced%20bill%20of%20quantities
correct, normalisé
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
A listing of all materials required for a project, with prices and costs added. 3, fiche 20, Anglais, - priced%20bill
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
A Bill of Quantities which has been priced by the contractor(i. e. he has added his rates for each operation and multiplied this by the quantity(extended) to arrive at his total tender) and is used as one of the contract documents to control the work. 4, fiche 20, Anglais, - priced%20bill
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
priced bill of quantities: term standardized by ISO. 5, fiche 20, Anglais, - priced%20bill
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Évaluation et estimation (Construction)
- Marchés publics
Fiche 20, La vedette principale, Français
- devis quantitatif chiffré
1, fiche 20, Français, devis%20quantitatif%20chiffr%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
- devis quantitatif-estimatif 2, fiche 20, Français, devis%20quantitatif%2Destimatif
correct, nom masculin
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
Devis quantitatif contenant les prix demandés par l'entrepreneur, appliqués et totalisés pour donner le montant de l'offre. [Définition normalisée par l'ISO.] 3, fiche 20, Français, - devis%20quantitatif%20chiffr%C3%A9
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Le devis quantitatif donne la liste détaillée, par poste, du nombre d'unités d'œuvre (mètres linéaires ou ml; m²; m³; unités U) qui composent les marchés de chaque corps d'état. Le devis estimatif donne, pour chaque poste et chaque corps d'état, une estimation préalable des prix envisageables, servant de base à la consultation ou à l'appel d'offres [...] Souvent, ces deux [devis] ne forment qu'un seul document, dit quantitatif-estimatif. 2, fiche 20, Français, - devis%20quantitatif%20chiffr%C3%A9
Record number: 20, Textual support number: 2 OBS
devis quantitatif chiffré : terme normalisé par l'ISO. 4, fiche 20, Français, - devis%20quantitatif%20chiffr%C3%A9
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Campo(s) temático(s)
- Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
- Evaluación y estimación (Construcción)
- Contratos gubernamentales
Fiche 20, La vedette principale, Espagnol
- estimación cuantitativa con precios
1, fiche 20, Espagnol, estimaci%C3%B3n%20cuantitativa%20con%20precios
nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Espagnol
Fiche 20, Les synonymes, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2017-02-10
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- work progress report
1, fiche 21, Anglais, work%20progress%20report
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
- construction progress report 2, fiche 21, Anglais, construction%20progress%20report
correct
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
A report submitted from time to time to the higher or coordinating authorities, giving information on the status of construction, operation, significant events affecting construction and construction data. 2, fiche 21, Anglais, - work%20progress%20report
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
The contractor shall submit work progress reports to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and other information as needed. 3, fiche 21, Anglais, - work%20progress%20report
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 21, La vedette principale, Français
- rapport d'avancement des travaux
1, fiche 21, Français, rapport%20d%27avancement%20des%20travaux
correct, nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
Le rapport périodique d'avancement des travaux traduira de façon aussi complète que possible la connaissance qu'aura de l'état d'avancement le maître de l'œuvre et qui ressortira à la fois de ses observations personnelles et de l'exposé de la situation fait par chaque entrepreneur lors des plus récentes réunions de chantier. Il devra mettre en évidence l'importance des retards éventuels sur le planning d'avancement, les conséquences envisagées et les causes précises de ces retards. 2, fiche 21, Français, - rapport%20d%27avancement%20des%20travaux
Record number: 21, Textual support number: 2 CONT
L'entrepreneur devra soumettre des rapports d'avancement des travaux à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et autres informations nécessaires. 3, fiche 21, Français, - rapport%20d%27avancement%20des%20travaux
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2017-02-09
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Job Descriptions
- Execution of Work (Construction)
- Government Contracts
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- prime contractor
1, fiche 22, Anglais, prime%20contractor
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
A contractor who contracts directly with an owner and brings together all of the diverse elements and inputs of the construction process into a single, coordinated effort. 2, fiche 22, Anglais, - prime%20contractor
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
prime contractor: term and definition ap proved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to project management. 3, fiche 22, Anglais, - prime%20contractor
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
The "prime contractor" who, in addition to his co-ordinating role, has responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor". 2, fiche 22, Anglais, - prime%20contractor
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Descriptions d'emplois
- Exécution des travaux de construction
- Marchés publics
Fiche 22, La vedette principale, Français
- entrepreneur principal
1, fiche 22, Français, entrepreneur%20principal
correct, nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
- entrepreneur titulaire 2, fiche 22, Français, entrepreneur%20titulaire
correct, nom masculin
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
Entrepreneur qui est lié par contrat au maître de l'ouvrage et chargé d'assurer la coordination et le contrôle des travaux de construction. 3, fiche 22, Français, - entrepreneur%20principal
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre avec «entrepreneur général». 4, fiche 22, Français, - entrepreneur%20principal
Record number: 22, Textual support number: 2 OBS
Lorsque l'entrepreneur principal a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction, il est aussi appelé «maître d'œuvre». 3, fiche 22, Français, - entrepreneur%20principal
Record number: 22, Textual support number: 3 OBS
Le terme «entrepreneur principal» et la définition ont été approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier la terminologie de la gestion des grands projets. 5, fiche 22, Français, - entrepreneur%20principal
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Campo(s) temático(s)
- Descripciones de las funciones de los cargos
- Ejecución de los trabajos de construcción
- Contratos gubernamentales
Fiche 22, La vedette principale, Espagnol
- contratista principal
1, fiche 22, Espagnol, contratista%20principal
correct, nom masculin et féminin
Fiche 22, Les abréviations, Espagnol
Fiche 22, Les synonymes, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2017-01-20
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- construction inspection
1, fiche 23, Anglais, construction%20inspection
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
- construction inspecting 2, fiche 23, Anglais, construction%20inspecting
- site inspection 3, fiche 23, Anglais, site%20inspection
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
Construction Inspection. Once work is under way, the architect inspects construction, as necessary, to check progress of work, assure compliance with contract requirements, and guide the contractor in interpretation of the contract documents for full performance of his contract. 4, fiche 23, Anglais, - construction%20inspection
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 23, La vedette principale, Français
- visite de chantier
1, fiche 23, Français, visite%20de%20chantier
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
- inspection de la construction 2, fiche 23, Français, inspection%20de%20la%20construction
nom féminin
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 DEF
Chacune des inspections que l'architecte vient faire, à intervalles réguliers ou non, pour remplir sa mission de surveillance des travaux. 3, fiche 23, Français, - visite%20de%20chantier
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
Les visites régulières de chantier, généralement groupées avec les réunions, auront plutôt pour but le contrôle de l'avancement que celui de l'exécution proprement dite. Ces visites étant attendues, et leur déroulement se produisant souvent sur un itinéraire déterminé, facilitent trop, en effet, le camouflage de ce que l'entrepreneur ou son chef de chantier tient particulièrement à ne pas montrer. Le maître de l'œuvre ne se prive d'ailleurs généralement pas de visites impromptues qui lui donnent un reflet plus réel de l'activité courante des entreprises. 4, fiche 23, Français, - visite%20de%20chantier
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2017-01-13
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Real Estate
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- operation and maintenance baseline
1, fiche 24, Anglais, operation%20and%20maintenance%20baseline
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
Operation and maintenance baseline means operations, maintenance, utilities and repair work up to $25, 000 in terms of units and value of work to be performed by the contractor over twelve(12) consecutive months. 2, fiche 24, Anglais, - operation%20and%20maintenance%20baseline
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Immobilier
Fiche 24, La vedette principale, Français
- norme de base pour le fonctionnement et l'entretien
1, fiche 24, Français, norme%20de%20base%20pour%20le%20fonctionnement%20et%20l%27entretien
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Norme de base de fonctionnement et d'entretien : les activités de fonctionnement et d'entretien, les services publics et les travaux de réparation jusqu'à concurrence de 25 000 dollars, en fonction des unités d'œuvre et de la valeur des travaux à exécuter par l'entrepreneur au cours d'une durée de douze (12) mois consécutifs. 2, fiche 24, Français, - norme%20de%20base%20pour%20le%20fonctionnement%20et%20l%27entretien
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 2017-01-13
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- guaranteed fixed price
1, fiche 25, Anglais, guaranteed%20fixed%20price
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
When projects are approved for implementation, the contractor shall deliver the work for a guaranteed fixed price as determined by competitive tendering. 2, fiche 25, Anglais, - guaranteed%20fixed%20price
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 25, La vedette principale, Français
- prix fixe garanti
1, fiche 25, Français, prix%20fixe%20garanti
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
Lorsque la mise en œuvre des projets est approuvée, l'entrepreneur doit effectuer les travaux pour un prix fixe garanti établi au moyen d'offres concurrentielles. 2, fiche 25, Français, - prix%20fixe%20garanti
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 2017-01-12
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- cost plus percentage contract
1, fiche 26, Anglais, cost%20plus%20percentage%20contract
correct, spécifique
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
- cost-plus-percentage-fee contract 2, fiche 26, Anglais, cost%2Dplus%2Dpercentage%2Dfee%20contract
correct, spécifique
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work. 1, fiche 26, Anglais, - cost%20plus%20percentage%20contract
Fiche 26, Terme(s)-clé(s)
- cost plus percentage
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 26, La vedette principale, Français
- marché de travaux sur dépenses contrôlées
1, fiche 26, Français, march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
- marché sur dépenses contrôlées 2, fiche 26, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- marché en dépenses contrôlées 3, fiche 26, Français, march%C3%A9%20en%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- contrat sur dépenses contrôlées 4, fiche 26, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d'œuvre, matériaux, etc.; au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur. 1, fiche 26, Français, - march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
Fiche 26, Terme(s)-clé(s)
- contrat de travaux sur dépenses contrôlées
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- general contractor
1, fiche 27, Anglais, general%20contractor
correct, voir observation
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
A contractor whose distinctive function is to coordinate and direct construction work which draws upon one or more specialties. 2, fiche 27, Anglais, - general%20contractor
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
General contractors frequently sign direct contracts with the owner, hence they are also referred to as prime contractors. 2, fiche 27, Anglais, - general%20contractor
Record number: 27, Textual support number: 2 OBS
In some instances "general contractors" are also responsible for the execution of the entire construction work; in these cases they are referred to as the "principal contractor". 2, fiche 27, Anglais, - general%20contractor
Record number: 27, Textual support number: 3 OBS
general contractor: term and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management. 3, fiche 27, Anglais, - general%20contractor
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 27, La vedette principale, Français
- entrepreneur général
1, fiche 27, Français, entrepreneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
Entrepreneur dont l'activité principale consiste à organiser et coordonner des travaux de construction requérant une ou plusieurs spécialités. 2, fiche 27, Français, - entrepreneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
L'entrepreneur général qui conclut un contrat avec le maître de l'ouvrage est appelé entrepreneur principal. 2, fiche 27, Français, - entrepreneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 27, Textual support number: 2 OBS
Lorsqu'il est responsable de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction, il est appelé maître d'œuvre. 2, fiche 27, Français, - entrepreneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 27, Textual support number: 3 OBS
entrepreneur général : terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 3, fiche 27, Français, - entrepreneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 2017-01-06
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- nonconforming work
1, fiche 28, Anglais, nonconforming%20work
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
In most construction contracts, the warranty clause states that the owner must notify the contractor of any nonconforming work within one year of substantial completion in order to trigger the contractor's obligation to make repairs without any additional cost to the owner. In most instances, the owner may assert a claim against the contractor for negligent, nonconforming, or defective construction, or for cost overruns, at any time within the applicable statute of limitations. 1, fiche 28, Anglais, - nonconforming%20work
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
Fiche 28, La vedette principale, Français
- ouvrage non conforme aux plans et devis
1, fiche 28, Français, ouvrage%20non%20conforme%20aux%20plans%20et%20devis
proposition, nom masculin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
La décharge donnée à une entrepreneur pour exécuter un ouvrage non conforme aux normes n'a pas de valeur en cas de sinistre. Seuls les produits marqués ayant fait l'objet d'un avis technique seront pris en compte par l'assurance, à condition qu'ils aient été mis en œuvre conformément aux normes. 2, fiche 28, Français, - ouvrage%20non%20conforme%20aux%20plans%20et%20devis
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 2017-01-06
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- general contract
1, fiche 29, Anglais, general%20contract
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 DEF
[A] contract between an owner and a [general] contractor covering the entire work to be done; one not limited in its scope. 1, fiche 29, Anglais, - general%20contract
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with "prime contract". 2, fiche 29, Anglais, - general%20contract
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 29, La vedette principale, Français
- marché à l'entreprise générale
1, fiche 29, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20l%27entreprise%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom masculin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
- marché en entreprise générale 2, fiche 29, Français, march%C3%A9%20en%20entreprise%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom masculin
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'on ne passe pas des marchés séparés, les méthodes auxquelles on peut recourir sont celles : des marchés à l'entreprise générale, avec sous-traitants désignés dans le marché ou acceptés après sa passation, bénéficiant de paiements directs d'emblée ou après décision du maître d'ouvrage; des marchés avec entrepreneurs groupés conjoints - cotraitants et mandataire désigné. Dans le premier cas, l'entrepreneur titulaire reste responsable de tous les travaux vis-à-vis du maître d'ouvrage; dans le second, la responsabilité du mandataire pour les travaux des autres cotraitants cesse à l'expiration de la période de garantie contractuelle. 1, fiche 29, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20l%27entreprise%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Record number: 29, Textual support number: 2 CONT
A la limite, l'entrepreneur qui a traité un marché en «entreprise générale» aurait en principe seul la responsabilité de la coordination entre les ouvriers des divers corps d'état qui relèvent soit de divers départements de son entreprise, soit d'entrepreneurs sous-traitants. Mais dans ce cas même la coutume veut qu'il obtienne pour les mesures qu'il envisage, l'accord du maître de l'œuvre, afin de lui permettre de contrôler plus aisément l'exécution des travaux et de rendre compte utilement de l'avancement des travaux au maître de l'ouvrage. 2, fiche 29, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20l%27entreprise%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 2016-10-13
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- collateral negligence
1, fiche 30, Anglais, collateral%20negligence
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
- casual negligence 1, fiche 30, Anglais, casual%20negligence
correct
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 DEF
