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CONTRACTOR WORK [100 fiches]

Fiche 1 2025-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Real Estate
  • Government Contracts
  • Public Administration
CONT

"Technical authority"... means the person designated in the contract, or by notice to the contractor, as the asset manager, who shall act as the representative of the minister in matters concerning the technical aspects of the work.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Immobilier
  • Marchés publics
  • Administration publique
CONT

«Responsable technique» : la personne visée dans le contrat ou dans un avis adressé à l'entrepreneur et qui est habilitée à intervenir à titre de représentant du ministre dans les questions ayant trait aux aspects techniques des travaux [...]

Espagnol

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Fiche 2 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Subcontract number. If applicable, this number corresponds to the number generated by the prime contractor to manage the work with its subcontractor.

Terme(s)-clé(s)
  • sub-contract number

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Numéro du contrat de sous-traitance. S'il y a lieu, ce numéro correspond au numéro généré par l'entrepreneur principal pour gérer le travail avec son sous-traitant.

Espagnol

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Fiche 3 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
DEF

... a structured administrative process that enables the client to authorize work by a contractor on an as-and-when-requested basis in accordance with the terms and conditions of an existing contract.

Terme(s)-clé(s)
  • task authorisation

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Pour que l'autorisation de tâche soit valide, il faut que le présent formulaire contienne la signature à la fois de l'entrepreneur et de l'autorité responsable appropriée du projet.

Espagnol

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Fiche 4 2025-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Construction
CONT

When the project manager finds the work satisfactory, he/she shall issue a final certificate of completion... and certify for payment the remaining monies due to the contractor under the contract...

Terme(s)-clé(s)
  • final completion certificate

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Construction
CONT

Lorsque le gestionnaire du projet estime que l'ouvrage est satisfaisant, il ou elle doit délivrer un certificat définitif d'achèvement [...] et attester qu'on peut verser à l'entrepreneur le solde des sommes qui lui sont dues aux termes du marché [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

Termination for convenience. At any time before the completion of the work, the contracting authority may, by giving notice in writing to the contractor, terminate for convenience the contract or part of the contract. Once such a notice of termination for convenience is given, the contractor must comply with the requirements of the termination notice.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Résiliation pour raisons de commodité. L'autorité contractante peut, à tout moment avant la fin des travaux, en donnant un avis écrit à l'entrepreneur, résilier le contrat ou une partie du contrat pour des raisons de commodité. Une fois un tel avis de résiliation donné, l'entrepreneur doit se conformer aux exigences prévues dans l'avis de résiliation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Government Accounting
CONT

Management can be defined as getting the right things done properly at the right time by making best use of the resources available to do the work. Tasks can be completed by on-site staff or by an outside contractor. This is known as a make or buy policy. The decision of which resource to use affects both the quality and the cost of the job. To maximize the long-term profitability of the building, it is advisable to consider whether on-site staff given their skills, available time and motivation should do the work.

Terme(s)-clé(s)
  • make-or-buy policy

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Comptabilité publique
CONT

La gestion peut se définir comme l'activité qui consiste à bien accomplir ce qui doit être fait au bon moment en utilisant au mieux les personnes dont on dispose pour faire le travail. Le gestionnaire immobilier peut faire accomplir les tâches dont il a la responsabilité en faisant appel au personnel dont il dispose sur place ou en s'assurant des services d'entrepreneurs de l'extérieur. Il s'agit là de la politique du faire ou faire faire. Le choix de la ressource utilisée a une incidence sur la qualité et le coût des travaux. Dans le but de maximiser la rentabilité à long terme de l'immeuble, il est utile de se demander si le personnel dont on dispose sur place a les compétences, le temps et le dynamisme nécessaires pour accomplir le travail envisagé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The award of a contract is usually accomplished by issuing a letter of acceptance from the client. This letter allows the contractor to start work immediately while a formal contract is drafted and executed.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'attribution du contrat se fait généralement par la délivrance d'une lettre d'acceptation de la part du client. Cette lettre permet à l'entrepreneur de commencer les travaux immédiatement en attendant que le contrat soit officiellement rédigé et conclu.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Execution of Work (Construction)
  • Urban Housing
CONT

A home renovation contractor will manage all the aspects of the project, including the initial design to implementation and completion. In addition, they will handle scheduling and executing trades work, work with vendors and suppliers, and obtain permits when required.

Terme(s)-clé(s)
  • home renovations contractor

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Exécution des travaux de construction
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Taxation
CONT

If the work is normally subject to federal excise tax, the Crown will, upon request, furnish the contractor with a certificate of exemption from such federal excise tax in the form prescribed by the federal regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Fiscalité
CONT

Si les travaux sont normalement soumis à la taxe d'accise fédérale, la Couronne fournira sur demande à l'entrepreneur un certificat d'exemption au titre de cette taxe d'accise fédérale, selon la forme prescrite par les règlements du gouvernement fédéral.

OBS

Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Architectural Design
CONT

An architectural design technologist works in the architecture field and is highly skilled in drafting and design. Additionally, this type of technologist is very educated in using computer-aided design software(commonly referred to as CAD) to design structures, buildings, houses and more. After completion of a bachelor's degree program, an architectural design technologist may choose to work for an architecture firm, work for a construction company or work independently as a contractor.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Conception architecturale

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2022-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate
  • Public Service
OBS

These working instructions apply to all PSPC [Public Services and Procurement Canada] employees involved in authorizing work [...] to be performed by the RP [Real Property contractor] and provide guidance on the issuance, amendment, and on the quality monitoring activities to be performed by PSPC employees when authorizing work by the Real Property [contractor].

OBS

RP: Real Property.

OBS

n: The letter "n" refers to a variable number. It is used to encompass all of the sourcing mechanisms established by the Public Services and Procurement Canada Strategic Sourcing Sector: RP-1, RP-2, RP-3.1, RP-3.2, RP-4, RP-5, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Real Property-n Oversight Work Instructions

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier
  • Fonction publique
OBS

Ces instructions de travail s'appliquent à tous les employés de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] impliqués dans l'autorisation des travaux [...] à effectuer par l'entrepreneur BI-1 et fournissent des détails sur les activités de surveillance de la qualité à effectuer par les employés de SPAC lors de l'autorisation des travaux par l'entrepreneur des biens immobiliers. Ces instructions contiennent des exigences clés pour la délivrance d'une autorisation de travail et/ou des modifications.

OBS

BI : Biens immobiliers.

OBS

n : La lettre «n» fait référence à un nombre variable. Elle sert à englober tous les mécanismes d'impartition mis en place par le Secteur de l'impartition stratégique de Services publics et Approvisionnement Canada : BI-1, BI-2, BI-3.1, BI-3.2, BI-4, BI-5, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Instructions de travail pour la surveillance des contrats Biens immobiliers-n

Espagnol

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Fiche 12 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A surety bond submitted by a contractor to guarantee completion of work in accordance with the terms of a contract.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Assurance caution fournie par l'entrepreneur afin de garantir l'achèvement des travaux conformément aux dispositions du marché.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2019-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

An authorized DND [Department of National Defence] agent at a contractor's facility who is responsible for administrative and contractual control of all work, including flight tests, performed by the contractor for... DND.

OBS

quality-assurance representative: designation officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

Dans une installation d'un entrepreneur, agent autorisé du MDN [ministère de la Défense nationale] qui est responsable du contrôle administratif et contractuel et tous les travaux, y compris les essais en vol, effectués par l'entrepreneur pour le MDN.

OBS

représentant de l'assurance de la qualité : désignation et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2018-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Construction
CONT

Construction inspector supervisors supervise a group of subordinates who inspect the quality of work and materials on projects; ensure compliance with plans and specifications; ensure materials have been approved for use; resolve differences between inspectors and contractors; review and prepare reports, contractor payment estimates and correspondence; and conduct job conferences, serving as the departmental liaison to the contractors, architect, and engineers.

Terme(s)-clé(s)
  • construction inspectors supervisor

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Construction

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Sheet Metal Working
OBS

Purpose of SMACNA-BC :[to] improve the financial stability and business conditions of the sheet metal industry, and to develop and promote methods to improve managerial proficiency; to improve quality, efficiency and productivity of, and within, this industry, and to implement high standards of work; to establish and maintain high ethical standards of conduct between members of the association, and between members and owners, architects, engineers, other contractors, and the public; to study and help in the development and enforcement of governmental codes and regulations, and such legislation as may be necessary for the best interest of the public and the sheet metal industry; to promote harmony in labour relations; to exchange technical, professional, and educational information with other contractor associations in the sheet metal industry and its allied trades in Canada and other countries; [and] to affiliate as a chapter with the Sheet Metal and Air-Conditioning Contractors’ National Association, Inc.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Travail des tôles

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The contracting party who initiates a project and will have title to the facility upon its completion.

DEF

Party to a construction contract who pays the contractor(the other party) for construction work; the party who owns the right to the land on which the work is done and therefore owns the completed work itself; also, the client of the architect.

OBS

owner: term and definition (r) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Personne physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents du marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés.

CONT

Le maître de l'ouvrage [...] est [...], le plus souvent, le propriétaire des constructions ou du terrain.

DEF

Personne physique ou morale qui commande la réalisation du projet, conclut le contrat et reçoit l'ouvrage terminé.

CONT

Le maître d'ouvrage peut être aussi le concessionnaire ou l'affectataire principal. Dans certains cas, le maître d'ouvrage est le représentant d'une collectivité à venir.

OBS

Le terme "maître de l'ouvrage" a été normalisé par l'AFNOR.

OBS

maître de l'ouvrage; maître d'ouvrage : termes et définition (r) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Persona entendida en construcción que dirige la ejecución de obras, por sí solo si son de poca importancia, o a las órdenes de un arquitecto.

Terme(s)-clé(s)
  • contratante
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
  • Occupation Names (General)
DEF

A contractor responsible for the execution of all of the work on a construction site.

CONT

The "prime contractor" who, in addition to his co-ordinating role, has full responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor".

OBS

principal contractor; main contractor: terms and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Personne physique ou morale qui est responsable de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction.

OBS

maître d'œuvre : terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
DEF

Persona natural o jurídica que contrae, mediante la celebración de un contrato, la obligación de ejecutar las obras de construcción, siendo total responsable de las mismas.

CONT

La legislación de contratos [...] contempla el contrato de obras como "un contrato de resultado", es decir, no se encarga al contratista (adjudicatario o principal) una serie de labores, sino la obra completa [...] Hasta ese momento es el contratista principal el responsable, tanto en cuanto de la buena marcha [como de la] ejecución de la obra [...]

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
  • Aeroindustry
DEF

List detailing the materials and products to be used in a project, usually forming part of the bidding document.

OBS

A list of numbered items... describe the work to be done on a building contract. Each item shows the quantity of work involved. When the contract is sent out to tender with a bill of quantities, the contractor is expected to submit a priced bill.

OBS

The system is widely used in Great Britain ... and to some extent in British Commonwealth countries (excepting Canada) ...

OBS

Bills of quantities ... are not used in USA.

OBS

bill of quantities: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Constructions aéronautiques
DEF

devis quantitatif : Document présenté généralement sous forme normalisée, pour la soumission d'un marché comportant une liste descriptive des matériaux, de la main-d'œuvre et des autres fournitures nécessaires à la réalisation d'une construction. [Terme et définition normalisés par l'ISO].

CONT

Le devis quantitatif donne la liste détaillée, par poste, du nombre d'unités d'œuvre (mètres linéaires ou ml; m²; m³; unités U) qui composent les marchés de chaque corps d'état.

CONT

Souvent [le devis estimatif et le devis quantitatif (qui donne la liste détaillée, par poste, du nombre d'unités d'œuvre qui composent les marchés de chaque corps d'état]) ne forment qu'un seul document, dit quantitatif-estimatif.

OBS

devis quantitatif : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Contratos gubernamentales
  • Evaluación y estimación (Construcción)
  • Industria aeronáutica
DEF

Documento que relaciona en detalle todos los materiales, piezas, etc., incluyendo el número o cantidad de cada una, precio y costos de mano de obra, que son necesarios para la construcción de la estructura.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
DEF

A statement of the desired operation or function of a product or process that does not specify the material from which the product must be constructed.

CONT

Performance specifications define the work by the results desired.... This type of specification gives the contractor complete freedom to employ his knowledge and experience to provide the itemized results. He will engineer the end product... and assemble the various components to comply with the specification.

OBS

performance specification: term standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • performance specifications

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
DEF

Document spécifiant les exigences relatives à la fonction d'une construction, et qui est généralement distinct pour les travaux de construction et d'installation. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

Les dossiers constituant les programmes des ouvrages indépendants seront élaborés à partir du dossier d'ensemble de l'opération, pour l'essentiel sous forme d'extraits, complétés par les données, les contraintes, les exigences, les spécifications fonctionnelles et techniques propres à l'ouvrage concerné, les interfaces avec les autres maîtres d'œuvre différents et par un volet particulier permettant d'assurer et de vérifier la cohérence avec le dossier d'ensemble de l'opération.