... negligence other than the imperfect or improper performance of the work which a contractor is employed to do... e. g. a contractor is instructed to carry out dangerous work on the highway and negligently knocks down a pedestrian while bringing up machinery for the job; his employer would not be liable because the negligence is collateral to the work itself. 2, fiche 30, Anglais, - collateral%20negligence
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 30, La vedette principale, Français
- négligence incidente
1, fiche 30, Français, n%C3%A9gligence%20incidente
correct, nom féminin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
Dans le droit de délits, la négligence incidente («casual negligence» ou «collateral negligence») est une négligence accessoire dont la commission n'entre pas dans le cadre normal du travail de l'employé ou qui n'est pas liée directement à ses responsabilités. 2, fiche 30, Français, - n%C3%A9gligence%20incidente
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2016-10-13
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Execution of Work (Construction)
- Government Contracts
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- trade contractor
1, fiche 31, Anglais, trade%20contractor
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
- specialty contractor 2, fiche 31, Anglais, specialty%20contractor
correct
- special trade contractor 3, fiche 31, Anglais, special%20trade%20contractor
correct
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
A contractor whose distinctive function is to execute construction work requiring specific skills in one or more specialties. 4, fiche 31, Anglais, - trade%20contractor
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
Special trade contractors confine themselves to a specialty, such as plumbing, heating, air conditioning, electrical work, painting, tile setting, roofing, plastering, glazing, or pipe fitting. 3, fiche 31, Anglais, - trade%20contractor
Record number: 31, Textual support number: 2 CONT
Although special trade contractors usually work as subcontractors to the general building contractor, they may contract directly with the owner. 3, fiche 31, Anglais, - trade%20contractor
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Exécution des travaux de construction
- Marchés publics
Fiche 31, La vedette principale, Français
- entrepreneur spécialisé
1, fiche 31, Français, entrepreneur%20sp%C3%A9cialis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
- entrepreneuse spécialisée 2, fiche 31, Français, entrepreneuse%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e
correct, nom féminin
- entrepreneur spécialiste 3, fiche 31, Français, entrepreneur%20sp%C3%A9cialiste
correct, nom masculin
- entrepreneuse spécialiste 2, fiche 31, Français, entrepreneuse%20sp%C3%A9cialiste
correct, nom féminin
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
Entrepreneur dont l'activité principale consiste à exécuter et faire exécuter des travaux de construction requérant des connaissances particulières dans une ou plusieurs spécialités. 1, fiche 31, Français, - entrepreneur%20sp%C3%A9cialis%C3%A9
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- cost-plus-fixed-fee contract
1, fiche 32, Anglais, cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
correct
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
- cost plus fixed fee contract 2, fiche 32, Anglais, cost%20plus%20fixed%20fee%20contract
correct
- CPFF contract 3, fiche 32, Anglais, CPFF%20contract
correct
- cost-plus-lump-sum-fee contract 4, fiche 32, Anglais, cost%2Dplus%2Dlump%2Dsum%2Dfee%20contract
correct
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 DEF
A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit. 5, fiche 32, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract". 6, fiche 32, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
Fiche 32, Terme(s)-clé(s)
- cost plus fixed fee
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 32, La vedette principale, Français
- contrat coût plus honoraires forfaitaires
1, fiche 32, Français, contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
nom masculin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
- contrat en régie avec honoraires fixes 2, fiche 32, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20honoraires%20fixes
correct, nom masculin
- marché en régie avec honoraires fixes 2, fiche 32, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20honoraires%20fixes
correct, nom masculin
- contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire 3, fiche 32, Français, contrat%20avec%20r%C3%A8glement%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux%20plus%20honoraire%20forfaitaire
proposition, nom masculin
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...) 4, fiche 32, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Record number: 32, Textual support number: 2 OBS
Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...] 5, fiche 32, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Record number: 32, Textual support number: 3 OBS
Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc. 2, fiche 32, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Fiche 32, Terme(s)-clé(s)
- marché coût plus honoraires forfaitaires
- coût plus honoraire forfaitaire
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- warranty period
1, fiche 33, Anglais, warranty%20period
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
- defects liability period 2, fiche 33, Anglais, defects%20liability%20period
correct
- retention period 3, fiche 33, Anglais, retention%20period
correct
- maintenance period 3, fiche 33, Anglais, maintenance%20period
correct
- guarantee period 4, fiche 33, Anglais, guarantee%20period
à éviter, voir observation
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
The period, after completion of a contract, during which a contractor is required to make good at his own expense any work which needs repair. 2, fiche 33, Anglais, - warranty%20period
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Do not confuse "warranty" and "guaranty". According to Construction Specifications Canada, "a Warranty is a ... contract or agreement between two parties and usually is included in a contract for goods or services between these parties", whereas "a guarantee is a ’collateral’ agreement for the performance of another’s undertaking". 5, fiche 33, Anglais, - warranty%20period
Record number: 33, Textual support number: 2 OBS
guarantee. A. And "warranty". Originally the same word, "warranty" and "guarantee" (or "-ty") arrived in the language through different medieval French dialects. "Guarantee" is the broader term, ordinarily meaning either (1) "the act of giving a security; the undertaking with respect to (a contract, performance of a legal act, etc.) that it shall be duly carried out," or (2) "something given or existing as security, e.g., for fulfillment of an engagement or condition" (OED). "Warranty", as a legal term, has slightly more specific and elaborate senses: (1) "a covenant (either express or implied) annexed to a conveyance of realty by which the seller warrants the security of the title conveyed"; (2) "an assurance, express or implied, given by the seller of goods, that he will be answerable for their possession of some quality attributed to them" (the seller hereby disclaims all warranties); or (3) "in a contract for insurance, an engagement by the insured that certain statements are true or that certain conditions shall be fulfilled" (OED). B. And "guaranty". The distinction in BrE once was that the former is the verb, the latter the noun. Yet "guarantee" is now commonly used as both n. & v.t. in both AmE and BrE. In practice, "guarantee", n., is the usual term, seen often, for example, in the context of consumer warranties or other assurances of quality or performance. "Guaranty", in contrast, is now used primarily in financial and banking contexts in the sense "a promise to answer for the debt of another." "Guaranty" is now rarely seen in nonlegal writing, whether in G.B. or in the U.S. Some legal writers prefer "guaranty" in all nominal senses. 6, fiche 33, Anglais, - warranty%20period
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 33, La vedette principale, Français
- période de garantie
1, fiche 33, Français, p%C3%A9riode%20de%20garantie
correct, nom féminin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
- délai de garantie 2, fiche 33, Français, d%C3%A9lai%20de%20garantie
correct, nom masculin
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
Période contractuelle au cours de laquelle le titulaire du marché s'oblige à remettre en état ou à remplacer tout ou partie de l'ouvrage ou de la fourniture qui serait reconnu comme défectueux. 1, fiche 33, Français, - p%C3%A9riode%20de%20garantie
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Malgré ce qu'indique la source OLFMB 1985, il ne faut pas confondre les termes anglais «warranty» et «guaranty», qui ne sont pas [...] synonymes. En effet, selon une étude insérée dans le Devis de Construction Canada, le premier signifie «garantie», tandis que le second correspond à «cautionnement». 3, fiche 33, Français, - p%C3%A9riode%20de%20garantie
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Derecho de contratos (common law)
- Ejecución de los trabajos de construcción
Fiche 33, La vedette principale, Espagnol
- plazo de garantía
1, fiche 33, Espagnol, plazo%20de%20garant%C3%ADa
nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Espagnol
Fiche 33, Les synonymes, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Management Control
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- negative guidance 1, fiche 34, Anglais, negative%20guidance
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
The mechanism of negative guidance will be applied in the management of the contract such that the contractor will be advised, in writing, when any approach to the work will not or may not result in the finished work meeting the requirements. 1, fiche 34, Anglais, - negative%20guidance
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
Fiche 34, La vedette principale, Français
- mise en garde
1, fiche 34, Français, mise%20en%20garde
correct
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
- contre-indication 2, fiche 34, Français, contre%2Dindication
- recommandation préventive 2, fiche 34, Français, recommandation%20pr%C3%A9ventive
- avis préventif 2, fiche 34, Français, avis%20pr%C3%A9ventif
- instruction préventive 2, fiche 34, Français, instruction%20pr%C3%A9ventive
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
mettre en garde: avertir, prévenir. 1, fiche 34, Français, - mise%20en%20garde
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2016-02-18
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Meetings and Assemblies (Administration)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- site meeting
1, fiche 35, Anglais, site%20meeting
correct
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
- job meeting 2, fiche 35, Anglais, job%20meeting
correct
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 CONT
Job meetings should be set up by the contractor to organize and co-ordinate sub-trades and the work generally.... job meetings organized by the architect's staff are also necessary to review progress and resolve any problems 3, fiche 35, Anglais, - site%20meeting
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Réunions et assemblées (Administration)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 35, La vedette principale, Français
- réunion de chantier
1, fiche 35, Français, r%C3%A9union%20de%20chantier
correct, nom féminin
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
- rendez-vous de chantier 2, fiche 35, Français, rendez%2Dvous%20de%20chantier
correct, nom masculin
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 CONT
Le rendez-vous de chantier est la réunion, une ou deux fois par semaine, de tous les représentants des divers corps d'état participant à la construction sous la direction de l'architecte avec, parfois, la présence du client. 3, fiche 35, Français, - r%C3%A9union%20de%20chantier
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 2016-01-20
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- subcontractor
1, fiche 36, Anglais, subcontractor
correct, nom
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 CONT
A person not contracting with or employed directly by an owner or the owner's agent for the doing of any work, rendering of any services or the furnishing of any material but contracting with or employed by a contractor or under the contractor by another subcontractor, but does not include a labourer. 2, fiche 36, Anglais, - subcontractor
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 36, La vedette principale, Français
- sous-traitant
1, fiche 36, Français, sous%2Dtraitant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
- sous-traitante 1, fiche 36, Français, sous%2Dtraitante
correct, nom féminin, normalisé
- sous-entrepreneur 1, fiche 36, Français, sous%2Dentrepreneur
correct, nom masculin, normalisé
- sous-entrepreneuse 1, fiche 36, Français, sous%2Dentrepreneuse
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
sous-traitant, sous-traitante; sous-entrepreneur, sous-entrepreneuse : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 36, Français, - sous%2Dtraitant
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 2016-01-20
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- PAJLO
- Government Contracts
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- terminated contract
1, fiche 37, Anglais, terminated%20contract
correct
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 CONT
If a replaceable contract has been terminated by a licence holder for default by the contractor, that licence holder must enter one or more replaceable contracts with other contractors, which contracts must, in aggregate, specify an amount of work equal to or greater than the amount of work specified in the terminated contract. 2, fiche 37, Anglais, - terminated%20contract
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- PAJLO
- Marchés publics
Fiche 37, La vedette principale, Français
- contrat résilié
1, fiche 37, Français, contrat%20r%C3%A9sili%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
contrat résilié : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 37, Français, - contrat%20r%C3%A9sili%C3%A9
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 2015-05-11
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- personal negligence
1, fiche 38, Anglais, personal%20negligence
correct
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Record number: 38, Textual support number: 1 CONT
... the employer may incur liability for personal negligence in connection with the employment itself : For instance, if he carelessly entrusts the work to someone incompetent; or if he, unlike the contractor, knows that there is a risk of harm unless special precautions are taken, and fails to give instructions accordingly; or if he either authorizes the commission of an unlawful act or employs a contractor to do something which necessarily involves violation of another's rights. In all these cases... the employer's liability rest on his own default, not the contractor's. 1, fiche 38, Anglais, - personal%20negligence
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 38, La vedette principale, Français
- négligence personnelle
1, fiche 38, Français, n%C3%A9gligence%20personnelle
correct, nom féminin
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 2015-04-22
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- non-delegable duty
1, fiche 39, Anglais, non%2Ddelegable%20duty
correct
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Justifications, Anglais
Record number: 39, Textual support number: 1 DEF
The duty of a contractor which, under the terms of the contract, is to be performed by him personally. 2, fiche 39, Anglais, - non%2Ddelegable%20duty
Record number: 39, Textual support number: 1 CONT
More controversial has been the wisdom of placing the employer... under responsibility for harm caused by a contractor in the performance of the work. This disguised form of vicarious liability is imposed wherever the defendant is said to be under a so-called "non-delegable" duty, in the sense that he cannot acquit himself by exercising reasonable care in entrusting the work to a reputable contractor but must actually assure that it is done and done carefully. 3, fiche 39, Anglais, - non%2Ddelegable%20duty
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 39, La vedette principale, Français
- charge intransmissible
1, fiche 39, Français, charge%20intransmissible
correct, nom féminin
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
- fonction intransmissible 1, fiche 39, Français, fonction%20intransmissible
correct, nom féminin
- responsabilité intransmissible 1, fiche 39, Français, responsabilit%C3%A9%20intransmissible
correct, nom féminin
Fiche 39, Justifications, Français
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 2015-01-09
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Government Contracts
- Execution of Work (Construction)
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- day labor
1, fiche 40, Anglais, day%20labor
correct, États-Unis
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
- day labour 1, fiche 40, Anglais, day%20labour
correct
- construction by day labor 2, fiche 40, Anglais, construction%20by%20day%20labor
correct, États-Unis
- construction by day labour 1, fiche 40, Anglais, construction%20by%20day%20labour
correct
- daywork 3, fiche 40, Anglais, daywork
correct
- direct labour 3, fiche 40, Anglais, direct%20labour
correct
- direct labor 1, fiche 40, Anglais, direct%20labor
correct, États-Unis
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 DEF
[direct labour] The employment of building tradesmen and labourers by the client or his agent (engineer or architect) directly, without the mediation of a contractor. 3, fiche 40, Anglais, - day%20labor
Record number: 40, Textual support number: 2 DEF
[daywork] A method of payment for building work, involving agreement between the clerk of works and the contractor on the hours of work done by each man, and the materials used. Proof of this agreement is shown by the clerk of works's signature of the contractor's day-sheets. Payment to the contractor consists of his expenses in labour and materials, plus an agreed percentage for overheads and profit. Daywork is cost-plus percentage payment on a small scale. 3, fiche 40, Anglais, - day%20labor
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
Construction by day labor. With this type of building operation, the owner recruits his own labor force, pays for all labor, materials, subcontractors, rentals and equipment, and all other expenses ... He may, through his architect, hire the services of an engineer. He would recruit the services of a superintendent. He may even hire the complete services of a building contractor. 2, fiche 40, Anglais, - day%20labor
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Marchés publics
- Exécution des travaux de construction
Fiche 40, La vedette principale, Français
- régie de travaux
1, fiche 40, Français, r%C3%A9gie%20de%20travaux
correct, nom féminin
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