OBS

spécifications fonctionnelles : terme normalisé par l'ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • spécification fonctionnelle
  • caractéristique technique de performance

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Estimating (Construction)
  • Government Contracts
DEF

A listing of all materials required for a project, with prices and costs added.

CONT

A Bill of Quantities which has been priced by the contractor(i. e. he has added his rates for each operation and multiplied this by the quantity(extended) to arrive at his total tender) and is used as one of the contract documents to control the work.

OBS

priced bill of quantities: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Marchés publics
DEF

Devis quantitatif contenant les prix demandés par l'entrepreneur, appliqués et totalisés pour donner le montant de l'offre. [Définition normalisée par l'ISO.]

OBS

Le devis quantitatif donne la liste détaillée, par poste, du nombre d'unités d'œuvre (mètres linéaires ou ml; m²; m³; unités U) qui composent les marchés de chaque corps d'état. Le devis estimatif donne, pour chaque poste et chaque corps d'état, une estimation préalable des prix envisageables, servant de base à la consultation ou à l'appel d'offres [...] Souvent, ces deux [devis] ne forment qu'un seul document, dit quantitatif-estimatif.

OBS

devis quantitatif chiffré : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Evaluación y estimación (Construcción)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A report submitted from time to time to the higher or coordinating authorities, giving information on the status of construction, operation, significant events affecting construction and construction data.

CONT

The contractor shall submit work progress reports to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and other information as needed.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Le rapport périodique d'avancement des travaux traduira de façon aussi complète que possible la connaissance qu'aura de l'état d'avancement le maître de l'œuvre et qui ressortira à la fois de ses observations personnelles et de l'exposé de la situation fait par chaque entrepreneur lors des plus récentes réunions de chantier. Il devra mettre en évidence l'importance des retards éventuels sur le planning d'avancement, les conséquences envisagées et les causes précises de ces retards.

CONT

L'entrepreneur devra soumettre des rapports d'avancement des travaux à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et autres informations nécessaires.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
DEF

A contractor who contracts directly with an owner and brings together all of the diverse elements and inputs of the construction process into a single, coordinated effort.

OBS

prime contractor: term and definition ap proved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to project management.

OBS

The "prime contractor" who, in addition to his co-ordinating role, has responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor".

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Entrepreneur qui est lié par contrat au maître de l'ouvrage et chargé d'assurer la coordination et le contrôle des travaux de construction.

OBS

Ne pas confondre avec «entrepreneur général».

OBS

Lorsque l'entrepreneur principal a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction, il est aussi appelé «maître d'œuvre».

OBS

Le terme «entrepreneur principal» et la définition ont été approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier la terminologie de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Descripciones de las funciones de los cargos
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

Construction Inspection. Once work is under way, the architect inspects construction, as necessary, to check progress of work, assure compliance with contract requirements, and guide the contractor in interpretation of the contract documents for full performance of his contract.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Chacune des inspections que l'architecte vient faire, à intervalles réguliers ou non, pour remplir sa mission de surveillance des travaux.

CONT

Les visites régulières de chantier, généralement groupées avec les réunions, auront plutôt pour but le contrôle de l'avancement que celui de l'exécution proprement dite. Ces visites étant attendues, et leur déroulement se produisant souvent sur un itinéraire déterminé, facilitent trop, en effet, le camouflage de ce que l'entrepreneur ou son chef de chantier tient particulièrement à ne pas montrer. Le maître de l'œuvre ne se prive d'ailleurs généralement pas de visites impromptues qui lui donnent un reflet plus réel de l'activité courante des entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Real Estate
CONT

Operation and maintenance baseline means operations, maintenance, utilities and repair work up to $25, 000 in terms of units and value of work to be performed by the contractor over twelve(12) consecutive months.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Immobilier
OBS

Norme de base de fonctionnement et d'entretien : les activités de fonctionnement et d'entretien, les services publics et les travaux de réparation jusqu'à concurrence de 25 000 dollars, en fonction des unités d'œuvre et de la valeur des travaux à exécuter par l'entrepreneur au cours d'une durée de douze (12) mois consécutifs.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

When projects are approved for implementation, the contractor shall deliver the work for a guaranteed fixed price as determined by competitive tendering.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Lorsque la mise en œuvre des projets est approuvée, l'entrepreneur doit effectuer les travaux pour un prix fixe garanti établi au moyen d'offres concurrentielles.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work.

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus percentage

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d'œuvre, matériaux, etc.; au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de travaux sur dépenses contrôlées

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contractor whose distinctive function is to coordinate and direct construction work which draws upon one or more specialties.

OBS

General contractors frequently sign direct contracts with the owner, hence they are also referred to as prime contractors.

OBS

In some instances "general contractors" are also responsible for the execution of the entire construction work; in these cases they are referred to as the "principal contractor".

OBS

general contractor: term and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Entrepreneur dont l'activité principale consiste à organiser et coordonner des travaux de construction requérant une ou plusieurs spécialités.

OBS

L'entrepreneur général qui conclut un contrat avec le maître de l'ouvrage est appelé entrepreneur principal.

OBS

Lorsqu'il est responsable de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction, il est appelé maître d'œuvre.

OBS

entrepreneur général : terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
CONT

In most construction contracts, the warranty clause states that the owner must notify the contractor of any nonconforming work within one year of substantial completion in order to trigger the contractor's obligation to make repairs without any additional cost to the owner. In most instances, the owner may assert a claim against the contractor for negligent, nonconforming, or defective construction, or for cost overruns, at any time within the applicable statute of limitations.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
OBS

La décharge donnée à une entrepreneur pour exécuter un ouvrage non conforme aux normes n'a pas de valeur en cas de sinistre. Seuls les produits marqués ayant fait l'objet d'un avis technique seront pris en compte par l'assurance, à condition qu'ils aient été mis en œuvre conformément aux normes.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

[A] contract between an owner and a [general] contractor covering the entire work to be done; one not limited in its scope.

OBS

Not to be confused with "prime contract".