- travaux en régie 2, fiche 40, Français, travaux%20en%20r%C3%A9gie
correct, nom masculin
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 DEF
Mode d'exécution de travaux caractérisé par le fait que le maître de l'ouvrage exécute des travaux sous sa propre direction et sa propre responsabilité. 1, fiche 40, Français, - r%C3%A9gie%20de%20travaux
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
Les travaux en régie sont [...] ceux dont l'exécution est dirigée par le client, sous son entière responsabilité, avec des moyens mis à sa disposition par l'entrepreneur. [...] Le processus est [...] sensiblement le même que pour les dépenses contrôlées, à ceci près que [...] le contrôle de certains éléments de la dépense [...] est encore plus aisé pour le maître d'œuvre, [...] les coefficients de majoration sont plus faibles [...] En outre le régime fiscal est différent [...] 2, fiche 40, Français, - r%C3%A9gie%20de%20travaux
Fiche 40, Terme(s)-clé(s)
- dépenses contrôlées
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 2015-01-05
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Landscape Architecture
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- landscape contractor
1, fiche 41, Anglais, landscape%20contractor
correct
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 DEF
A professional builder or installer of landscapes. 2, fiche 41, Anglais, - landscape%20contractor
Record number: 41, Textual support number: 1 CONT
The landscape contractor's work may include the building of pathways, roads, outdoor structures, walls, patios, fences, retaining walls, planters and other like items. The landscape contractor also prepares soil, installs plants, irrigation systems, lighting and associated items of work. He or she may employ subcontractors to assist with certain technical phases of his or her work. 2, fiche 41, Anglais, - landscape%20contractor
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Architecture paysagère
Fiche 41, La vedette principale, Français
- entrepreneur paysagiste
1, fiche 41, Français, entrepreneur%20paysagiste
correct, nom masculin
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 CONT
[...] l'entrepreneur paysagiste a une activité agricole [...]Il fournit une main-d'œuvre visant à l'utilisation d'une production agricole [...] [Il] est également considéré comme commerçant [...] à partir du moment où le chef d'entreprise d'une manière habituelle achète des végétaux dans une pépinière pour les planter, achète des dalles dans une carrière pour les poser, achète aussi toute autre fourniture [...] Donc, il procède à des achats pour revente sans qu'il y ait production agricole au sens strict du mot (par exemple : achat de semences pour culture de production). En conclusion, l'entrepreneur paysagiste [...] de par ses activités et aussi des usages, bénéficie d'une double appartenance agricole et commerciale. 1, fiche 41, Français, - entrepreneur%20paysagiste
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 2014-12-18
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- prime contractor
1, fiche 42, Anglais, prime%20contractor
correct, voir observation
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
- general contractor 1, fiche 42, Anglais, general%20contractor
correct, voir observation
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 DEF
A contractor who contracts directly with an owner and brings together all of the diverse elements and inputs of the construction process into a single, coordinated effort. 1, fiche 42, Anglais, - prime%20contractor
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
The prime contractor is usually a general contractor; hence many authors use these terms interchangeably. At times however, the prime contractor may be a specialty contractor. 1, fiche 42, Anglais, - prime%20contractor
Record number: 42, Textual support number: 2 OBS
The "prime contractor" who also holds the responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor". 1, fiche 42, Anglais, - prime%20contractor
Record number: 42, Textual support number: 3 OBS
Terms and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management. 2, fiche 42, Anglais, - prime%20contractor
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 42, La vedette principale, Français
- entrepreneur principal
1, fiche 42, Français, entrepreneur%20principal
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 DEF
Entrepreneur qui est lié par contrat au maître de l'ouvrage et chargé d'assurer la coordination et le contrôle des travaux de construction. 1, fiche 42, Français, - entrepreneur%20principal
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
L'entrepreneur principal peut être un entrepreneur général ou un entrepreneur spécialisé. 1, fiche 42, Français, - entrepreneur%20principal
Record number: 42, Textual support number: 2 OBS
Lorsque l'entrepreneur principal a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction, il est aussi appelé maître d'œuvre. 1, fiche 42, Français, - entrepreneur%20principal
Record number: 42, Textual support number: 3 OBS
Terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 2, fiche 42, Français, - entrepreneur%20principal
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 2014-12-12
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Estimating (Construction)
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- monthly estimate
1, fiche 43, Anglais, monthly%20estimate
correct, voir observation
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 DEF
An estimate of construction work completed during the course of a project, prepared by the... architect or... contractor. The monthly estimate amounts to a "pay request". 1, fiche 43, Anglais, - monthly%20estimate
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
The French equivalent is used only for governmental contracts and it does not apply when the document is prepared by an architect. 2, fiche 43, Anglais, - monthly%20estimate
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 43, La vedette principale, Français
- situation mensuelle
1, fiche 43, Français, situation%20mensuelle
correct, voir observation, nom féminin, France
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
Situation de travaux : Pièce établie périodiquement par l'entrepreneur titulaire d'un marché public de travaux, indiquant les quantités d'ouvrages et d'approvisionnements réalisés, avec les prix correspondants. Elles sont remises au maître d'œuvre pour l'établissement des décomptes de travaux. 2, fiche 43, Français, - situation%20mensuelle
Record number: 43, Textual support number: 2 OBS
Le terme anglais s'applique également aux marchés privés ainsi que dans les cas où ce document est dressé par l'architecte. 3, fiche 43, Français, - situation%20mensuelle
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 2014-12-10
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Estimating (Construction)
- Plans and Specifications (Construction)
- Government Contracts
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- bid estimate
1, fiche 44, Anglais, bid%20estimate
correct
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
Two types of estimates commonly used in the construction industry are: bid estimates, and conceptual estimates. Bid estimates are detailed estimates prepared by contractors primarily for obtaining work. These are usually done once during the project and may be realistically typified as the "only true" or "original model" estimates. ... Bid estimates formally consist of: (a) Items of Work; (b) Job Overhead Items; (c) Operating Costs; (d) Profit. 2, fiche 44, Anglais, - bid%20estimate
Record number: 44, Textual support number: 2 CONT
Bid Estimates. Estimates for preparation of a competitive bid... are based on completed construction drawings, technical specifications, and general and special conditions, [and] require the estimator to take off and price only the work to be performed by the general contractor. 3, fiche 44, Anglais, - bid%20estimate
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Évaluation et estimation (Construction)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Marchés publics
Fiche 44, La vedette principale, Français
- devis estimatif
1, fiche 44, Français, devis%20estimatif
correct, nom masculin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
- estimatif 2, fiche 44, Français, estimatif
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 DEF
Décompte du prix d'un travail de bâtiment, avant son exécution. 3, fiche 44, Français, - devis%20estimatif
Record number: 44, Textual support number: 1 CONT
Le devis estimatif donne, pour chaque poste et chaque corps d'état, une estimation préalable des prix envisageables, servant de base à la consultation ou à l'appel d'offres. 2, fiche 44, Français, - devis%20estimatif
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Souvent [le devis estimatif et le devis quantitatif (qui donne la liste détaillée, par poste, du nombre d'unités d'œuvre qui composent les marchés de chaque corps d'état)] ne forment qu'un seul document, dit quantitatif-estimatif. 2, fiche 44, Français, - devis%20estimatif
Record number: 44, Textual support number: 2 OBS
Estimatif. Qualifie un document qui contient des valeurs chiffrées en termes de coûts : devis estimatif. Par déformation, on utilise le mot comme un nom : établir un estimatif. 2, fiche 44, Français, - devis%20estimatif
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 2014-12-09
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Labour Relations
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- basis of a complaint
1, fiche 45, Anglais, basis%20of%20a%20complaint
correct
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Non-discriminating in hiring and employment of labour-... Without restricting any other provision of this contract : a) the contractor shall, within two(2) working days immediately following receipt of a written complaint alleging a breach of Article 3. 12. 2 above, at the site of the work : 1) cause to have issued a written direction to the person or persons named by the complainant to cease all actions that form the basis of the complaint... 2, fiche 45, Anglais, - basis%20of%20a%20complaint
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Relations du travail
Fiche 45, La vedette principale, Français
- objet d'une plainte
1, fiche 45, Français, objet%20d%27une%20plainte
correct, nom masculin
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Non-discrimination dans l'embauche et dans l'emploi de la main-d'œuvre - [...] Sans limiter les autres dispositions du présent contrat : a) l'entrepreneur devra, dans les deux (2) jours ouvrables suivant immédiatement la réception d'une plainte écrite selon laquelle il aurait contrevenu à l'article 3.1.2 ci-dessus, sur les lieux des travaux : 1) faire adresser une directive écrite à la ou aux personnes désignées par le plaignant pour leur demander de cesser toutes les activités faisant l'objet de la plainte [...] 2, fiche 45, Français, - objet%20d%27une%20plainte
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 2014-11-27
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- maintenance clause 1, fiche 46, Anglais, maintenance%20clause
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Record number: 46, Textual support number: 1 CONT
Under the maintenance clause the contractor agrees to rectify any defects in the work which are caused by faulty workmanship or materials and which occur during a stated period from completion of the work described in the contract. 1, fiche 46, Anglais, - maintenance%20clause
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 46, La vedette principale, Français
- clause d'entretien
1, fiche 46, Français, clause%20d%27entretien
nom féminin
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 CONT
Par la clause d'entretien, l'entrepreneur convient de corriger tous défauts dans les travaux, défauts causés par l'emploi de main-d'œuvre ou de matériaux défectueux, qui surviennent durant une période déterminée à compter du parachèvement des travaux, le tout tel que prévu au contrat. 1, fiche 46, Français, - clause%20d%27entretien
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 2014-05-27
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- International Relations
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- port of entry
1, fiche 47, Anglais, port%20of%20entry
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
- POE 2, fiche 47, Anglais, POE
correct
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
- point of entry 3, fiche 47, Anglais, point%20of%20entry
- entry point 4, fiche 47, Anglais, entry%20point
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 DEF
A place where an alien may be permitted to enter a country. 5, fiche 47, Anglais, - port%20of%20entry
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
The contractor shall ensure that non-permanent residents intending to work in Canada on a temporary basis in fulfilment of the contract, who are neither Canadian citizens, United States, nor Mexican nationals, receive all appropriate documents and instructions relating to Canadian immigration requirements and secure all required employment authorizations prior to their arrival at the Canadian port of entry. 6, fiche 47, Anglais, - port%20of%20entry
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
port of entry, POE: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB). 7, fiche 47, Anglais, - port%20of%20entry
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Relations internationales
Fiche 47, La vedette principale, Français
- point d'entrée
1, fiche 47, Français, point%20d%27entr%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 47, Les abréviations, Français
- PDE 2, fiche 47, Français, PDE
correct, nom masculin
Fiche 47, Les synonymes, Français
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
Toute personne a) qui entre au Canada à un endroit autre qu'un point d'entrée et qui ne se présente pas devant un agent d'immigration pour l'examen visé au paragraphe 12 (1) [...] 3, fiche 47, Français, - point%20d%27entr%C3%A9e
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
point d'entrée, PDE : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 4, fiche 47, Français, - point%20d%27entr%C3%A9e
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
- Relaciones internacionales
Fiche 47, La vedette principale, Espagnol
- puerto de entrada
1, fiche 47, Espagnol, puerto%20de%20entrada
correct, nom masculin
Fiche 47, Les abréviations, Espagnol
Fiche 47, Les synonymes, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
Todos los visitantes son entrevistados por un oficial de inmigración en el puerto de entrada canadiense, quien otorgará o negará la admisión al país. 1, fiche 47, Espagnol, - puerto%20de%20entrada
Fiche 48 - données d’organisme interne 2012-09-07
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Production Management
- Corporate Economics
- Government Contracts
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- outsourcing
1, fiche 48, Anglais, outsourcing
correct
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
- contracting out 2, fiche 48, Anglais, contracting%20out
correct
- farming out 3, fiche 48, Anglais, farming%20out
Fiche 48, Justifications, Anglais
Record number: 48, Textual support number: 1 DEF
The practice of [an] employer having work performed by an outside contractor and not by regular employees in the unit. 4, fiche 48, Anglais, - outsourcing
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with subcontracting, which is the practice of a contractor delegating part of his work to a subcontractor. 4, fiche 48, Anglais, - outsourcing
Fiche 48, Terme(s)-clé(s)
- contracting-out
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Gestion de la production
- Économie de l'entreprise
- Marchés publics
Fiche 48, La vedette principale, Français
- sous-traitance
1, fiche 48, Français, sous%2Dtraitance
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
- impartition 2, fiche 48, Français, impartition
correct, nom féminin
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 DEF
Action consistant pour l'entreprise à confier à un tiers, en tout ou en partie, la réalisation d'activités plutôt que d'exécuter celles-ci en interne, l'impartiteur conservant la responsabilité de définir les résultats attendus et même, dans certains cas, les moyens de réalisation. 1, fiche 48, Français, - sous%2Dtraitance
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
La sous-traitance peut avoir deux sens en français, un sens étroit (confier à un tiers en tout ou en partie l'exécution d'un contrat obtenu) et un sens large (faire produire par un tiers sous contrat un bien ou un service incorporable dans les biens ou services produits par l'entreprise). 1, fiche 48, Français, - sous%2Dtraitance
Record number: 48, Textual support number: 2 OBS
L'impartition recouvre notamment la sous-traitance au sens étroit, la cotraitance, la concession et l'externalisation. 1, fiche 48, Français, - sous%2Dtraitance
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Campo(s) temático(s)
- Gestión de la producción
- Economía empresarial
- Contratos gubernamentales
Fiche 48, La vedette principale, Espagnol
- subcontratación externa
1, fiche 48, Espagnol, subcontrataci%C3%B3n%20externa
correct, nom féminin, Espagne
Fiche 48, Les abréviations, Espagnol
Fiche 48, Les synonymes, Espagnol
- tercerización 1, fiche 48, Espagnol, tercerizaci%C3%B3n
correct, nom féminin, Amérique latine
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 2012-09-07
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Corporate Management (General)
- Social Security and Employment Insurance
- Foreign Trade
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- subcontracting
1, fiche 49, Anglais, subcontracting
correct
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
Fiche 49, Justifications, Anglais
Record number: 49, Textual support number: 1 DEF
The process whereby a prime contractor enters into a contract with a subcontractor to carry out a portion of the work which the prime contractor has contracted to carry out. 2, fiche 49, Anglais, - subcontracting
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with outsourcing, which is the practice of contracting out (jobs, services, etc.). 3, fiche 49, Anglais, - subcontracting
Fiche 49, Terme(s)-clé(s)
- sub-contracting
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Commerce extérieur
Fiche 49, La vedette principale, Français
- sous-traitance
1, fiche 49, Français, sous%2Dtraitance
correct, nom féminin
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 DEF
Acte par lequel un entrepreneur délègue à un sous-entrepreneur une partie des travaux dont il garde néanmoins la responsabilité ultime. 2, fiche 49, Français, - sous%2Dtraitance
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Dans le domaine de la fabrication, la sous-traitance consiste à faire fabriquer par un tiers (industriel, artisan ou façonnier), sous contrat et avec les spécifications déterminées, des pièces ou des ensembles incorporables dans les produits de l'entreprise. 3, fiche 49, Français, - sous%2Dtraitance
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Campo(s) temático(s)
- Gestión de la empresa (Generalidades)
- Seguridad social y seguro de desempleo
- Comercio exterior
Fiche 49, La vedette principale, Espagnol
- subcontratación
1, fiche 49, Espagnol, subcontrataci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 49, Les abréviations, Espagnol
Fiche 49, Les synonymes, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Record number: 49, Textual support number: 1 DEF
Proceso por el que un empresario delega una parte de los trabajos que debe efectuar a otra empresa al mismo tiempo que conserva la responsabilidad final por el producto terminado. 2, fiche 49, Espagnol, - subcontrataci%C3%B3n
Fiche 50 - données d’organisme interne 2012-08-30
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Provincial Administration
- Municipal Administration
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- force account basis
1, fiche 50, Anglais, force%20account%20basis
correct
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Record number: 50, Textual support number: 1 CONT
The method of payment to the contractor for the performance of the work in the absence of any other stitpulated or negotiated method of payment... 1, fiche 50, Anglais, - force%20account%20basis
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Administration provinciale
- Administration municipale
Fiche 50, La vedette principale, Français
- compte de base en vigueur
1, fiche 50, Français, compte%20de%20base%20en%20vigueur
nom féminin
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 CONT
Désigne la méthode de paiement d'un entrepreneur pour l'exécution des travaux en l'absence de tout autre mode de paiement prévu ou négocié [...] 1, fiche 50, Français, - compte%20de%20base%20en%20vigueur
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 2012-07-06
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Law of Security
- Insurance Law
- Construction Standards and Regulations
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- contractor’s bond
1, fiche 51, Anglais, contractor%26rsquo%3Bs%20bond
correct
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
- contract bond 2, fiche 51, Anglais, contract%20bond
correct
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 CONT
Contractors’ bonds. Bonds of two types :(1) a performance bond which guarantees that the contractor will perform the contract and if he defaults and fails to complete the contract, the surety will complete the work or pay damages up to the limit of the bond;(2) a labor and materials payment bond which guarantees the owner that all bills for labor and materials contracted for and used by the contractor will be paid by the surety if the contractor defaults. 3, fiche 51, Anglais, - contractor%26rsquo%3Bs%20bond
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Droit des sûretés
- Droit des assurances
- Réglementation et normalisation (Construction)
Fiche 51, La vedette principale, Français
- cautionnement d'entrepreneur
1, fiche 51, Français, cautionnement%20d%27entrepreneur
correct, nom masculin
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
cautionnement d'entrepreneur : terme générique qui englobe la garantie (ou cautionnement) de bonne exécution et le cautionnement de paiement. 2, fiche 51, Français, - cautionnement%20d%27entrepreneur
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 2012-06-11
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- design defect
1, fiche 52, Anglais, design%20defect
correct
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
- defect in design 2, fiche 52, Anglais, defect%20in%20design
correct
Fiche 52, Justifications, Anglais
Record number: 52, Textual support number: 1 DEF
Frailty or shortcoming of an item resulting from a defect in its concept, and which can be avoided only through an alteration or redesign of the item. 1, fiche 52, Anglais, - design%20defect
Record number: 52, Textual support number: 1 CONT
... the contractor warrants that, for a period of 12 months from the date of delivery,... the work shall be free from all defects in design, materials or workmanship, and shall conform with the requirements of the contract... 3, fiche 52, Anglais, - design%20defect
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 52, La vedette principale, Français
- vice de conception
1, fiche 52, Français, vice%20de%20conception
correct, nom masculin
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 CONT
[...] l'entrepreneur garantit que pour une durée de 12 mois à compter de la date de la livraison, [...] les travaux seront exempts de tous les vices de conception, de matériaux ou d'exécution et respecteront les exigences du contrat [...] 2, fiche 52, Français, - vice%20de%20conception
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 2012-04-13
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- main contractor
1, fiche 53, Anglais, main%20contractor
correct
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
- prime contractor 2, fiche 53, Anglais, prime%20contractor
correct
Fiche 53, Justifications, Anglais
Record number: 53, Textual support number: 1 CONT
Sometimes a prime contractor, being the contractor who has entered into the prime contract with the owner, may even have the whole of the work carried out by one or more subcontractors, and in substance retain only the general control and supervision of the work himself. 2, fiche 53, Anglais, - main%20contractor
Record number: 53, Textual support number: 2 CONT
The main contractor may decide or may be instructed by the architect to subcontract some of the work. 1, fiche 53, Anglais, - main%20contractor
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 53, La vedette principale, Français
- entrepreneur principal
1, fiche 53, Français, entrepreneur%20principal
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 53, Les abréviations, Français
Fiche 53, Les synonymes, Français
- entrepreneuse principale 1, fiche 53, Français, entrepreneuse%20principale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
entrepreneur principal, entrepreneuse principale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 53, Français, - entrepreneur%20principal
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Fiche 54 - données d’organisme interne 2012-02-03
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- mobilization time
1, fiche 54, Anglais, mobilization%20time
correct
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
Fiche 54, Justifications, Anglais
Record number: 54, Textual support number: 1 DEF
The time needed for a contractor to assemble materials, equipment, and personnel and have them available to begin work at a designated site. 2, fiche 54, Anglais, - mobilization%20time
Record number: 54, Textual support number: 1 CONT
Has the contractor allowed adequate mobilization time? On most projects, the schedule should allow three to four weeks mobilization time (field office trailer set up, utilities hook-up, equipment mobilization, etc.) 1, fiche 54, Anglais, - mobilization%20time
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 54, La vedette principale, Français
- délai de démarrage
1, fiche 54, Français, d%C3%A9lai%20de%20d%C3%A9marrage
nom masculin
Fiche 54, Les abréviations, Français
Fiche 54, Les synonymes, Français
Fiche 54, Justifications, Français
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 2011-10-21
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- Government Contracts
- Finance
- Foreign Trade
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- ceiling price
1, fiche 55, Anglais, ceiling%20price
correct, normalisé
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
Fiche 55, Justifications, Anglais
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
The maximum price stated in a contract to be paid to the contractor for the work agreed upon. 2, fiche 55, Anglais, - ceiling%20price
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
In such cases both parties agree prior to the award of the contract that the price may be subject to downward revision based on a pre-established payment formula. 3, fiche 55, Anglais, - ceiling%20price
Record number: 55, Textual support number: 2 OBS
Standardized by the CGSB. 4, fiche 55, Anglais, - ceiling%20price
Fiche 55, Terme(s)-clé(s)
- maximum price
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- Marchés publics
- Finances
- Commerce extérieur
Fiche 55, La vedette principale, Français
- prix plafond
1, fiche 55, Français, prix%20plafond
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Prix maximal, précisé dans le contrat, qui doit être payé à l'entrepreneur pour le travail défini. 2, fiche 55, Français, - prix%20plafond
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
Dans ce cas, les deux parties conviennent avant l'adjudication du contrat que le prix peut être soumis à une révision à la baisse fondée sur une formule de paiement établie au préalable. 3, fiche 55, Français, - prix%20plafond
Record number: 55, Textual support number: 2 OBS
Normalisé par l'ONGC. 4, fiche 55, Français, - prix%20plafond
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Finanzas
- Comercio exterior
Fiche 55, La vedette principale, Espagnol
- precio tope
1, fiche 55, Espagnol, precio%20tope
correct, nom masculin
Fiche 55, Les abréviations, Espagnol
Fiche 55, Les synonymes, Espagnol
- precio máximo 1, fiche 55, Espagnol, precio%20m%C3%A1ximo
correct, nom masculin
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Precio máximo, fijado en el contrato, que se deberá pagar al contratista por el trabajo acordado. 1, fiche 55, Espagnol, - precio%20tope
Fiche 56 - données d’organisme interne 2010-07-16
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- Trade
- Finance
- Accounting
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- advance payment
1, fiche 56, Anglais, advance%20payment
correct
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
- AP 2, fiche 56, Anglais, AP
correct
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
- payment in advance 2, fiche 56, Anglais, payment%20in%20advance
correct
- early payment 3, fiche 56, Anglais, early%20payment
Fiche 56, Justifications, Anglais
Record number: 56, Textual support number: 1 DEF
In general, any payment made before it is due, or before the completion of an obligation for which it is to be paid. 2, fiche 56, Anglais, - advance%20payment
Record number: 56, Textual support number: 1 CONT
Examples include money paid to a contractor at the beginning of a contract, to aid him in undertaking the work, or money paid to the consignee of a shipment, to enable him to meet expenses, and to be repaid upon sale of the shipment. 4, fiche 56, Anglais, - advance%20payment
Record number: 56, Textual support number: 1 PHR
make an advance payment. 2, fiche 56, Anglais, - advance%20payment
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- Commerce
- Finances
- Comptabilité
Fiche 56, La vedette principale, Français
- paiement anticipé
1, fiche 56, Français, paiement%20anticip%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
- paiement par anticipation 1, fiche 56, Français, paiement%20par%20anticipation
correct, nom masculin
- versement anticipé 2, fiche 56, Français, versement%20anticip%C3%A9
correct, nom masculin
- versement par anticipation 2, fiche 56, Français, versement%20par%20anticipation
correct, nom masculin
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 DEF
Somme versée avant que les marchandises ou les produits vendus n'aient été livrés ou les services fournis. 3, fiche 56, Français, - paiement%20anticip%C3%A9
Record number: 56, Textual support number: 1 PHR
effectuer, faire un paiement anticipé. 2, fiche 56, Français, - paiement%20anticip%C3%A9
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Campo(s) temático(s)
- Comercio
- Finanzas
- Contabilidad
Fiche 56, La vedette principale, Espagnol
- pago por adelantado
1, fiche 56, Espagnol, pago%20por%20adelantado
correct, nom masculin
Fiche 56, Les abréviations, Espagnol
Fiche 56, Les synonymes, Espagnol
- pago anticipado 2, fiche 56, Espagnol, pago%20anticipado
correct, nom masculin
- anticipo 3, fiche 56, Espagnol, anticipo
correct, nom masculin
- adelanto 3, fiche 56, Espagnol, adelanto
correct, nom masculin, Mexique
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Record number: 56, Textual support number: 1 DEF
Pago realizado antes de la fecha de vencimiento de la obligación, de forma que el dinero se entrega antes del plazo fijado. 4, fiche 56, Espagnol, - pago%20por%20adelantado
Fiche 57 - données d’organisme interne 2010-04-08
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Government Contracts
- Execution of Work (Construction)
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- final certificate
1, fiche 57, Anglais, final%20certificate
correct, normalisé
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
- final certificate for payment 2, fiche 57, Anglais, final%20certificate%20for%20payment
correct
Fiche 57, Justifications, Anglais
Record number: 57, Textual support number: 1 DEF
The document produced by the architect or his quantity surveyor authorizing the final payment to the contractor for the construction of a building. 3, fiche 57, Anglais, - final%20certificate
Record number: 57, Textual support number: 1 CONT
final inspection: The final review of a project by the owner’s representative that leads to issuance of the final certificate for payment. 4, fiche 57, Anglais, - final%20certificate
Record number: 57, Textual support number: 2 CONT
Items still to be completed are placed on a comprehensive list of items to be corrected or completed-a punch list. As contract requirements are fulfilled and punch list items are completed the contractor requests that the architect makes a "final inspection of the work and makes a final application for payment. "The architect check to see all is as it should be and issues a final certificate for payment. 5, fiche 57, Anglais, - final%20certificate
Record number: 57, Textual support number: 1 OBS
final certificate: term standardized by ISO. 6, fiche 57, Anglais, - final%20certificate
Fiche 57, Terme(s)-clé(s)
- payment final certificate
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Marchés publics
- Exécution des travaux de construction
Fiche 57, La vedette principale, Français
- certificat final
1, fiche 57, Français, certificat%20final
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 57, Les abréviations, Français
Fiche 57, Les synonymes, Français
- certificat final de paiement 2, fiche 57, Français, certificat%20final%20de%20paiement
correct, nom masculin
- certificat de paiement au titre de travaux achevés 3, fiche 57, Français, certificat%20de%20paiement%20au%20titre%20de%20travaux%20achev%C3%A9s
nom masculin
- certificat de paiement de travaux achevés 4, fiche 57, Français, certificat%20de%20paiement%20de%20travaux%20achev%C3%A9s
proposition, nom masculin
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 DEF
Document qui autorise les derniers paiements. [Définition normalisée par l'ISO.] 1, fiche 57, Français, - certificat%20final
Record number: 57, Textual support number: 1 CONT
Contrôle de l'architecte sur le processus de construction. Le RIAI [Royal Institute of the Architects of Ireland] publie les modèles de contrats de construction utilisés pour la quasi-totalité des travaux de construction en Irlande. Les parties au contrat sont le client et l'entrepreneur, l'architecte figurant dans celui-ci en qualité d'administrateur du contrat. C'est donc à lui qu'incombe la responsabilité de l'inspection [...] du site pendant la construction, l'émission d'un certificat de bonne fin, le certificat final de paiement dû à l'entrepreneur et, à la fin de la procédure, un avis sur la conformité réglementaire. 5, fiche 57, Français, - certificat%20final
Record number: 57, Textual support number: 2 CONT
La mission traditionnelle de l'ingénieur consiste à établir les plans, à se livrer à l'étude de tous les équipements et aménagements [...] au moyen de cahier des charges, de devis descriptifs et de spécifications techniques. Cette mission couvre souvent l'administration du contrat pendant les travaux jusqu'à l'émission du certificat final de paiement. [...] Le certificat final de paiement est émis par le professionnel lorsque ce dernier estime que la demande de paiement de l'entrepreneur est justifiée, c'est-à-dire lorsque l'ouvrage est parachevé. 6, fiche 57, Français, - certificat%20final
Record number: 57, Textual support number: 1 OBS
certificat final : terme normalisé par l'ISO. 4, fiche 57, Français, - certificat%20final
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
Fiche 58 - données d’organisme interne 2009-10-27
Fiche 58, Anglais
Fiche 58, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 58, La vedette principale, Anglais
- government issue
1, fiche 58, Anglais, government%20issue
correct
Fiche 58, Les abréviations, Anglais
Fiche 58, Les synonymes, Anglais
Fiche 58, Justifications, Anglais
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
"Government Property" means all materials, parts, components, specifications, equipment, software, articles and things supplied to the contractor by or on behalf of Canada for the purposes of performing the contract and anything acquired by the contractor in any manner in connection with the work the cost of which is paid by the Crown under the contract and, without restricting the generality of the foregoing, includes government issue. 2, fiche 58, Anglais, - government%20issue
Record number: 58, Textual support number: 1 OBS
government issue: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 3, fiche 58, Anglais, - government%20issue
Fiche 58, Français
Fiche 58, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 58, La vedette principale, Français
- fourniture d'État
1, fiche 58, Français, fourniture%20d%27%C3%89tat
correct, nom féminin
Fiche 58, Les abréviations, Français
Fiche 58, Les synonymes, Français
Fiche 58, Justifications, Français
Record number: 58, Textual support number: 1 OBS
fourniture d'État : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 58, Français, - fourniture%20d%27%C3%89tat
Fiche 58, Espagnol
Fiche 58, Justifications, Espagnol
Fiche 59 - données d’organisme interne 2009-04-21
Fiche 59, Anglais
Fiche 59, Subject field(s)
- Cartography
- Remote Sensing
- Range Measurements (Telecommunications)
Fiche 59, La vedette principale, Anglais
- airborne profile record
1, fiche 59, Anglais, airborne%20profile%20record
correct
Fiche 59, Les abréviations, Anglais
Fiche 59, Les synonymes, Anglais
Fiche 59, Justifications, Anglais
Record number: 59, Textual support number: 1 CONT
A Practical Drill for the Airborne Profile Recorder-The paper attempts to set out detailed working procedures for the use of Airborne Profile Records, based on a number of experiments carried out by the author during the last four years and a study of experiments carried out by others. The general working principles of A. P. R. are first described. Detailed requirements are then given with regard to the material and records which it is necessary to obtain from the contractor who will operate the A. P. R. This is followed by a description of the preliminary analysis of this material which is necessary before work can start. 2, fiche 59, Anglais, - airborne%20profile%20record