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Lorsqu'on ne passe pas des marchés séparés, les méthodes auxquelles on peut recourir sont celles : des marchés à l'entreprise générale, avec sous-traitants désignés dans le marché ou acceptés après sa passation, bénéficiant de paiements directs d'emblée ou après décision du maître d'ouvrage; des marchés avec entrepreneurs groupés conjoints - cotraitants et mandataire désigné. Dans le premier cas, l'entrepreneur titulaire reste responsable de tous les travaux vis-à-vis du maître d'ouvrage; dans le second, la responsabilité du mandataire pour les travaux des autres cotraitants cesse à l'expiration de la période de garantie contractuelle.

CONT

A la limite, l'entrepreneur qui a traité un marché en «entreprise générale» aurait en principe seul la responsabilité de la coordination entre les ouvriers des divers corps d'état qui relèvent soit de divers départements de son entreprise, soit d'entrepreneurs sous-traitants. Mais dans ce cas même la coutume veut qu'il obtienne pour les mesures qu'il envisage, l'accord du maître de l'œuvre, afin de lui permettre de contrôler plus aisément l'exécution des travaux et de rendre compte utilement de l'avancement des travaux au maître de l'ouvrage.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2016-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
DEF

... negligence other than the imperfect or improper performance of the work which a contractor is employed to do... e. g. a contractor is instructed to carry out dangerous work on the highway and negligently knocks down a pedestrian while bringing up machinery for the job; his employer would not be liable because the negligence is collateral to the work itself.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Dans le droit de délits, la négligence incidente («casual negligence» ou «collateral negligence») est une négligence accessoire dont la commission n'entre pas dans le cadre normal du travail de l'employé ou qui n'est pas liée directement à ses responsabilités.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2016-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
DEF

A contractor whose distinctive function is to execute construction work requiring specific skills in one or more specialties.

CONT

Special trade contractors confine themselves to a specialty, such as plumbing, heating, air conditioning, electrical work, painting, tile setting, roofing, plastering, glazing, or pipe fitting.

CONT

Although special trade contractors usually work as subcontractors to the general building contractor, they may contract directly with the owner.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Entrepreneur dont l'activité principale consiste à exécuter et faire exécuter des travaux de construction requérant des connaissances particulières dans une ou plusieurs spécialités.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.

OBS

There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus fixed fee

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...)

OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]

OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

Terme(s)-clé(s)
  • marché coût plus honoraires forfaitaires
  • coût plus honoraire forfaitaire

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The period, after completion of a contract, during which a contractor is required to make good at his own expense any work which needs repair.

OBS

Do not confuse "warranty" and "guaranty". According to Construction Specifications Canada, "a Warranty is a ... contract or agreement between two parties and usually is included in a contract for goods or services between these parties", whereas "a guarantee is a ’collateral’ agreement for the performance of another’s undertaking".

OBS

guarantee. A. And "warranty". Originally the same word, "warranty" and "guarantee" (or "-ty") arrived in the language through different medieval French dialects. "Guarantee" is the broader term, ordinarily meaning either (1) "the act of giving a security; the undertaking with respect to (a contract, performance of a legal act, etc.) that it shall be duly carried out," or (2) "something given or existing as security, e.g., for fulfillment of an engagement or condition" (OED). "Warranty", as a legal term, has slightly more specific and elaborate senses: (1) "a covenant (either express or implied) annexed to a conveyance of realty by which the seller warrants the security of the title conveyed"; (2) "an assurance, express or implied, given by the seller of goods, that he will be answerable for their possession of some quality attributed to them" (the seller hereby disclaims all warranties); or (3) "in a contract for insurance, an engagement by the insured that certain statements are true or that certain conditions shall be fulfilled" (OED). B. And "guaranty". The distinction in BrE once was that the former is the verb, the latter the noun. Yet "guarantee" is now commonly used as both n. & v.t. in both AmE and BrE. In practice, "guarantee", n., is the usual term, seen often, for example, in the context of consumer warranties or other assurances of quality or performance. "Guaranty", in contrast, is now used primarily in financial and banking contexts in the sense "a promise to answer for the debt of another." "Guaranty" is now rarely seen in nonlegal writing, whether in G.B. or in the U.S. Some legal writers prefer "guaranty" in all nominal senses.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Période contractuelle au cours de laquelle le titulaire du marché s'oblige à remettre en état ou à remplacer tout ou partie de l'ouvrage ou de la fourniture qui serait reconnu comme défectueux.

OBS

Malgré ce qu'indique la source OLFMB 1985, il ne faut pas confondre les termes anglais «warranty» et «guaranty», qui ne sont pas [...] synonymes. En effet, selon une étude insérée dans le Devis de Construction Canada, le premier signifie «garantie», tandis que le second correspond à «cautionnement».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
OBS

The mechanism of negative guidance will be applied in the management of the contract such that the contractor will be advised, in writing, when any approach to the work will not or may not result in the finished work meeting the requirements.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
OBS

mettre en garde: avertir, prévenir.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2016-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

Job meetings should be set up by the contractor to organize and co-ordinate sub-trades and the work generally.... job meetings organized by the architect's staff are also necessary to review progress and resolve any problems

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Le rendez-vous de chantier est la réunion, une ou deux fois par semaine, de tous les représentants des divers corps d'état participant à la construction sous la direction de l'architecte avec, parfois, la présence du client.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

A person not contracting with or employed directly by an owner or the owner's agent for the doing of any work, rendering of any services or the furnishing of any material but contracting with or employed by a contractor or under the contractor by another subcontractor, but does not include a labourer.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

sous-traitant, sous-traitante; sous-entrepreneur, sous-entrepreneuse : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Government Contracts
CONT

If a replaceable contract has been terminated by a licence holder for default by the contractor, that licence holder must enter one or more replaceable contracts with other contractors, which contracts must, in aggregate, specify an amount of work equal to or greater than the amount of work specified in the terminated contract.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Marchés publics
OBS

contrat résilié : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the employer may incur liability for personal negligence in connection with the employment itself : For instance, if he carelessly entrusts the work to someone incompetent; or if he, unlike the contractor, knows that there is a risk of harm unless special precautions are taken, and fails to give instructions accordingly; or if he either authorizes the commission of an unlawful act or employs a contractor to do something which necessarily involves violation of another's rights. In all these cases... the employer's liability rest on his own default, not the contractor's.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

The duty of a contractor which, under the terms of the contract, is to be performed by him personally.

CONT

More controversial has been the wisdom of placing the employer... under responsibility for harm caused by a contractor in the performance of the work. This disguised form of vicarious liability is imposed wherever the defendant is said to be under a so-called "non-delegable" duty, in the sense that he cannot acquit himself by exercising reasonable care in entrusting the work to a reputable contractor but must actually assure that it is done and done carefully.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

[direct labour] The employment of building tradesmen and labourers by the client or his agent (engineer or architect) directly, without the mediation of a contractor.

DEF

[daywork] A method of payment for building work, involving agreement between the clerk of works and the contractor on the hours of work done by each man, and the materials used. Proof of this agreement is shown by the clerk of works's signature of the contractor's day-sheets. Payment to the contractor consists of his expenses in labour and materials, plus an agreed percentage for overheads and profit. Daywork is cost-plus percentage payment on a small scale.

CONT

Construction by day labor. With this type of building operation, the owner recruits his own labor force, pays for all labor, materials, subcontractors, rentals and equipment, and all other expenses ... He may, through his architect, hire the services of an engineer. He would recruit the services of a superintendent. He may even hire the complete services of a building contractor.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Mode d'exécution de travaux caractérisé par le fait que le maître de l'ouvrage exécute des travaux sous sa propre direction et sa propre responsabilité.

CONT

Les travaux en régie sont [...] ceux dont l'exécution est dirigée par le client, sous son entière responsabilité, avec des moyens mis à sa disposition par l'entrepreneur. [...] Le processus est [...] sensiblement le même que pour les dépenses contrôlées, à ceci près que [...] le contrôle de certains éléments de la dépense [...] est encore plus aisé pour le maître d'œuvre, [...] les coefficients de majoration sont plus faibles [...] En outre le régime fiscal est différent [...]

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses contrôlées

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Landscape Architecture
DEF

A professional builder or installer of landscapes.

CONT

The landscape contractor's work may include the building of pathways, roads, outdoor structures, walls, patios, fences, retaining walls, planters and other like items. The landscape contractor also prepares soil, installs plants, irrigation systems, lighting and associated items of work. He or she may employ subcontractors to assist with certain technical phases of his or her work.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Architecture paysagère
CONT

[...] l'entrepreneur paysagiste a une activité agricole [...]Il fournit une main-d'œuvre visant à l'utilisation d'une production agricole [...] [Il] est également considéré comme commerçant [...] à partir du moment où le chef d'entreprise d'une manière habituelle achète des végétaux dans une pépinière pour les planter, achète des dalles dans une carrière pour les poser, achète aussi toute autre fourniture [...] Donc, il procède à des achats pour revente sans qu'il y ait production agricole au sens strict du mot (par exemple : achat de semences pour culture de production). En conclusion, l'entrepreneur paysagiste [...] de par ses activités et aussi des usages, bénéficie d'une double appartenance agricole et commerciale.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2014-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contractor who contracts directly with an owner and brings together all of the diverse elements and inputs of the construction process into a single, coordinated effort.

OBS

The prime contractor is usually a general contractor; hence many authors use these terms interchangeably. At times however, the prime contractor may be a specialty contractor.

OBS

The "prime contractor" who also holds the responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor".

OBS

Terms and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Entrepreneur qui est lié par contrat au maître de l'ouvrage et chargé d'assurer la coordination et le contrôle des travaux de construction.

OBS

L'entrepreneur principal peut être un entrepreneur général ou un entrepreneur spécialisé.

OBS

Lorsque l'entrepreneur principal a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction, il est aussi appelé maître d'œuvre.

OBS

Terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
DEF

An estimate of construction work completed during the course of a project, prepared by the... architect or... contractor. The monthly estimate amounts to a "pay request".

OBS

The French equivalent is used only for governmental contracts and it does not apply when the document is prepared by an architect.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Situation de travaux : Pièce établie périodiquement par l'entrepreneur titulaire d'un marché public de travaux, indiquant les quantités d'ouvrages et d'approvisionnements réalisés, avec les prix correspondants. Elles sont remises au maître d'œuvre pour l'établissement des décomptes de travaux.

OBS

Le terme anglais s'applique également aux marchés privés ainsi que dans les cas où ce document est dressé par l'architecte.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Government Contracts
CONT

Two types of estimates commonly used in the construction industry are: bid estimates, and conceptual estimates. Bid estimates are detailed estimates prepared by contractors primarily for obtaining work. These are usually done once during the project and may be realistically typified as the "only true" or "original model" estimates. ... Bid estimates formally consist of: (a) Items of Work; (b) Job Overhead Items; (c) Operating Costs; (d) Profit.

CONT

Bid Estimates. Estimates for preparation of a competitive bid... are based on completed construction drawings, technical specifications, and general and special conditions, [and] require the estimator to take off and price only the work to be performed by the general contractor.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Marchés publics
DEF

Décompte du prix d'un travail de bâtiment, avant son exécution.

CONT

Le devis estimatif donne, pour chaque poste et chaque corps d'état, une estimation préalable des prix envisageables, servant de base à la consultation ou à l'appel d'offres.

OBS

Souvent [le devis estimatif et le devis quantitatif (qui donne la liste détaillée, par poste, du nombre d'unités d'œuvre qui composent les marchés de chaque corps d'état)] ne forment qu'un seul document, dit quantitatif-estimatif.

OBS

Estimatif. Qualifie un document qui contient des valeurs chiffrées en termes de coûts : devis estimatif. Par déformation, on utilise le mot comme un nom : établir un estimatif.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
OBS

Non-discriminating in hiring and employment of labour-... Without restricting any other provision of this contract : a) the contractor shall, within two(2) working days immediately following receipt of a written complaint alleging a breach of Article 3. 12. 2 above, at the site of the work : 1) cause to have issued a written direction to the person or persons named by the complainant to cease all actions that form the basis of the complaint...

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
OBS

Non-discrimination dans l'embauche et dans l'emploi de la main-d'œuvre - [...] Sans limiter les autres dispositions du présent contrat : a) l'entrepreneur devra, dans les deux (2) jours ouvrables suivant immédiatement la réception d'une plainte écrite selon laquelle il aurait contrevenu à l'article 3.1.2 ci-dessus, sur les lieux des travaux : 1) faire adresser une directive écrite à la ou aux personnes désignées par le plaignant pour leur demander de cesser toutes les activités faisant l'objet de la plainte [...]

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2014-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

Under the maintenance clause the contractor agrees to rectify any defects in the work which are caused by faulty workmanship or materials and which occur during a stated period from completion of the work described in the contract.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Par la clause d'entretien, l'entrepreneur convient de corriger tous défauts dans les travaux, défauts causés par l'emploi de main-d'œuvre ou de matériaux défectueux, qui surviennent durant une période déterminée à compter du parachèvement des travaux, le tout tel que prévu au contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2014-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Relations
DEF

A place where an alien may be permitted to enter a country.