Record number: 59, Textual support number: 2 CONT
... photogrammetric methods are used to establish a precise horizontal control for the aerial photographs and airborne profile records for the establishment of basic elevation control. 3, fiche 59, Anglais, - airborne%20profile%20record
Record number: 59, Textual support number: 1 OBS
airborne profile record: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector. 4, fiche 59, Anglais, - airborne%20profile%20record
Fiche 59, Français
Fiche 59, Domaine(s)
- Cartographie
- Télédétection
- Mesures à distance (Télécommunications)
Fiche 59, La vedette principale, Français
- enregistrement de profilographe aéroporté
1, fiche 59, Français, enregistrement%20de%20profilographe%20a%C3%A9roport%C3%A9
proposition, nom masculin
Fiche 59, Les abréviations, Français
Fiche 59, Les synonymes, Français
- profilogramme aéroporté 1, fiche 59, Français, profilogramme%20a%C3%A9roport%C3%A9
proposition, nom masculin
Fiche 59, Justifications, Français
Record number: 59, Textual support number: 1 OBS
Le suffixe «-gramme» est rattaché à des racines pour donner le sens de «tableau» ou «enregistrement». 2, fiche 59, Français, - enregistrement%20de%20profilographe%20a%C3%A9roport%C3%A9
Record number: 59, Textual support number: 2 OBS
profilogramme : Enregistrement produit par l'appareil nommé profilographe. 1, fiche 59, Français, - enregistrement%20de%20profilographe%20a%C3%A9roport%C3%A9
Fiche 59, Espagnol
Fiche 59, Justifications, Espagnol
Fiche 60 - données d’organisme interne 2008-12-05
Fiche 60, Anglais
Fiche 60, Subject field(s)
- Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
- Metal Construction
- Building Ventilation
Fiche 60, La vedette principale, Anglais
- Ontario Sheet Metal and Air Handling Group
1, fiche 60, Anglais, Ontario%20Sheet%20Metal%20and%20Air%20Handling%20Group
correct
Fiche 60, Les abréviations, Anglais
- OSM 1, fiche 60, Anglais, OSM
correct
Fiche 60, Les synonymes, Anglais
Fiche 60, Justifications, Anglais
Record number: 60, Textual support number: 1 OBS
Ontario Sheet Metal and Air Handling Group, usually referenced by the acronym "OSM" is a provincial not-for-profit trade association. OSM is an association of contractors whose affairs and activities are controlled by a board of directors comprised of contractor members or their appointed representative. OSM serves the needs of contractors of all sizes engaged in the business of manufacturing, installing, servicing and maintaining of all sheet metal work associated with air handling systems and directly related processes. OSM has had a distinguished role in establishing the contributions of skill, quality and reliability of its members’ performance in the Industrial, Commercial and Institutional(ICI) Sector of the Ontario construction industry. 1, fiche 60, Anglais, - Ontario%20Sheet%20Metal%20and%20Air%20Handling%20Group
Fiche 60, Français
Fiche 60, Domaine(s)
- Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
- Construction métallique
- Ventilation (Construction)
Fiche 60, La vedette principale, Français
- Ontario Sheet Metal and Air Handling Group
1, fiche 60, Français, Ontario%20Sheet%20Metal%20and%20Air%20Handling%20Group
correct, nom masculin
Fiche 60, Les abréviations, Français
- OSM 1, fiche 60, Français, OSM
correct, nom masculin
Fiche 60, Les synonymes, Français
Fiche 60, Justifications, Français
Fiche 60, Espagnol
Fiche 60, Justifications, Espagnol
Fiche 61 - données d’organisme interne 2008-02-13
Fiche 61, Anglais
Fiche 61, Subject field(s)
- Forestry Operations
Fiche 61, La vedette principale, Anglais
- gypo
1, fiche 61, Anglais, gypo
correct, États-Unis, spécifique
Fiche 61, Les abréviations, Anglais
Fiche 61, Les synonymes, Anglais
- gyppo 2, fiche 61, Anglais, gyppo
correct, États-Unis, spécifique
Fiche 61, Justifications, Anglais
Record number: 61, Textual support number: 1 DEF
A contractor, generally on felling and primary conversion work. 3, fiche 61, Anglais, - gypo
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
The term, originally uncomplimentary, is said to have originated with irregular railroad gangs operating at cut rates. 3, fiche 61, Anglais, - gypo
Fiche 61, Français
Fiche 61, Domaine(s)
- Exploitation forestière
Fiche 61, La vedette principale, Français
- exploitant forestier
1, fiche 61, Français, exploitant%20forestier
nom masculin, générique
Fiche 61, Les abréviations, Français
Fiche 61, Les synonymes, Français
Fiche 61, Justifications, Français
Record number: 61, Textual support number: 1 CONT
L'exploitant forestier achète en général les bois sur pied au propriétaire, soit de gré à gré, soit par adjudication, puis les exploite et les vidange. Il peut ensuite vendre les produits à un industriel local ou assurer lui-même une première transformation (sciage). 2, fiche 61, Français, - exploitant%20forestier
Fiche 61, Espagnol
Fiche 61, Justifications, Espagnol
Fiche 62 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 62, Anglais
Fiche 62, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 62, La vedette principale, Anglais
- suspension of the work
1, fiche 62, Anglais, suspension%20of%20the%20work
correct
Fiche 62, Les abréviations, Anglais
Fiche 62, Les synonymes, Anglais
Fiche 62, Justifications, Anglais
Record number: 62, Textual support number: 1 CONT
"Suspension of the work", the contractor shall not stop or suspend any part of the work pending the settlement or resolution of any difference between the parties arising out of the contract. 2, fiche 62, Anglais, - suspension%20of%20the%20work
Fiche 62, Français
Fiche 62, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 62, La vedette principale, Français
- suspension des travaux
1, fiche 62, Français, suspension%20des%20travaux
correct, nom féminin
Fiche 62, Les abréviations, Français
Fiche 62, Les synonymes, Français
Fiche 62, Justifications, Français
Record number: 62, Textual support number: 1 CONT
À moins que l'autorité contractante ordonne que les travaux ou une partie des travaux soient suspendus conformément à l'article intitulé «Suspension des travaux», l'entrepreneur ne devra pas arrêter ou suspendre une partie des travaux en attendant le règlement des différends entre les parties dans le cadre du contrat. 2, fiche 62, Français, - suspension%20des%20travaux
Fiche 62, Espagnol
Fiche 62, Justifications, Espagnol
Fiche 63 - données d’organisme interne 2007-09-06
Fiche 63, Anglais
Fiche 63, Subject field(s)
- Organization Planning
- Real Estate
Fiche 63, La vedette principale, Anglais
- work management
1, fiche 63, Anglais, work%20management
correct
Fiche 63, Les abréviations, Anglais
Fiche 63, Les synonymes, Anglais
Fiche 63, Justifications, Anglais
Record number: 63, Textual support number: 1 CONT
The contractor will be required to manage and direct property management, projects and commercial leasing activities and to implement a work management system for work assignment, tracking and quality control. 2, fiche 63, Anglais, - work%20management
Fiche 63, Français
Fiche 63, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Immobilier
Fiche 63, La vedette principale, Français
- gestion des travaux
1, fiche 63, Français, gestion%20des%20travaux
correct, nom féminin
Fiche 63, Les abréviations, Français
Fiche 63, Les synonymes, Français
Fiche 63, Justifications, Français
Record number: 63, Textual support number: 1 CONT
L'entrepreneur devra gérer et diriger les activités associées à la gestion immobilière, aux projets et aux locations d'espaces commerciaux et mettre en place un système de gestion des travaux pour l'attribution, le suivi et le contrôle de la qualité des travaux. 2, fiche 63, Français, - gestion%20des%20travaux
Fiche 63, Espagnol
Fiche 63, Justifications, Espagnol
Fiche 64 - données d’organisme interne 2007-08-29
Fiche 64, Anglais
Fiche 64, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Financial Accounting
- Taxation
Fiche 64, La vedette principale, Anglais
- direct wage costs
1, fiche 64, Anglais, direct%20wage%20costs
correct
Fiche 64, Les abréviations, Anglais
Fiche 64, Les synonymes, Anglais
Fiche 64, Justifications, Anglais
Record number: 64, Textual support number: 1 DEF
Service contracts... paid by a contractor to its personnel for time actually spent on the work, excluding bonuses and other profit-sharing schemes. 2, fiche 64, Anglais, - direct%20wage%20costs
Fiche 64, Français
Fiche 64, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité générale
- Fiscalité
Fiche 64, La vedette principale, Français
- frais de salaires directs
1, fiche 64, Français, frais%20de%20salaires%20directs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 64, Les abréviations, Français
Fiche 64, Les synonymes, Français
Fiche 64, Justifications, Français
Record number: 64, Textual support number: 1 DEF
Sommes versées par un entrepreneur à ses employés pour le temps qu'ils ont effectivement passé à travailler, à l'exclusion des primes ou autre plan de participation aux bénéfices. 2, fiche 64, Français, - frais%20de%20salaires%20directs
Fiche 64, Espagnol
Fiche 64, Justifications, Espagnol
Fiche 65 - données d’organisme interne 2007-07-04
Fiche 65, Anglais
Fiche 65, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
Fiche 65, La vedette principale, Anglais
- suitable work environment
1, fiche 65, Anglais, suitable%20work%20environment
correct
Fiche 65, Les abréviations, Anglais
Fiche 65, Les synonymes, Anglais
Fiche 65, Justifications, Anglais
Record number: 65, Textual support number: 1 CONT
Alternate Forms of Delivery(AFD) contractors will be required to deal with various government organizations and officials in order to effectively deliver the property management services. Of principal importance is the tenant who currently relies upon PWGSC [Public Works and Government Services Canada] to provide for a suitable work environment. The AFD contractor will be required to respond to tenant demands complaints and concerns in a manner which satisfies PWGSC' s goals for client satisfaction. 2, fiche 65, Anglais, - suitable%20work%20environment
Fiche 65, Français
Fiche 65, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
Fiche 65, La vedette principale, Français
- milieu de travail convenable
1, fiche 65, Français, milieu%20de%20travail%20convenable
correct, nom masculin
Fiche 65, Les abréviations, Français
Fiche 65, Les synonymes, Français
Fiche 65, Justifications, Français
Record number: 65, Textual support number: 1 OBS
Les entrepreneurs chargés des AFPS [autres formes de prestation de services] devront se mettre en rapport avec différents organismes et représentants du gouvernement pour assurer efficacement les services de gestion immobilière. Les locataires qui s'en remettent actuellement à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour un environment de travail convenable constituent la première préoccupation. L'entrepreneur chargé des AFPS devra donner suite aux exigences, aux plaintes et aux inquiétudes des locataires de façon à respecter les objectifs de satisfaction des clients de TPSGC. 2, fiche 65, Français, - milieu%20de%20travail%20convenable
Fiche 65, Espagnol
Fiche 65, Justifications, Espagnol
Fiche 66 - données d’organisme interne 2007-06-07
Fiche 66, Anglais
Fiche 66, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 66, La vedette principale, Anglais
- risk of loss
1, fiche 66, Anglais, risk%20of%20loss
correct
Fiche 66, Les abréviations, Anglais
Fiche 66, Les synonymes, Anglais
Fiche 66, Justifications, Anglais
Record number: 66, Textual support number: 1 CONT
Notwithstanding any vesting of title referred to in this article and except as otherwise provided in the contract, the risk of loss or damage to the work or part thereof so vested shall remain with the contractor until its delivery to the Crown in accordance with the contract. 2, fiche 66, Anglais, - risk%20of%20loss
Fiche 66, Français
Fiche 66, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 66, La vedette principale, Français
- risque de perte
1, fiche 66, Français, risque%20de%20perte
correct, nom masculin
Fiche 66, Les abréviations, Français
Fiche 66, Les synonymes, Français
Fiche 66, Justifications, Français
Record number: 66, Textual support number: 1 CONT
Sans égard aux droits de propriété visés dans le présent article et sauf disposition contraire dans le contrat, l'entrepreneur doit continuer de supporter les risques de perte ou d'endommagement des ouvrages ou d'une partie de ces ouvrages tant qu'ils n'ont pas été livrés à la Couronne conformément au présent contrat. 2, fiche 66, Français, - risque%20de%20perte
Fiche 66, Espagnol
Fiche 66, Justifications, Espagnol
Fiche 67 - données d’organisme interne 2007-05-28
Fiche 67, Anglais
Fiche 67, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 67, La vedette principale, Anglais
- tenant service methodology 1, fiche 67, Anglais, tenant%20service%20methodology
Fiche 67, Les abréviations, Anglais
Fiche 67, Les synonymes, Anglais
Fiche 67, Justifications, Anglais
Record number: 67, Textual support number: 1 CONT
The tenant service methodology focuses on tenant service related outcomes that reflect tenant satisfaction, contracting and asset integrity. The contractor may undertake tenant services work as described in this part. The RFP(Request for proposal) will provide a revenue sharing calculation and process for distributing management fees between the contractor and PWGSC [Public Works and Government Services Canada]. 2, fiche 67, Anglais, - tenant%20service%20methodology
Fiche 67, Français
Fiche 67, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 67, La vedette principale, Français
- méthodologie des services aux locataires
1, fiche 67, Français, m%C3%A9thodologie%20des%20services%20aux%20locataires
correct, nom féminin
Fiche 67, Les abréviations, Français
Fiche 67, Les synonymes, Français
Fiche 67, Justifications, Français
Record number: 67, Textual support number: 1 CONT
La méthodologie des services aux locataires est axée sur les résultats relatifs aux services aux locataires qui tiennent compte de la satisfaction des locataires, de l'attribution des marchés et de l'intégrité des biens. L'entrepreneur peut se charger de travaux associés aux services aux locataires suivant les indications données dans la présente partie. Le mode de calcul du partage des recettes et la façon de répartir les frais de gestion entre l'entrepreneur et TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] seront précisés dans la DDP [Demande de proposition]. 2, fiche 67, Français, - m%C3%A9thodologie%20des%20services%20aux%20locataires
Fiche 67, Espagnol
Fiche 67, Justifications, Espagnol
Fiche 68 - données d’organisme interne 2007-05-28
Fiche 68, Anglais
Fiche 68, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 68, La vedette principale, Anglais
- transition period
1, fiche 68, Anglais, transition%20period
correct
Fiche 68, Les abréviations, Anglais
Fiche 68, Les synonymes, Anglais
Fiche 68, Justifications, Anglais
Record number: 68, Textual support number: 1 CONT
There will be a transition period between the issuance of the Letter of Intent and the handover to contractor. During the transition period, the contractor will be required to become familiar with existing PWGSC [Public Works and Government Services Canada] assets and practices and to progressively assume responsibility for the work described. 2, fiche 68, Anglais, - transition%20period
Fiche 68, Français
Fiche 68, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 68, La vedette principale, Français
- période de transition
1, fiche 68, Français, p%C3%A9riode%20de%20transition
correct, nom féminin
Fiche 68, Les abréviations, Français
Fiche 68, Les synonymes, Français
Fiche 68, Justifications, Français
Record number: 68, Textual support number: 1 CONT
Une période de transition commencera au moment de la délivrance de la lettre d'intention et se poursuivra jusqu'à la passation des fonctions à l'entrepreneur. Pendant cette période, l'entrepreneur devra se familiariser avec les méthodes et les biens actuels de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et assumer progressivement la responsabilité des travaux décrits. 2, fiche 68, Français, - p%C3%A9riode%20de%20transition
Fiche 68, Espagnol
Fiche 68, Justifications, Espagnol
Fiche 69 - données d’organisme interne 2007-01-24
Fiche 69, Anglais
Fiche 69, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 69, La vedette principale, Anglais
- portfolio
1, fiche 69, Anglais, portfolio
correct
Fiche 69, Les abréviations, Anglais
Fiche 69, Les synonymes, Anglais
Fiche 69, Justifications, Anglais
Record number: 69, Textual support number: 1 CONT
A collaborative approach is sought in which both the contractor and PWGSC [Public Works and Government Services Canada] work to achieve tenant satisfaction and the contractor works to achieve performance levels... in the areas of asset integrity, satisfaction and financial performance for buildings in the portfolio. 1, fiche 69, Anglais, - portfolio
Fiche 69, Français
Fiche 69, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 69, La vedette principale, Français
- portefeuille
1, fiche 69, Français, portefeuille
correct, nom masculin
Fiche 69, Les abréviations, Français
Fiche 69, Les synonymes, Français
Fiche 69, Justifications, Français
Record number: 69, Textual support number: 1 CONT
On recherche une démarche en collaboration dans le cadre de laquelle l'entrepreneur et TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] travailleront pour assurer la satisfaction des locataires et dans laquelle l'entrepreneur s'efforcera de réaliser les niveaux de rendement [...] dans les secteurs de l'intégrité des biens, de la satisfaction et du rendement financier des immeubles du portefeuille. 1, fiche 69, Français, - portefeuille
Fiche 69, Espagnol
Fiche 69, Justifications, Espagnol
Fiche 70 - données d’organisme interne 2006-12-20
Fiche 70, Anglais
Fiche 70, Subject field(s)
- Organization Planning
- Production Management
- Real Estate
Fiche 70, La vedette principale, Anglais
- planning framework phase
1, fiche 70, Anglais, planning%20framework%20phase
correct
Fiche 70, Les abréviations, Anglais
Fiche 70, Les synonymes, Anglais
Fiche 70, Justifications, Anglais
Record number: 70, Textual support number: 1 CONT
Transition period-phase 2(planning framework phase). During phase 2 of the transition period(March 1, 1998 to June 1, 1998) the contractor shall prepare a planning framework that will ensure that all requirements identified in the property management portion of the statement of work are ready for implemention. 2, fiche 70, Anglais, - planning%20framework%20phase
Fiche 70, Français
Fiche 70, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Gestion de la production
- Immobilier
Fiche 70, La vedette principale, Français
- phase du cadre de planification
1, fiche 70, Français, phase%20du%20cadre%20de%20planification
correct, nom féminin
Fiche 70, Les abréviations, Français
Fiche 70, Les synonymes, Français
Fiche 70, Justifications, Français
Record number: 70, Textual support number: 1 CONT