CONT

The contractor shall ensure that non-permanent residents intending to work in Canada on a temporary basis in fulfilment of the contract, who are neither Canadian citizens, United States, nor Mexican nationals, receive all appropriate documents and instructions relating to Canadian immigration requirements and secure all required employment authorizations prior to their arrival at the Canadian port of entry.

OBS

port of entry, POE: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Relations internationales
CONT

Toute personne a) qui entre au Canada à un endroit autre qu'un point d'entrée et qui ne se présente pas devant un agent d'immigration pour l'examen visé au paragraphe 12 (1) [...]

OBS

point d'entrée, PDE : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Relaciones internacionales
CONT

Todos los visitantes son entrevistados por un oficial de inmigración en el puerto de entrada canadiense, quien otorgará o negará la admisión al país.

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Corporate Economics
  • Government Contracts
DEF

The practice of [an] employer having work performed by an outside contractor and not by regular employees in the unit.

OBS

Not to be confused with subcontracting, which is the practice of a contractor delegating part of his work to a subcontractor.

Terme(s)-clé(s)
  • contracting-out

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Économie de l'entreprise
  • Marchés publics
DEF

Action consistant pour l'entreprise à confier à un tiers, en tout ou en partie, la réalisation d'activités plutôt que d'exécuter celles-ci en interne, l'impartiteur conservant la responsabilité de définir les résultats attendus et même, dans certains cas, les moyens de réalisation.

OBS

La sous-traitance peut avoir deux sens en français, un sens étroit (confier à un tiers en tout ou en partie l'exécution d'un contrat obtenu) et un sens large (faire produire par un tiers sous contrat un bien ou un service incorporable dans les biens ou services produits par l'entreprise).

OBS

L'impartition recouvre notamment la sous-traitance au sens étroit, la cotraitance, la concession et l'externalisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la producción
  • Economía empresarial
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Foreign Trade
DEF

The process whereby a prime contractor enters into a contract with a subcontractor to carry out a portion of the work which the prime contractor has contracted to carry out.

OBS

Not to be confused with outsourcing, which is the practice of contracting out (jobs, services, etc.).

Terme(s)-clé(s)
  • sub-contracting

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Commerce extérieur
DEF

Acte par lequel un entrepreneur délègue à un sous-entrepreneur une partie des travaux dont il garde néanmoins la responsabilité ultime.

OBS

Dans le domaine de la fabrication, la sous-traitance consiste à faire fabriquer par un tiers (industriel, artisan ou façonnier), sous contrat et avec les spécifications déterminées, des pièces ou des ensembles incorporables dans les produits de l'entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Comercio exterior
DEF

Proceso por el que un empresario delega una parte de los trabajos que debe efectuar a otra empresa al mismo tiempo que conserva la responsabilidad final por el producto terminado.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Provincial Administration
  • Municipal Administration
CONT

The method of payment to the contractor for the performance of the work in the absence of any other stitpulated or negotiated method of payment...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Administration provinciale
  • Administration municipale
CONT

Désigne la méthode de paiement d'un entrepreneur pour l'exécution des travaux en l'absence de tout autre mode de paiement prévu ou négocié [...]

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Insurance Law
  • Construction Standards and Regulations
CONT

Contractors’ bonds. Bonds of two types :(1) a performance bond which guarantees that the contractor will perform the contract and if he defaults and fails to complete the contract, the surety will complete the work or pay damages up to the limit of the bond;(2) a labor and materials payment bond which guarantees the owner that all bills for labor and materials contracted for and used by the contractor will be paid by the surety if the contractor defaults.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Droit des assurances
  • Réglementation et normalisation (Construction)
OBS

cautionnement d'entrepreneur : terme générique qui englobe la garantie (ou cautionnement) de bonne exécution et le cautionnement de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2012-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

Frailty or shortcoming of an item resulting from a defect in its concept, and which can be avoided only through an alteration or redesign of the item.

CONT

... the contractor warrants that, for a period of 12 months from the date of delivery,... the work shall be free from all defects in design, materials or workmanship, and shall conform with the requirements of the contract...

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

[...] l'entrepreneur garantit que pour une durée de 12 mois à compter de la date de la livraison, [...] les travaux seront exempts de tous les vices de conception, de matériaux ou d'exécution et respecteront les exigences du contrat [...]

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Sometimes a prime contractor, being the contractor who has entered into the prime contract with the owner, may even have the whole of the work carried out by one or more subcontractors, and in substance retain only the general control and supervision of the work himself.

CONT

The main contractor may decide or may be instructed by the architect to subcontract some of the work.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

entrepreneur principal, entrepreneuse principale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2012-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The time needed for a contractor to assemble materials, equipment, and personnel and have them available to begin work at a designated site.

CONT

Has the contractor allowed adequate mobilization time? On most projects, the schedule should allow three to four weeks mobilization time (field office trailer set up, utilities hook-up, equipment mobilization, etc.)

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2011-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

The maximum price stated in a contract to be paid to the contractor for the work agreed upon.

OBS

In such cases both parties agree prior to the award of the contract that the price may be subject to downward revision based on a pre-established payment formula.

OBS

Standardized by the CGSB.

Terme(s)-clé(s)
  • maximum price

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Prix maximal, précisé dans le contrat, qui doit être payé à l'entrepreneur pour le travail défini.

OBS

Dans ce cas, les deux parties conviennent avant l'adjudication du contrat que le prix peut être soumis à une révision à la baisse fondée sur une formule de paiement établie au préalable.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Finanzas
  • Comercio exterior
DEF

Precio máximo, fijado en el contrato, que se deberá pagar al contratista por el trabajo acordado.

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2010-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Finance
  • Accounting
DEF

In general, any payment made before it is due, or before the completion of an obligation for which it is to be paid.

CONT

Examples include money paid to a contractor at the beginning of a contract, to aid him in undertaking the work, or money paid to the consignee of a shipment, to enable him to meet expenses, and to be repaid upon sale of the shipment.

PHR

make an advance payment.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Finances
  • Comptabilité
DEF

Somme versée avant que les marchandises ou les produits vendus n'aient été livrés ou les services fournis.

PHR

effectuer, faire un paiement anticipé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Finanzas
  • Contabilidad
DEF

Pago realizado antes de la fecha de vencimiento de la obligación, de forma que el dinero se entrega antes del plazo fijado.