Période de transition - phase 2 (phase du cadre de planification). Pendant la phase 2 de la période de transition (du 1er mars 1998 au 1er juin 1998) l'entrepreneur doit préparer un cadre de planification qui permettra de garantir que tous les travaux définis dans la portion services de gestion immobilière de l'énoncé des travaux sont prêts à être mis en marche. 1, fiche 70, Français, - phase%20du%20cadre%20de%20planification
Fiche 70, Espagnol
Fiche 70, Justifications, Espagnol
Fiche 71 - données d’organisme interne 2006-12-20
Fiche 71, Anglais
Fiche 71, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Government Contracts
Fiche 71, La vedette principale, Anglais
- period of suspension
1, fiche 71, Anglais, period%20of%20suspension
correct
Fiche 71, Les abréviations, Anglais
Fiche 71, Les synonymes, Anglais
Fiche 71, Justifications, Anglais
Record number: 71, Textual support number: 1 CONT
When an order is made under article 3. 35. 1 and is rescinded :(a) the contractor shall as soon as practicable resume work in accordance with the contract;(b) if the suspension has affected the contractor's ability to meet any delivery date under the contract, the date for the performance of that part of the work affected by the suspension shall be extended for a period equal to the period of suspension... 2, fiche 71, Anglais, - period%20of%20suspension
Fiche 71, Français
Fiche 71, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Marchés publics
Fiche 71, La vedette principale, Français
- période de suspension
1, fiche 71, Français, p%C3%A9riode%20de%20suspension
correct, nom féminin
Fiche 71, Les abréviations, Français
Fiche 71, Les synonymes, Français
Fiche 71, Justifications, Français
Record number: 71, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'un ordre donné en vertu de l'article 3.35.1 est abrogé : (a)l'entrepreneur devra reprendre les travaux le plus tôt possible conformément au contrat; (b) si la suspension des travaux empêche l'entrepreneur de respecter une date de livraison en vertu du contrat, le délai d'exécution de la tranche des travaux visée par la suspension sera prorogé d'une durée égale à la durée de la suspension [...] 2, fiche 71, Français, - p%C3%A9riode%20de%20suspension
Fiche 71, Espagnol
Fiche 71, Justifications, Espagnol
Fiche 72 - données d’organisme interne 2006-03-20
Fiche 72, Anglais
Fiche 72, Subject field(s)
- Trade
- Government Contracts
Fiche 72, La vedette principale, Anglais
- turnkey
1, fiche 72, Anglais, turnkey
correct, adjectif
Fiche 72, Les abréviations, Anglais
Fiche 72, Les synonymes, Anglais
- turn key 2, fiche 72, Anglais, turn%20key
correct, adjectif
Fiche 72, Justifications, Anglais
Record number: 72, Textual support number: 1 DEF
Of, pertaining to, or resulting from a job or contract in which the contractor agrees to complete the work of building and installation to the point of readiness for operation or occupancy. 3, fiche 72, Anglais, - turnkey
Record number: 72, Textual support number: 1 PHR
turnkey job. 4, fiche 72, Anglais, - turnkey
Fiche 72, Terme(s)-clé(s)
- turn-key
Fiche 72, Français
Fiche 72, Domaine(s)
- Commerce
- Marchés publics
Fiche 72, La vedette principale, Français
- clés en main
1, fiche 72, Français, cl%C3%A9s%20en%20main
correct, adjectif
Fiche 72, Les abréviations, Français
Fiche 72, Les synonymes, Français
- clé en main 2, fiche 72, Français, cl%C3%A9%20en%20main
correct, adjectif
- clefs en main 3, fiche 72, Français, clefs%20en%20main
correct, adjectif
Fiche 72, Justifications, Français
Record number: 72, Textual support number: 1 DEF
(Se dit d'une) situation dans laquelle l'entrepreneur s'engage à assurer la totalité de la réalisation d'un ouvrage de façon à permettre l'occupation de l'immeuble ou du local construit ou aménagé, ou son exploitation immédiate, sans autres travaux. 4, fiche 72, Français, - cl%C3%A9s%20en%20main
Record number: 72, Textual support number: 1 OBS
Le syntagme «clés en main» se retrouve aussi dans les expressions «commande d'installation clés en main», «livraison clés en main», «acheter une usine clés en main», etc. On le retrouve aussi dans le domaine de la sous-traitance, en particulier en informatique où l'on parle d'«installations, de services et de systèmes clés en main» (prêts à fonctionner). 4, fiche 72, Français, - cl%C3%A9s%20en%20main
Fiche 72, Espagnol
Fiche 72, Campo(s) temático(s)
- Comercio
- Contratos gubernamentales
Fiche 72, La vedette principale, Espagnol
- llave en mano
1, fiche 72, Espagnol, llave%20en%20mano
correct, nom féminin
Fiche 72, Les abréviations, Espagnol
Fiche 72, Les synonymes, Espagnol
Fiche 72, Justifications, Espagnol
Record number: 72, Textual support number: 1 PHR
contrato llave en mano. 1, fiche 72, Espagnol, - llave%20en%20mano
Fiche 73 - données d’organisme interne 2006-01-10
Fiche 73, Anglais
Fiche 73, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 73, La vedette principale, Anglais
- letter of intent
1, fiche 73, Anglais, letter%20of%20intent
correct
Fiche 73, Les abréviations, Anglais
Fiche 73, Les synonymes, Anglais
Fiche 73, Justifications, Anglais
Record number: 73, Textual support number: 1 DEF
A commitment on behalf of the Minister to place a contract with a designated contractor. 2, fiche 73, Anglais, - letter%20of%20intent
Record number: 73, Textual support number: 1 CONT
It is used to enter into a binding agreement authorizing commencement of the work before issuance of a contract in those cases where the principal contract provisions require time consuming negotiations and the timely delivery of goods or services would be jeopardized by awaiting the award of the contract. A Letter of Intent is issued subsequent to approval of those terms and conditions which have been already agreed to between the Crown and the contractor, but before obtaining approval of all appropriate terms and conditions of the proposed contract. 3, fiche 73, Anglais, - letter%20of%20intent
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
Term used at the Department of Public Works and Government Services (Canada). 2, fiche 73, Anglais, - letter%20of%20intent
Fiche 73, Français
Fiche 73, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 73, La vedette principale, Français
- déclaration d'intention
1, fiche 73, Français, d%C3%A9claration%20d%27intention
correct, nom féminin
Fiche 73, Les abréviations, Français
Fiche 73, Les synonymes, Français
Fiche 73, Justifications, Français
Record number: 73, Textual support number: 1 DEF
Engagement pris au nom du Ministre afin de passer un contrat avec un entrepreneur désigné. 2, fiche 73, Français, - d%C3%A9claration%20d%27intention
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
Elle permet d'entreprendre les travaux avant l'adjudication du contrat lorsque les principales clauses du contrat exigent de longues négociations et que la livraison à temps des biens ou services serait compromise si on attendait l'adjudication du contrat. Elle est délivrée après l'approbation des clauses ayant déjà fait l'objet d'un accord entre l'État et l'entrepreneur, mais avant l'approbation de toutes les clauses appropriées du contrat proposé. 2, fiche 73, Français, - d%C3%A9claration%20d%27intention
Record number: 73, Textual support number: 2 OBS
Terme en usage au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (Canada). 3, fiche 73, Français, - d%C3%A9claration%20d%27intention
Fiche 73, Espagnol
Fiche 73, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 73, La vedette principale, Espagnol
- carta de intención
1, fiche 73, Espagnol, carta%20de%20intenci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 73, Les abréviations, Espagnol
Fiche 73, Les synonymes, Espagnol
Fiche 73, Justifications, Espagnol
Fiche 74 - données d’organisme interne 2005-05-05
Fiche 74, Anglais
Fiche 74, Subject field(s)
- Brush, Prairie and Forest Fires
- Rail Traffic Control
Fiche 74, La vedette principale, Anglais
- railroad fire
1, fiche 74, Anglais, railroad%20fire
correct
Fiche 74, Les abréviations, Anglais
Fiche 74, Les synonymes, Anglais
Fiche 74, Justifications, Anglais
Record number: 74, Textual support number: 1 DEF
A wildfire caused by any machine, employee, agent, or contractor performing work associated with a railway operation, or a passenger on a train. 2, fiche 74, Anglais, - railroad%20fire
Fiche 74, Français
Fiche 74, Domaine(s)
- Incendies de végétation
- Circulation des trains
Fiche 74, La vedette principale, Français
- feu de chemin de fer
1, fiche 74, Français, feu%20de%20chemin%20de%20fer
correct, nom masculin
Fiche 74, Les abréviations, Français
Fiche 74, Les synonymes, Français
Fiche 74, Justifications, Français
Record number: 74, Textual support number: 1 DEF
Incendie de forêt causé par toute machine, employé, agent ou entrepreneur associé à une opération de chemin de fer, ou passager d'un train. 1, fiche 74, Français, - feu%20de%20chemin%20de%20fer
Fiche 74, Espagnol
Fiche 74, Justifications, Espagnol
Fiche 75 - données d’organisme interne 2005-03-11
Fiche 75, Anglais
Fiche 75, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Engineering
Fiche 75, La vedette principale, Anglais
- consulting engineer
1, fiche 75, Anglais, consulting%20engineer
correct
Fiche 75, Les abréviations, Anglais
Fiche 75, Les synonymes, Anglais
- engineering consultant 2, fiche 75, Anglais, engineering%20consultant
Fiche 75, Justifications, Anglais
Record number: 75, Textual support number: 1 DEF
Professional engineer who offers expert opinion but who has subordinate responsibility to the prime consultant or contractor. 3, fiche 75, Anglais, - consulting%20engineer
Record number: 75, Textual support number: 1 CONT
The consulting engineer is the designer of projects, and the duties generally include the outline preparation of a project and an estimate of cost; surveys and site investigation; the detailed design of the project, including drawings, specifications, schedules of quantities, and forms of contracts; advice to the client on which construction bid to accept; and administration of contracts and supervision of the execution of the work. In the execution of contracts the consulting engineer may be required to act in a quasi-judicial capacity to decide on various questions which may arise between the client and the contractor. Consulting engineers usually work in partnership with a small number of other engineers, and it is usual for such partnerships to specialize in a particular branch of engineering, such as transport, water supply, dams, large buildings, and so on. 4, fiche 75, Anglais, - consulting%20engineer
Fiche 75, Français
Fiche 75, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Ingénierie
Fiche 75, La vedette principale, Français
- ingénieur-conseil
1, fiche 75, Français, ing%C3%A9nieur%2Dconseil
correct, nom masculin
Fiche 75, Les abréviations, Français
Fiche 75, Les synonymes, Français
- ingénieur consultant 2, fiche 75, Français, ing%C3%A9nieur%20consultant
nom masculin
Fiche 75, Justifications, Français
Record number: 75, Textual support number: 1 DEF
Ingénieur spécialisé dans la réalisation d'études et d'expertises techniques. 3, fiche 75, Français, - ing%C3%A9nieur%2Dconseil
Record number: 75, Textual support number: 1 CONT
L'ingénieur-conseil [a] des connaissances techniques dans un domaine déterminé et [est] susceptible de ce fait d'apporter ces connaissances pour résoudre certains problèmes techniques. L'ingénieur-conseil est spécialisé : en béton armé, en charpente métallique, en chauffage, en électricité, etc. 4, fiche 75, Français, - ing%C3%A9nieur%2Dconseil
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
conseil : Ce nom apposé et joint par un trait d'union à un nom de profession prend la marque du pluriel. Des ingénieurs-conseils. 5, fiche 75, Français, - ing%C3%A9nieur%2Dconseil
Fiche 75, Espagnol
Fiche 75, Campo(s) temático(s)
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
- Ingeniería
Fiche 75, La vedette principale, Espagnol
- consultor
1, fiche 75, Espagnol, consultor
correct, nom masculin
Fiche 75, Les abréviations, Espagnol
Fiche 75, Les synonymes, Espagnol
- ingeniero consultor 2, fiche 75, Espagnol, ingeniero%20consultor
correct, nom masculin
- ingeniero asesor 3, fiche 75, Espagnol, ingeniero%20asesor
correct, nom masculin
Fiche 75, Justifications, Espagnol
Record number: 75, Textual support number: 1 DEF
Persona autorizada y experta que aconseja en todos los problemas de ingeniería . 1, fiche 75, Espagnol, - consultor
Fiche 76 - données d’organisme interne 2005-02-04
Fiche 76, Anglais
Fiche 76, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Law of Security
- Government Contracts
Fiche 76, La vedette principale, Anglais
- performance bond
1, fiche 76, Anglais, performance%20bond
correct
Fiche 76, Les abréviations, Anglais
Fiche 76, Les synonymes, Anglais
Fiche 76, Justifications, Anglais
Record number: 76, Textual support number: 1 DEF
Bond of the contractor in which a surety guarantees to the owner that the work will be performed in accordance with the contract documents. 2, fiche 76, Anglais, - performance%20bond
Record number: 76, Textual support number: 1 OBS
Except where prohibited by statute, the performance bond is usually combined with the labor and material payment bond. 2, fiche 76, Anglais, - performance%20bond
Fiche 76, Français
Fiche 76, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des sûretés
- Marchés publics
Fiche 76, La vedette principale, Français
- cautionnement d'exécution
1, fiche 76, Français, cautionnement%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom masculin
Fiche 76, Les abréviations, Français
Fiche 76, Les synonymes, Français
- caution d'exécution 2, fiche 76, Français, caution%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom féminin
- cautionnement d'exécution de contrat 3, fiche 76, Français, cautionnement%20d%27ex%C3%A9cution%20de%20contrat
nom masculin
- acte de cautionnement d'exécution 4, fiche 76, Français, acte%20de%20cautionnement%20d%27ex%C3%A9cution
nom masculin
Fiche 76, Justifications, Français
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
La libération de la caution d'éxécution est effectuée : après dépouillement des offres [...] à l'issue de l'exécution du contrat [...] 2, fiche 76, Français, - cautionnement%20d%27ex%C3%A9cution
Record number: 76, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre avec le «cautionnement de bonne fin», malgré ce qu'indique la source Dictionnaire d'architecture et de construction : français/anglais et anglais/français 1988. 5, fiche 76, Français, - cautionnement%20d%27ex%C3%A9cution
Fiche 76, Espagnol
Fiche 76, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Derecho de cauciones
- Contratos gubernamentales
Fiche 76, La vedette principale, Espagnol
- aval de cumplimiento
1, fiche 76, Espagnol, aval%20de%20cumplimiento
correct, nom masculin
Fiche 76, Les abréviations, Espagnol
Fiche 76, Les synonymes, Espagnol
- fianza de cumplimiento 1, fiche 76, Espagnol, fianza%20de%20cumplimiento
correct, nom féminin
Fiche 76, Justifications, Espagnol
Fiche 77 - données d’organisme externe 2004-02-06
Fiche 77, Anglais
Fiche 77, Subject field(s)
- Finance
- Corporate Economics
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 77, La vedette principale, Anglais
- firm price 1, fiche 77, Anglais, firm%20price
Fiche 77, Les abréviations, Anglais
Fiche 77, Les synonymes, Anglais
Fiche 77, Justifications, Anglais
Record number: 77, Textual support number: 1 CONT
The firm price represents the total payable for the agreed work and the contractor cannot be paid over that amount without additional tasks being added. 1, fiche 77, Anglais, - firm%20price
Fiche 77, Français
Fiche 77, Domaine(s)
- Finances
- Économie de l'entreprise
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 77, La vedette principale, Français
- prix plafond
1, fiche 77, Français, prix%20plafond
nom masculin
Fiche 77, Les abréviations, Français
Fiche 77, Les synonymes, Français
Fiche 77, Justifications, Français
Record number: 77, Textual support number: 1 CONT
Le prix plafond représente le prix total convenu pour le travail à exécuter et l'entrepreneur ne peut toucher de montant supplémentaire sans que d'autres tâches soient ajoutées au marché. 1, fiche 77, Français, - prix%20plafond
Fiche 77, Espagnol
Fiche 77, Justifications, Espagnol
Fiche 78 - données d’organisme interne 2003-08-08
Fiche 78, Anglais
Fiche 78, Subject field(s)
- Government Contracts
- Execution of Work (Construction)
Fiche 78, La vedette principale, Anglais
- certificate for payment
1, fiche 78, Anglais, certificate%20for%20payment
correct
Fiche 78, Les abréviations, Anglais
Fiche 78, Les synonymes, Anglais
- payment certificate 2, fiche 78, Anglais, payment%20certificate
correct
- certificate of payment 3, fiche 78, Anglais, certificate%20of%20payment
correct
Fiche 78, Justifications, Anglais
Record number: 78, Textual support number: 1 DEF
Statement by an architect informing the owner of the amount due a contractor on account of work accomplished and/or materials stored at the job site. 4, fiche 78, Anglais, - certificate%20for%20payment
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
In the case of issuing payment certificates, the Contract expressly provides the time limits within which the payment certificates (either interim or final) should be issued. This term is known to all the parties including the Owner from the commencement of the Contract. 2, fiche 78, Anglais, - certificate%20for%20payment
Record number: 78, Textual support number: 1 OBS
"Certificate for payment" has been approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology of project management. 5, fiche 78, Anglais, - certificate%20for%20payment
Fiche 78, Français
Fiche 78, Domaine(s)
- Marchés publics
- Exécution des travaux de construction
Fiche 78, La vedette principale, Français
- certificat de paiement
1, fiche 78, Français, certificat%20de%20paiement
correct, nom masculin
Fiche 78, Les abréviations, Français
Fiche 78, Les synonymes, Français
Fiche 78, Justifications, Français
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
Proposition de paiement : l'architecte-utilisateur crée une proposition de paiement dans un lot lorsque la situation de travaux est vérifiée. Cette proposition est transmise au Maître d'ouvrage via l'impression d'un Certificat de paiement. Certificat de paiement : le Certificat de paiement est le document de demande de paiement adressé au Maître d'ouvrage. Ce dernier connaît ainsi les montants qu'il doit verser à chaque entreprise. Le Certificat met en évidence l'évolution des travaux entre la dernière et l'avant dernière situation de paiement. 2, fiche 78, Français, - certificat%20de%20paiement
Record number: 78, Textual support number: 1 OBS
Le terme «certificat de paiement» a été approuvé par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets. 3, fiche 78, Français, - certificat%20de%20paiement
Fiche 78, Espagnol
Fiche 78, Justifications, Espagnol
Fiche 79 - données d’organisme interne 2003-06-19
Fiche 79, Anglais
Fiche 79, Subject field(s)
- Plans and Specifications (Construction)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 79, La vedette principale, Anglais
- work around plan 1, fiche 79, Anglais, work%20around%20plan
Fiche 79, Les abréviations, Anglais
Fiche 79, Les synonymes, Anglais
Fiche 79, Justifications, Anglais
Record number: 79, Textual support number: 1 CONT