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2010-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The document produced by the architect or his quantity surveyor authorizing the final payment to the contractor for the construction of a building.

CONT

final inspection: The final review of a project by the owner’s representative that leads to issuance of the final certificate for payment.

CONT

Items still to be completed are placed on a comprehensive list of items to be corrected or completed-a punch list. As contract requirements are fulfilled and punch list items are completed the contractor requests that the architect makes a "final inspection of the work and makes a final application for payment. "The architect check to see all is as it should be and issues a final certificate for payment.

OBS

final certificate: term standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • payment final certificate

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document qui autorise les derniers paiements. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

Contrôle de l'architecte sur le processus de construction. Le RIAI [Royal Institute of the Architects of Ireland] publie les modèles de contrats de construction utilisés pour la quasi-totalité des travaux de construction en Irlande. Les parties au contrat sont le client et l'entrepreneur, l'architecte figurant dans celui-ci en qualité d'administrateur du contrat. C'est donc à lui qu'incombe la responsabilité de l'inspection [...] du site pendant la construction, l'émission d'un certificat de bonne fin, le certificat final de paiement dû à l'entrepreneur et, à la fin de la procédure, un avis sur la conformité réglementaire.

CONT

La mission traditionnelle de l'ingénieur consiste à établir les plans, à se livrer à l'étude de tous les équipements et aménagements [...] au moyen de cahier des charges, de devis descriptifs et de spécifications techniques. Cette mission couvre souvent l'administration du contrat pendant les travaux jusqu'à l'émission du certificat final de paiement. [...] Le certificat final de paiement est émis par le professionnel lorsque ce dernier estime que la demande de paiement de l'entrepreneur est justifiée, c'est-à-dire lorsque l'ouvrage est parachevé.

OBS

certificat final : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

"Government Property" means all materials, parts, components, specifications, equipment, software, articles and things supplied to the contractor by or on behalf of Canada for the purposes of performing the contract and anything acquired by the contractor in any manner in connection with the work the cost of which is paid by the Crown under the contract and, without restricting the generality of the foregoing, includes government issue.

OBS

government issue: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

fourniture d'État : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2009-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
  • Remote Sensing
  • Range Measurements (Telecommunications)
CONT

A Practical Drill for the Airborne Profile Recorder-The paper attempts to set out detailed working procedures for the use of Airborne Profile Records, based on a number of experiments carried out by the author during the last four years and a study of experiments carried out by others. The general working principles of A. P. R. are first described. Detailed requirements are then given with regard to the material and records which it is necessary to obtain from the contractor who will operate the A. P. R. This is followed by a description of the preliminary analysis of this material which is necessary before work can start.

CONT

... photogrammetric methods are used to establish a precise horizontal control for the aerial photographs and airborne profile records for the establishment of basic elevation control.

OBS

airborne profile record: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
  • Télédétection
  • Mesures à distance (Télécommunications)
OBS

Le suffixe «-gramme» est rattaché à des racines pour donner le sens de «tableau» ou «enregistrement».

OBS

profilogramme : Enregistrement produit par l'appareil nommé profilographe.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2008-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Metal Construction
  • Building Ventilation
OBS

Ontario Sheet Metal and Air Handling Group, usually referenced by the acronym "OSM" is a provincial not-for-profit trade association. OSM is an association of contractors whose affairs and activities are controlled by a board of directors comprised of contractor members or their appointed representative. OSM serves the needs of contractors of all sizes engaged in the business of manufacturing, installing, servicing and maintaining of all sheet metal work associated with air handling systems and directly related processes. OSM has had a distinguished role in establishing the contributions of skill, quality and reliability of its members’ performance in the Industrial, Commercial and Institutional(ICI) Sector of the Ontario construction industry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Construction métallique
  • Ventilation (Construction)

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2008-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
DEF

A contractor, generally on felling and primary conversion work.

OBS

The term, originally uncomplimentary, is said to have originated with irregular railroad gangs operating at cut rates.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
CONT

L'exploitant forestier achète en général les bois sur pied au propriétaire, soit de gré à gré, soit par adjudication, puis les exploite et les vidange. Il peut ensuite vendre les produits à un industriel local ou assurer lui-même une première transformation (sciage).

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

"Suspension of the work", the contractor shall not stop or suspend any part of the work pending the settlement or resolution of any difference between the parties arising out of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

À moins que l'autorité contractante ordonne que les travaux ou une partie des travaux soient suspendus conformément à l'article intitulé «Suspension des travaux», l'entrepreneur ne devra pas arrêter ou suspendre une partie des travaux en attendant le règlement des différends entre les parties dans le cadre du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2007-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Real Estate
CONT

The contractor will be required to manage and direct property management, projects and commercial leasing activities and to implement a work management system for work assignment, tracking and quality control.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur devra gérer et diriger les activités associées à la gestion immobilière, aux projets et aux locations d'espaces commerciaux et mettre en place un système de gestion des travaux pour l'attribution, le suivi et le contrôle de la qualité des travaux.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2007-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

Service contracts... paid by a contractor to its personnel for time actually spent on the work, excluding bonuses and other profit-sharing schemes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Sommes versées par un entrepreneur à ses employés pour le temps qu'ils ont effectivement passé à travailler, à l'exclusion des primes ou autre plan de participation aux bénéfices.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
CONT

Alternate Forms of Delivery(AFD) contractors will be required to deal with various government organizations and officials in order to effectively deliver the property management services. Of principal importance is the tenant who currently relies upon PWGSC [Public Works and Government Services Canada] to provide for a suitable work environment. The AFD contractor will be required to respond to tenant demands complaints and concerns in a manner which satisfies PWGSC' s goals for client satisfaction.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Les entrepreneurs chargés des AFPS [autres formes de prestation de services] devront se mettre en rapport avec différents organismes et représentants du gouvernement pour assurer efficacement les services de gestion immobilière. Les locataires qui s'en remettent actuellement à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour un environment de travail convenable constituent la première préoccupation. L'entrepreneur chargé des AFPS devra donner suite aux exigences, aux plaintes et aux inquiétudes des locataires de façon à respecter les objectifs de satisfaction des clients de TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Notwithstanding any vesting of title referred to in this article and except as otherwise provided in the contract, the risk of loss or damage to the work or part thereof so vested shall remain with the contractor until its delivery to the Crown in accordance with the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Sans égard aux droits de propriété visés dans le présent article et sauf disposition contraire dans le contrat, l'entrepreneur doit continuer de supporter les risques de perte ou d'endommagement des ouvrages ou d'une partie de ces ouvrages tant qu'ils n'ont pas été livrés à la Couronne conformément au présent contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The tenant service methodology focuses on tenant service related outcomes that reflect tenant satisfaction, contracting and asset integrity. The contractor may undertake tenant services work as described in this part. The RFP(Request for proposal) will provide a revenue sharing calculation and process for distributing management fees between the contractor and PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

La méthodologie des services aux locataires est axée sur les résultats relatifs aux services aux locataires qui tiennent compte de la satisfaction des locataires, de l'attribution des marchés et de l'intégrité des biens. L'entrepreneur peut se charger de travaux associés aux services aux locataires suivant les indications données dans la présente partie. Le mode de calcul du partage des recettes et la façon de répartir les frais de gestion entre l'entrepreneur et TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] seront précisés dans la DDP [Demande de proposition].