Within 90 days of delivering a notice of the subcontractors's default under the subcontract, the contractor shall deliver to the contracting authority a detailed work around plan relating to such default. 1, fiche 79, Anglais, - work%20around%20plan
Fiche 79, Terme(s)-clé(s)
- workaround plan
- work-around plan
Fiche 79, Français
Fiche 79, Domaine(s)
- Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 79, La vedette principale, Français
- plan de redressement
1, fiche 79, Français, plan%20de%20redressement
nom masculin
Fiche 79, Les abréviations, Français
Fiche 79, Les synonymes, Français
Fiche 79, Justifications, Français
Fiche 79, Espagnol
Fiche 79, Campo(s) temático(s)
- Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 79, La vedette principale, Espagnol
- plan sustituvo
1, fiche 79, Espagnol, plan%20sustituvo
nom masculin
Fiche 79, Les abréviations, Espagnol
Fiche 79, Les synonymes, Espagnol
Fiche 79, Justifications, Espagnol
Fiche 80 - données d’organisme interne 2003-03-11
Fiche 80, Anglais
Fiche 80, Subject field(s)
- Architectural Design
- Government Contracts
Fiche 80, La vedette principale, Anglais
- design change
1, fiche 80, Anglais, design%20change
correct
Fiche 80, Les abréviations, Anglais
Fiche 80, Les synonymes, Anglais
Fiche 80, Justifications, Anglais
Record number: 80, Textual support number: 1 CONT
No increase [in] the price of work resulting from any design changes, modifications or interpretations of Statement of Work, made by the contractor, will be authorized or paid to the contractor unless such changes, modifications or interpretations, have been approved, in writing, by the contracting authority... 2, fiche 80, Anglais, - design%20change
Fiche 80, Français
Fiche 80, Domaine(s)
- Conception architecturale
- Marchés publics
Fiche 80, La vedette principale, Français
- modification de conception
1, fiche 80, Français, modification%20de%20conception
correct, nom féminin
Fiche 80, Les abréviations, Français
Fiche 80, Les synonymes, Français
- modification technique 2, fiche 80, Français, modification%20technique
correct, nom féminin
- modification par rapport au modèle 3, fiche 80, Français, modification%20par%20rapport%20au%20mod%C3%A8le
nom féminin
Fiche 80, Justifications, Français
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
modification technique, modification par rapport au modèle : Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 4, fiche 80, Français, - modification%20de%20conception
Fiche 80, Espagnol
Fiche 80, Justifications, Espagnol
Fiche 81 - données d’organisme interne 2003-03-04
Fiche 81, Anglais
Fiche 81, Subject field(s)
- Urban Housing
- Regulations (Urban Studies)
Fiche 81, La vedette principale, Anglais
- renovator-occupier
1, fiche 81, Anglais, renovator%2Doccupier
proposition
Fiche 81, Les abréviations, Anglais
Fiche 81, Les synonymes, Anglais
Fiche 81, Justifications, Anglais
Record number: 81, Textual support number: 1 OBS
A "building renovator" means a person engaged in or providing services within the municipality in the business of altering, repairing, renovating, decorating and/or constructing buildings or other structures and includes any person who solicits such work to be done within the municipality, or in any way advertises or holds himself out to the public as doing building renovations of any nature or kind or as a building contractor or trades person in relation to such type of renovation work within the municipality, including but not limited to electrical, plumbing, drains, heating, air conditioning, masonry, carpentry, roofing and any other work associated with a building or structure. 2, fiche 81, Anglais, - renovator%2Doccupier
Fiche 81, Terme(s)-clé(s)
- renovator occupier
- occupier renovator
- occupier-renovator
Fiche 81, Français
Fiche 81, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Réglementation (Urbanisme)
Fiche 81, La vedette principale, Français
- rénovateur-occupant
1, fiche 81, Français, r%C3%A9novateur%2Doccupant
proposition, nom masculin
Fiche 81, Les abréviations, Français
Fiche 81, Les synonymes, Français
- rénovateur-résidant 1, fiche 81, Français, r%C3%A9novateur%2Dr%C3%A9sidant
proposition, nom masculin
- occupant-rénovateur 2, fiche 81, Français, occupant%2Dr%C3%A9novateur
nom masculin
- occupant rénovateur 3, fiche 81, Français, occupant%20r%C3%A9novateur
nom masculin
Fiche 81, Justifications, Français
Fiche 81, Terme(s)-clé(s)
- rénovateur occupant
- rénovateur résidant
Fiche 81, Espagnol
Fiche 81, Justifications, Espagnol
Fiche 82 - données d’organisme interne 2003-01-28
Fiche 82, Anglais
Fiche 82, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
Fiche 82, La vedette principale, Anglais
- default
1, fiche 82, Anglais, default
correct
Fiche 82, Les abréviations, Anglais
Fiche 82, Les synonymes, Anglais
- default of contractor 2, fiche 82, Anglais, default%20of%20contractor
correct
Fiche 82, Justifications, Anglais
Record number: 82, Textual support number: 1 DEF
Failure to do something required by law, such as perform on a contract. 3, fiche 82, Anglais, - default
Record number: 82, Textual support number: 1 CONT
... if the work and any portion thereof is taken out of the contractor's hands under this clause the obligation of the Crown to make payments to the contractor in accordance with this contract shall cease and no further payments shall be made to the contractor unless the Technical Authority certifies that no financial prejudice shall result to the Crown from the default of the contractor... 4, fiche 82, Anglais, - default
Fiche 82, Français
Fiche 82, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
Fiche 82, La vedette principale, Français
- défaillance
1, fiche 82, Français, d%C3%A9faillance
correct, nom féminin
Fiche 82, Les abréviations, Français
Fiche 82, Les synonymes, Français
- défaillance de l'entrepreneur 2, fiche 82, Français, d%C3%A9faillance%20de%20l%27entrepreneur
correct, nom féminin
- défaillance du contractant 3, fiche 82, Français, d%C3%A9faillance%20du%20contractant
correct, nom féminin
- manquement de l'entrepreneur 4, fiche 82, Français, manquement%20de%20l%27entrepreneur
nom masculin
Fiche 82, Justifications, Français
Record number: 82, Textual support number: 1 DEF
Défaut d'exécution, au terme fixé, d'une clause contractuelle. 3, fiche 82, Français, - d%C3%A9faillance
Record number: 82, Textual support number: 1 CONT
Dans les cas où on reprend les travaux ou une partie de ces travaux confiés à l'entrepreneur en vertu de cette clause, la Couronne n'est plus obligée de verser des sommes à l'entrepreneur conformément à ce contrat et aucune autre somme ne lui sera versée, à moins que le responsable technique atteste que la Couronne ne subira aucun préjudice financier du fait du manquement de l'entrepreneur. 4, fiche 82, Français, - d%C3%A9faillance
Fiche 82, Espagnol
Fiche 82, Justifications, Espagnol
Fiche 83 - données d’organisme interne 2002-12-17
Fiche 83, Anglais
Fiche 83, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Execution of Work (Construction)
- Government Contracts
Fiche 83, La vedette principale, Anglais
- contract closeout
1, fiche 83, Anglais, contract%20closeout
correct
Fiche 83, Les abréviations, Anglais
Fiche 83, Les synonymes, Anglais
- contract closure 1, fiche 83, Anglais, contract%20closure
correct
- closing of a contract 2, fiche 83, Anglais, closing%20of%20a%20contract
correct
Fiche 83, Justifications, Anglais
Record number: 83, Textual support number: 1 DEF
A series of actions to conclude a contract which reflect that all parties have respected their obligations. 3, fiche 83, Anglais, - contract%20closeout
Record number: 83, Textual support number: 1 CONT
During the period from the issuance of the letter of intent to the closing of the AFD [Alternate Forms of Delivery] contract, the contractor will be required to carry out the work identified in section 2. 4, fiche 83, Anglais, - contract%20closeout
Fiche 83, Français
Fiche 83, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Exécution des travaux de construction
- Marchés publics
Fiche 83, La vedette principale, Français
- clôture du marché
1, fiche 83, Français, cl%C3%B4ture%20du%20march%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 83, Les abréviations, Français
Fiche 83, Les synonymes, Français
- clôture du contrat 1, fiche 83, Français, cl%C3%B4ture%20du%20contrat
correct, nom féminin
- fermeture du dossier contractuel 2, fiche 83, Français, fermeture%20du%20dossier%20contractuel
voir observation, nom féminin
Fiche 83, Justifications, Français
Record number: 83, Textual support number: 1 DEF
Action de mettre un terme à un marché, attestant que les parties ont respecté tous leurs engagements. 1, fiche 83, Français, - cl%C3%B4ture%20du%20march%C3%A9
Record number: 83, Textual support number: 1 OBS
Le terme «fermeture du dossier contractuel» provient du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 3, fiche 83, Français, - cl%C3%B4ture%20du%20march%C3%A9
Fiche 83, Espagnol
Fiche 83, Justifications, Espagnol
Fiche 84 - données d’organisme interne 2002-12-17
Fiche 84, Anglais
Fiche 84, Subject field(s)
- Government Contracts
- Federal Administration
Fiche 84, La vedette principale, Anglais
- contingency
1, fiche 84, Anglais, contingency
correct
Fiche 84, Les abréviations, Anglais
Fiche 84, Les synonymes, Anglais
Fiche 84, Justifications, Anglais
Record number: 84, Textual support number: 1 CONT
Proponents are advised that the basis of payment for AFD [Alternate Forms of Delivery] contracted work may [include] contractor costs for work such as operation, maintenance, management and minor repairs of the assets in the building portfolio and a fee element to include such costs as contingency, overheads and profit. 2, fiche 84, Anglais, - contingency
Fiche 84, Français
Fiche 84, Domaine(s)
- Marchés publics
- Administration fédérale
Fiche 84, La vedette principale, Français
- dépense imprévue
1, fiche 84, Français, d%C3%A9pense%20impr%C3%A9vue
correct, nom féminin
Fiche 84, Les abréviations, Français
Fiche 84, Les synonymes, Français
- imprévu 2, fiche 84, Français, impr%C3%A9vu
correct, nom masculin
Fiche 84, Justifications, Français
Record number: 84, Textual support number: 1 CONT
[la] base de paiement des travaux visée par les marchés des AFPS [autres formes de prestation de services] pourra comprendre [...] les honoraires correspondant à des coûts comme les imprévus, les frais généraux et le bénéfice. 3, fiche 84, Français, - d%C3%A9pense%20impr%C3%A9vue
Fiche 84, Espagnol
Fiche 84, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Administración federal
Fiche 84, La vedette principale, Espagnol
- gasto imprevisto
1, fiche 84, Espagnol, gasto%20imprevisto
correct, nom masculin
Fiche 84, Les abréviations, Espagnol
Fiche 84, Les synonymes, Espagnol
Fiche 84, Justifications, Espagnol
Fiche 85 - données d’organisme interne 2002-03-25
Fiche 85, Anglais
Fiche 85, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 85, La vedette principale, Anglais
- construction contract
1, fiche 85, Anglais, construction%20contract
correct
Fiche 85, Les abréviations, Anglais
Fiche 85, Les synonymes, Anglais
Fiche 85, Justifications, Anglais
Record number: 85, Textual support number: 1 DEF
A contract for the construction of a building or other structure, the distinguishing characteristics of which are the plans and specifications, according to which the work is to be performed by the builder or contractor; the performance of a part, sometimes all the work required to be performed by subcontractors, and public regulation of the contracting business, which, of course, by imposing licensing requirements determines who are competent to contract as builders. 2, fiche 85, Anglais, - construction%20contract
Fiche 85, Français
Fiche 85, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 85, La vedette principale, Français
- contrat de construction
1, fiche 85, Français, contrat%20de%20construction
correct, nom masculin
Fiche 85, Les abréviations, Français
Fiche 85, Les synonymes, Français
Fiche 85, Justifications, Français
Record number: 85, Textual support number: 1 CONT
La CBM a établi des listes de produits pouvant être utilisés pour les contrats de construction du MDN. 1, fiche 85, Français, - contrat%20de%20construction
Fiche 85, Espagnol
Fiche 85, Campo(s) temático(s)
- Ejecución de los trabajos de construcción
Fiche 85, La vedette principale, Espagnol
- contrato de construcción
1, fiche 85, Espagnol, contrato%20de%20construcci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 85, Les abréviations, Espagnol
Fiche 85, Les synonymes, Espagnol
Fiche 85, Justifications, Espagnol
Fiche 86 - données d’organisme interne 2002-01-25
Fiche 86, Anglais
Fiche 86, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 86, La vedette principale, Anglais
- construction defect 1, fiche 86, Anglais, construction%20defect
Fiche 86, Les abréviations, Anglais
Fiche 86, Les synonymes, Anglais
- constructional defect 2, fiche 86, Anglais, constructional%20defect
- structural defect 3, fiche 86, Anglais, structural%20defect
- fault of construction 2, fiche 86, Anglais, fault%20of%20construction
- flaw of construction 2, fiche 86, Anglais, flaw%20of%20construction
- construction flaw 1, fiche 86, Anglais, construction%20flaw
Fiche 86, Justifications, Anglais
Record number: 86, Textual support number: 1 DEF
Defect : An imperfection in material or work which renders it unfit for the intended use. It may be a patent defect which is immediately obvious or a latent defect which is only revealed with the passage of time. The contractor has an implied liability for both patent and latent defects... It is usual in building contracts... to impose an obligation on the contractor to make good any defects which appear during the stipulated defects liability period. 4, fiche 86, Anglais, - construction%20defect
Fiche 86, Français
Fiche 86, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 86, La vedette principale, Français
- vice de construction
1, fiche 86, Français, vice%20de%20construction
correct, nom masculin
Fiche 86, Les abréviations, Français
Fiche 86, Les synonymes, Français
Fiche 86, Justifications, Français
Record number: 86, Textual support number: 1 CONT
La construction du bâtiment a normalement été confiée à un architecte ou à un entrepreneur; le vice de construction constitue un manquement de ceux-ci à leurs obligations contractuelles. 1, fiche 86, Français, - vice%20de%20construction
Fiche 86, Espagnol
Fiche 86, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
Fiche 86, La vedette principale, Espagnol
- defecto de construcción
1, fiche 86, Espagnol, defecto%20de%20construcci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 86, Les abréviations, Espagnol
Fiche 86, Les synonymes, Espagnol
Fiche 86, Justifications, Espagnol
Fiche 87 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 87, Anglais
Fiche 87, Subject field(s)
- Recruiting of Personnel
- Real Estate
- Special-Language Phraseology
Fiche 87, La vedette principale, Anglais
- contractor personnel
1, fiche 87, Anglais, contractor%20personnel
correct
Fiche 87, Les abréviations, Anglais
Fiche 87, Les synonymes, Anglais
Fiche 87, Justifications, Anglais
Record number: 87, Textual support number: 1 CONT
Contractor personnel who require access to designated information, assets or sensitive work sites shall each hold a valid enhanced reliability screening, granted or approved by ISD [Industrial Security Division] ;... 2, fiche 87, Anglais, - contractor%20personnel
Fiche 87, Français
Fiche 87, Domaine(s)
- Recrutement du personnel
- Immobilier
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 87, La vedette principale, Français
- membres du personnel de l'entrepreneur
1, fiche 87, Français, membres%20du%20personnel%20de%20l%27entrepreneur
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 87, Les abréviations, Français
Fiche 87, Les synonymes, Français
- personnel de l'entrepreneur 2, fiche 87, Français, personnel%20de%20l%27entrepreneur
correct, nom masculin
Fiche 87, Justifications, Français
Record number: 87, Textual support number: 1 CONT
Les membres du personnel de l'entrepreneur qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens désignés ou à des établissements de travail où l'accès est réglementé doivent tous détenir une cote de sécurité en bonne et due forme au niveau de la vérification approfondie de la fiabilité, attribuée ou approuvée par la DSI [Division de la sécurité industrielle]. 1, fiche 87, Français, - membres%20du%20personnel%20de%20l%27entrepreneur
Fiche 87, Espagnol
Fiche 87, Justifications, Espagnol
Fiche 88 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 88, Anglais
Fiche 88, Subject field(s)
- Inventory and Material Management
Fiche 88, La vedette principale, Anglais
- detailed inventory
1, fiche 88, Anglais, detailed%20inventory
correct
Fiche 88, Les abréviations, Anglais
Fiche 88, Les synonymes, Anglais
Fiche 88, Justifications, Anglais
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
The contractor shall verify detailed inventories as required by the SOW [statement of work] of operation and maintenance equipment, supplies and spare parts currently available in each building. 2, fiche 88, Anglais, - detailed%20inventory
Fiche 88, Français
Fiche 88, Domaine(s)
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 88, La vedette principale, Français
- inventaire détaillé
1, fiche 88, Français, inventaire%20d%C3%A9taill%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 88, Les abréviations, Français
Fiche 88, Les synonymes, Français
Fiche 88, Justifications, Français
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
L'entrepreneur devra vérifier des inventaires détaillés, conformément aux exigences de l'ÉDT [énoncé de travaux], pour ce qui est des biens d'équipement, des fournitures et des pièces de rechange utilisés pour le fonctionnement et l'entretien et qui existent actuellement dans chacun des immeubles. 2, fiche 88, Français, - inventaire%20d%C3%A9taill%C3%A9
Fiche 88, Espagnol
Fiche 88, Justifications, Espagnol
Fiche 89 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 89, Anglais
Fiche 89, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Inventory and Material Management
Fiche 89, La vedette principale, Anglais
- inventory of materials
1, fiche 89, Anglais, inventory%20of%20materials
correct
Fiche 89, Les abréviations, Anglais
Fiche 89, Les synonymes, Anglais
Fiche 89, Justifications, Anglais
Record number: 89, Textual support number: 1 CONT
(d) all costs of and incidental to the termination of the work or part thereof, including the cost of cancellation of obligations incurred by the contractor with respect to the terminated work or part thereof, the cost of and incidental to the taking of an inventory of materials, components, work-in-process and finished work on hand related to the contract at the date of the termination,... 2, fiche 89, Anglais, - inventory%20of%20materials
Fiche 89, Français
Fiche 89, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 89, La vedette principale, Français
- inventaire des matériaux
1, fiche 89, Français, inventaire%20des%20mat%C3%A9riaux
correct, nom masculin
Fiche 89, Les abréviations, Français
Fiche 89, Les synonymes, Français
Fiche 89, Justifications, Français
Record number: 89, Textual support number: 1 CONT
(d) à l'ensemble des coûts et des frais accessoires de la résiliation des travaux ou d'une partie des travaux, y compris les frais entraînés par l'annulation des obligations prises par l'entrepreneur à l'égard des travaux résiliés ou d'une partie de ces travaux, aux coûts et aux frais accessoires entraînés par l'inventaire des matériaux, des composants, des travaux en cours et des ouvrages finis en stock relativement au contrat à la date de la résiliation, [...] 2, fiche 89, Français, - inventaire%20des%20mat%C3%A9riaux
Fiche 89, Espagnol
Fiche 89, Justifications, Espagnol
Fiche 90 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 90, Anglais
Fiche 90, Subject field(s)
- Real Estate
- Special-Language Phraseology
Fiche 90, La vedette principale, Anglais
- indemnify and save harmless the Crown
1, fiche 90, Anglais, indemnify%20and%20save%20harmless%20the%20Crown
correct
Fiche 90, Les abréviations, Anglais
Fiche 90, Les synonymes, Anglais
Fiche 90, Justifications, Anglais
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
Except as provided in Article 3. 31. 2, "Indemnification By The Crown" the contractor shall indemnify and save harmless the Crown from and against all claims, demands, losses, costs, damage, actions, suits or proceedings by whomsoever made, brought or prosecuted in any manner based upon, arising out of, related to, occasioned by or attributable to the activities of the contractor in executing the work under the contract. 1, fiche 90, Anglais, - indemnify%20and%20save%20harmless%20the%20Crown
Fiche 90, Français
Fiche 90, Domaine(s)
- Immobilier
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 90, La vedette principale, Français
- indemniser et exonérer la Couronne
1, fiche 90, Français, indemniser%20et%20exon%C3%A9rer%20la%20Couronne
correct
Fiche 90, Les abréviations, Français
Fiche 90, Les synonymes, Français
Fiche 90, Justifications, Français
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
A l'exception des cas prévus à l'article 3.31.2 intitulé «Indemnisation par la couronne», l'entrepreneur doit indemniser et exonérer la Couronne au titre de l'ensemble des demandes d'indemnités, réclamations, pertes, coûts, dommages-intérêts, actions en justice, procès ou poursuites présentés ou intentés par quiconque, de quelque façon que ce soit et découlant directement ou indirectement des activités de l'entrepreneur dans l'exécution des travaux en vertu du contrat. 1, fiche 90, Français, - indemniser%20et%20exon%C3%A9rer%20la%20Couronne
Fiche 90, Espagnol
Fiche 90, Justifications, Espagnol
Fiche 91 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 91, Anglais
Fiche 91, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 91, La vedette principale, Anglais
- non-prime area
1, fiche 91, Anglais, non%2Dprime%20area
correct
Fiche 91, Les abréviations, Anglais
Fiche 91, Les synonymes, Anglais
Fiche 91, Justifications, Anglais
Record number: 91, Textual support number: 1 CONT
Public Works Government Services Canada will provide, at no charge to the contractor, government accommodations previously occupied by PWGSC-RPS [Public Works Government Services Canada-Real Property Services] affected employees limited to such things as mechanical rooms, cleaning closets, and building operator room for the conduct of the work. These accommodations are in non-prime areas of the facility. 2, fiche 91, Anglais, - non%2Dprime%20area
Fiche 91, Français
Fiche 91, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 91, La vedette principale, Français
- zone secondaire
1, fiche 91, Français, zone%20secondaire
correct, nom féminin
Fiche 91, Les abréviations, Français
Fiche 91, Les synonymes, Français
Fiche 91, Justifications, Français
Record number: 91, Textual support number: 1 CONT
TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] mettra à la disposition de l'entrepreneur, sans frais, les locaux fournis par la Couronne; ces locaux seront limités aux installations et aux aménagements particuliers qui s'y trouvent, pour le portefeuille contractuel, déjà occupés par les employés touchés des SI [Services immobiliers] de TPSGC. Ces locaux sont aménagés dans des zones secondaires des établissements. 2, fiche 91, Français, - zone%20secondaire
Fiche 91, Espagnol
Fiche 91, Justifications, Espagnol
Fiche 92 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 92, Anglais
Fiche 92, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 92, La vedette principale, Anglais
- abandon the work
1, fiche 92, Anglais, abandon%20the%20work
correct
Fiche 92, Les abréviations, Anglais
Fiche 92, Les synonymes, Anglais
Fiche 92, Justifications, Anglais
Record number: 92, Textual support number: 1 CONT
The Crown may take all or any portion of the work out of the contractor's hands and may employ such means as it sees fit to complete the work, in any of the following cases :... c. if the contractor has become insolvent; d. if the contractor has committed an act of bankruptcy; e. if the contractor has abandoned the work... 2, fiche 92, Anglais, - abandon%20the%20work
Fiche 92, Français
Fiche 92, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 92, La vedette principale, Français
- renoncer aux travaux
1, fiche 92, Français, renoncer%20aux%20travaux
correct
Fiche 92, Les abréviations, Français
Fiche 92, Les synonymes, Français
Fiche 92, Justifications, Français
Record number: 92, Textual support number: 1 CONT
La Couronne peut reprendre la totalité ou une partie des travaux confiés à l'entrepreneur et peut faire appel aux moyens qu'il juge opportuns pour achever les travaux, dans l'un quelconque des cas suivants : [...] c. [l'entrepreneur] est devenu insolvable; d. il a fait faillite ou a commis un acte qui l'amènera à faire faillite; e. il a renoncé aux travaux [...] 2, fiche 92, Français, - renoncer%20aux%20travaux
Fiche 92, Espagnol
Fiche 92, Justifications, Espagnol
Fiche 93 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 93, Anglais
Fiche 93, Subject field(s)
- Government Contracts
- Real Estate
Fiche 93, La vedette principale, Anglais
- non-conformance
1, fiche 93, Anglais, non%2Dconformance
correct
Fiche 93, Les abréviations, Anglais
Fiche 93, Les synonymes, Anglais
Fiche 93, Justifications, Anglais
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
In the event of a defect or non-conformance in any part of the work during the warranty period defined in Articles 3. 41. 1 and 3. 41. 3 the contractor, at the request of the technical authority to do so, shall as soon as possible repair, replace or otherwise make good at its own option and expense the part of the work found to be defective or not in conformance with the requirements of the contract. 2, fiche 93, Anglais, - non%2Dconformance
Fiche 93, Français
Fiche 93, Domaine(s)
- Marchés publics
- Immobilier
Fiche 93, La vedette principale, Français
- non-conformité
1, fiche 93, Français, non%2Dconformit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 93, Les abréviations, Français
Fiche 93, Les synonymes, Français
Fiche 93, Justifications, Français
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
En cas de vice ou de non-conformité de toute partie des travaux pendant la durée de la garantie définie dans les articles 3.41.1 et 3.41.3, l'entrepreneur devra le plus tôt possible, à la demande de l'autorité contractante, réparer, remplacer ou corriger autrement, à son gré et à ses frais, la partie des travaux réputée défectueuse ou non conforme aux exigences du contrat. 2, fiche 93, Français, - non%2Dconformit%C3%A9
Fiche 93, Espagnol
Fiche 93, Justifications, Espagnol
Fiche 94 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 94, Anglais
Fiche 94, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 94, La vedette principale, Anglais
- operation and maintenance manual
1, fiche 94, Anglais, operation%20and%20maintenance%20manual
correct
Fiche 94, Les abréviations, Anglais
Fiche 94, Les synonymes, Anglais
Fiche 94, Justifications, Anglais
Record number: 94, Textual support number: 1 CONT
As is stipulated in the statement of work, the technical authority shall provide or make available to the contractor a set of architectural, mechanical and electrical drawings and specifications, construction drawings and other graphical representations, show drawings and operation and maintenance manuals relating to the properties comprised in the portfolio, where such material is available, for the contractor's use during in performing the work. 2, fiche 94, Anglais, - operation%20and%20maintenance%20manual
Fiche 94, Français
Fiche 94, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 94, La vedette principale, Français
- manuel de fonctionnement et d'entretien
1, fiche 94, Français, manuel%20de%20fonctionnement%20et%20d%27entretien
correct, nom masculin
Fiche 94, Les abréviations, Français
Fiche 94, Les synonymes, Français
Fiche 94, Justifications, Français
Record number: 94, Textual support number: 1 CONT
Conformément aux modalités stipulées dans l'énoncé des travaux, le responsable technique devra fournir à l'entrepreneur ou mettre à sa disposition un ensemble de dessins et de devis d'architecture, de mécanique et d'électricité, de dessins de construction et d'autres représentations graphiques, de dessins d'atelier et de manuels de fonctionnement et d'entretien relativement aux propriétés comprises dans le portefeuille, dans les cas où ces documents sont disponibles, à l'intention de l'entrepreneur, pendant l'exécution des travaux. 2, fiche 94, Français, - manuel%20de%20fonctionnement%20et%20d%27entretien
Fiche 94, Espagnol
Fiche 94, Justifications, Espagnol
Fiche 95 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 95, Anglais
Fiche 95, Subject field(s)
- Government Contracts
- Real Estate
Fiche 95, La vedette principale, Anglais
- date of acceptance
1, fiche 95, Anglais, date%20of%20acceptance
correct
Fiche 95, Les abréviations, Anglais
Fiche 95, Les synonymes, Anglais
Fiche 95, Justifications, Anglais
Record number: 95, Textual support number: 1 CONT
... the contractor warrants that, for a period of 12 months from the date of delivery, or if acceptance takes place on a later date, the date of acceptance, or for such other period as may be specified in the written agreement between the parties, the work shall be free from all defects in design, materials or workmanship, and shall conform with the requirements of the contract,... 2, fiche 95, Anglais, - date%20of%20acceptance
Fiche 95, Français
Fiche 95, Domaine(s)
- Marchés publics
- Immobilier
Fiche 95, La vedette principale, Français
- date d'acceptation
1, fiche 95, Français, date%20d%27acceptation
correct, nom féminin
Fiche 95, Les abréviations, Français
Fiche 95, Les synonymes, Français
Fiche 95, Justifications, Français
Record number: 95, Textual support number: 1 CONT
[...] l'entrepreneur garantit que pour une durée de 12 mois à compter de la date de la livraison, ou si l'acceptation intervient ultérieurement, à partir de la date de l'acceptation, ou pour toute autre durée qui peut être précisée dans l'accord écrit conclu entre les parties, les travaux seront exempts de tous les vices de conception, de matériaux ou d'exécution et respecteront les exigences du contrat, [...] 2, fiche 95, Français, - date%20d%27acceptation
Fiche 95, Espagnol
Fiche 95, Justifications, Espagnol
Fiche 96 - données d’organisme interne 2001-07-25
Fiche 96, Anglais
Fiche 96, Subject field(s)
- Real Estate
- Special-Language Phraseology
Fiche 96, La vedette principale, Anglais
- general scope of work
1, fiche 96, Anglais, general%20scope%20of%20work
correct
Fiche 96, Les abréviations, Anglais
Fiche 96, Les synonymes, Anglais
Fiche 96, Justifications, Anglais
Record number: 96, Textual support number: 1 CONT
Performance management strategy requirements identified in this section describe the general scope of work that the contractor will be required to perform and that PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will monitor and assess by measuring performance against key performance indicators(KPIs). 2, fiche 96, Anglais, - general%20scope%20of%20work
Fiche 96, Français
Fiche 96, Domaine(s)
- Immobilier
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 96, La vedette principale, Français
- portée générale des travaux
1, fiche 96, Français, port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20des%20travaux
correct, nom féminin
Fiche 96, Les abréviations, Français
Fiche 96, Les synonymes, Français
Fiche 96, Justifications, Français
Record number: 96, Textual support number: 1 CONT
Les exigences énoncées dans la présente section décrivent la portée générale des travaux que l'entrepreneur devra exécuter et que TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] surveillera et évaluera en mesurant le rendement obtenu en fonction d'indicateurs de rendement clés (IRC). 2, fiche 96, Français, - port%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20des%20travaux
Fiche 96, Espagnol
Fiche 96, Justifications, Espagnol
Fiche 97 - données d’organisme interne 2001-07-25
Fiche 97, Anglais
Fiche 97, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 97, La vedette principale, Anglais
- day-to-day liaison
1, fiche 97, Anglais, day%2Dto%2Dday%20liaison
correct
Fiche 97, Les abréviations, Anglais
Fiche 97, Les synonymes, Anglais
Fiche 97, Justifications, Anglais
Record number: 97, Textual support number: 1 CONT
... the contractor will be required to provide performance-based building operations, including day-to-day liaison with tenants, e. g. executing work, responding to service calls, and arranging and providing notification for maintenance and repairs which may impact tenant operations. 2, fiche 97, Anglais, - day%2Dto%2Dday%20liaison
Fiche 97, Français
Fiche 97, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 97, La vedette principale, Français
- communications quotidiennes
1, fiche 97, Français, communications%20quotidiennes
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 97, Les abréviations, Français
Fiche 97, Les synonymes, Français
- liaison quotidienne 2, fiche 97, Français, liaison%20quotidienne
correct, nom féminin
Fiche 97, Justifications, Français
Record number: 97, Textual support number: 1 CONT
[...] l'entrepreneur devra se charger de l'exploitation des immeubles axée sur le rendement, y compris des communications quotidiennes avec les locataires, en veillant notamment à exécuter des travaux, à répondre aux appels de service, à prévoir l'entretien et les réparations qui peuvent perturber les activités des locataires et à en aviser les intéressés. 3, fiche 97, Français, - communications%20quotidiennes
Fiche 97, Espagnol
Fiche 97, Justifications, Espagnol
Fiche 98 - données d’organisme interne 2001-07-25
Fiche 98, Anglais
Fiche 98, Subject field(s)
- Property Upkeeping
- Real Estate
Fiche 98, La vedette principale, Anglais
- legislated maintenance
1, fiche 98, Anglais, legislated%20maintenance
correct
Fiche 98, Les abréviations, Anglais
Fiche 98, Les synonymes, Anglais
Fiche 98, Justifications, Anglais
Record number: 98, Textual support number: 1 CONT
The contractor will be required to report to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] at regular monthly management meetings on the following elements :... planned maintenance work performance and backlog, including legislated maintenance. 2, fiche 98, Anglais, - legislated%20maintenance
Fiche 98, Français
Fiche 98, Domaine(s)
- Travaux d'entretien de la propriété
- Immobilier
Fiche 98, La vedette principale, Français
- entretien imposé par la loi
1, fiche 98, Français, entretien%20impos%C3%A9%20par%20la%20loi
correct, nom masculin
Fiche 98, Les abréviations, Français
Fiche 98, Les synonymes, Français
Fiche 98, Justifications, Français
Record number: 98, Textual support number: 1 CONT
Dans le cadre des réunions de gestion mensuelles courantes, l'entrepreneur devra présenter un rapport à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sur les sujets suivants : [...] la planification et les arriérés qui concerne les travaux d'entretien prévus, y compris l' entretien imposé par la loi. 2, fiche 98, Français, - entretien%20impos%C3%A9%20par%20la%20loi
Fiche 98, Espagnol
Fiche 98, Justifications, Espagnol
Fiche 99 - données d’organisme interne 2001-07-03
Fiche 99, Anglais
Fiche 99, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Real Estate
Fiche 99, La vedette principale, Anglais
- all-inclusive
1, fiche 99, Anglais, all%2Dinclusive
adjectif
Fiche 99, Les abréviations, Anglais
Fiche 99, Les synonymes, Anglais
Fiche 99, Justifications, Anglais
Record number: 99, Textual support number: 1 CONT
The AFD [Alternate Forms of Delivery] contractor will be required to quote firm all-inclusive daily rates for any work activities in addition to the required work, in particular for any pre-authorized, additional services for out of scope work. 2, fiche 99, Anglais, - all%2Dinclusive
Fiche 99, Terme(s)-clé(s)
- all inclusive
Fiche 99, Français
Fiche 99, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Immobilier
Fiche 99, La vedette principale, Français
- tout compris 1, fiche 99, Français, tout%20compris
Fiche 99, Les abréviations, Français
Fiche 99, Les synonymes, Français
Fiche 99, Justifications, Français
Record number: 99, Textual support number: 1 CONT
L'entrepreneur chargé des AFPS [autres formes de prestation de services] devra soumettre des tarifs journaliers fermes tout compris pour l'ensemble des activités débordant le cadre des travaux exigés, en particulier les services supplémentaires préautorisés pour les activités débordant l'étendue des travaux. 2, fiche 99, Français, - tout%20compris
Fiche 99, Espagnol
Fiche 99, Justifications, Espagnol
Fiche 100 - données d’organisme interne 2001-06-27
Fiche 100, Anglais
Fiche 100, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 100, La vedette principale, Anglais
- milestone schedule
1, fiche 100, Anglais, milestone%20schedule
correct
Fiche 100, Les abréviations, Anglais
Fiche 100, Les synonymes, Anglais
Fiche 100, Justifications, Anglais
Record number: 100, Textual support number: 1 CONT
In accordance with the terms of the contract, the contractor will be paid based upon the approved milestone schedule for all work associated with the property management services portion of the work for a particular month. 2, fiche 100, Anglais, - milestone%20schedule
Fiche 100, Français
Fiche 100, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 100, La vedette principale, Français
- calendrier des étapes
1, fiche 100, Français, calendrier%20des%20%C3%A9tapes
correct, nom masculin
Fiche 100, Les abréviations, Français
Fiche 100, Les synonymes, Français
- calendrier d'exécution à étapes déterminées 2, fiche 100, Français, calendrier%20d%27ex%C3%A9cution%20%C3%A0%20%C3%A9tapes%20d%C3%A9termin%C3%A9es
correct, nom masculin
Fiche 100, Justifications, Français
Record number: 100, Textual support number: 1 CONT
Conformément aux conditions du contrat, on rémunérera l'entrepreneur d'après le calendrier des étapes approuvé pour tous les travaux relatifs à la partie du projet correspondant aux services de gestion immobilière pour un mois en particulier. 3, fiche 100, Français, - calendrier%20des%20%C3%A9tapes
Fiche 100, Espagnol
Fiche 100, Justifications, Espagnol
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