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

There will be a transition period between the issuance of the Letter of Intent and the handover to contractor. During the transition period, the contractor will be required to become familiar with existing PWGSC [Public Works and Government Services Canada] assets and practices and to progressively assume responsibility for the work described.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Une période de transition commencera au moment de la délivrance de la lettre d'intention et se poursuivra jusqu'à la passation des fonctions à l'entrepreneur. Pendant cette période, l'entrepreneur devra se familiariser avec les méthodes et les biens actuels de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et assumer progressivement la responsabilité des travaux décrits.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2007-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

A collaborative approach is sought in which both the contractor and PWGSC [Public Works and Government Services Canada] work to achieve tenant satisfaction and the contractor works to achieve performance levels... in the areas of asset integrity, satisfaction and financial performance for buildings in the portfolio.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

On recherche une démarche en collaboration dans le cadre de laquelle l'entrepreneur et TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] travailleront pour assurer la satisfaction des locataires et dans laquelle l'entrepreneur s'efforcera de réaliser les niveaux de rendement [...] dans les secteurs de l'intégrité des biens, de la satisfaction et du rendement financier des immeubles du portefeuille.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2006-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Production Management
  • Real Estate
CONT

Transition period-phase 2(planning framework phase). During phase 2 of the transition period(March 1, 1998 to June 1, 1998) the contractor shall prepare a planning framework that will ensure that all requirements identified in the property management portion of the statement of work are ready for implemention.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion de la production
  • Immobilier
CONT

Période de transition - phase 2 (phase du cadre de planification). Pendant la phase 2 de la période de transition (du 1er mars 1998 au 1er juin 1998) l'entrepreneur doit préparer un cadre de planification qui permettra de garantir que tous les travaux définis dans la portion services de gestion immobilière de l'énoncé des travaux sont prêts à être mis en marche.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2006-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Government Contracts
CONT

When an order is made under article 3. 35. 1 and is rescinded :(a) the contractor shall as soon as practicable resume work in accordance with the contract;(b) if the suspension has affected the contractor's ability to meet any delivery date under the contract, the date for the performance of that part of the work affected by the suspension shall be extended for a period equal to the period of suspension...

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Marchés publics
OBS

Lorsqu'un ordre donné en vertu de l'article 3.35.1 est abrogé : (a)l'entrepreneur devra reprendre les travaux le plus tôt possible conformément au contrat; (b) si la suspension des travaux empêche l'entrepreneur de respecter une date de livraison en vertu du contrat, le délai d'exécution de la tranche des travaux visée par la suspension sera prorogé d'une durée égale à la durée de la suspension [...]

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2006-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Government Contracts
DEF

Of, pertaining to, or resulting from a job or contract in which the contractor agrees to complete the work of building and installation to the point of readiness for operation or occupancy.

PHR

turnkey job.

Terme(s)-clé(s)
  • turn-key

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Marchés publics
DEF

(Se dit d'une) situation dans laquelle l'entrepreneur s'engage à assurer la totalité de la réalisation d'un ouvrage de façon à permettre l'occupation de l'immeuble ou du local construit ou aménagé, ou son exploitation immédiate, sans autres travaux.

OBS

Le syntagme «clés en main» se retrouve aussi dans les expressions «commande d'installation clés en main», «livraison clés en main», «acheter une usine clés en main», etc. On le retrouve aussi dans le domaine de la sous-traitance, en particulier en informatique où l'on parle d'«installations, de services et de systèmes clés en main» (prêts à fonctionner).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Contratos gubernamentales
PHR

contrato llave en mano.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A commitment on behalf of the Minister to place a contract with a designated contractor.

CONT

It is used to enter into a binding agreement authorizing commencement of the work before issuance of a contract in those cases where the principal contract provisions require time consuming negotiations and the timely delivery of goods or services would be jeopardized by awaiting the award of the contract. A Letter of Intent is issued subsequent to approval of those terms and conditions which have been already agreed to between the Crown and the contractor, but before obtaining approval of all appropriate terms and conditions of the proposed contract.

OBS

Term used at the Department of Public Works and Government Services (Canada).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Engagement pris au nom du Ministre afin de passer un contrat avec un entrepreneur désigné.

OBS

Elle permet d'entreprendre les travaux avant l'adjudication du contrat lorsque les principales clauses du contrat exigent de longues négociations et que la livraison à temps des biens ou services serait compromise si on attendait l'adjudication du contrat. Elle est délivrée après l'approbation des clauses ayant déjà fait l'objet d'un accord entre l'État et l'entrepreneur, mais avant l'approbation de toutes les clauses appropriées du contrat proposé.

OBS

Terme en usage au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (Canada).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2005-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Brush, Prairie and Forest Fires
  • Rail Traffic Control
DEF

A wildfire caused by any machine, employee, agent, or contractor performing work associated with a railway operation, or a passenger on a train.

Français

Domaine(s)
  • Incendies de végétation
  • Circulation des trains
DEF

Incendie de forêt causé par toute machine, employé, agent ou entrepreneur associé à une opération de chemin de fer, ou passager d'un train.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2005-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Engineering
DEF

Professional engineer who offers expert opinion but who has subordinate responsibility to the prime consultant or contractor.

CONT

The consulting engineer is the designer of projects, and the duties generally include the outline preparation of a project and an estimate of cost; surveys and site investigation; the detailed design of the project, including drawings, specifications, schedules of quantities, and forms of contracts; advice to the client on which construction bid to accept; and administration of contracts and supervision of the execution of the work. In the execution of contracts the consulting engineer may be required to act in a quasi-judicial capacity to decide on various questions which may arise between the client and the contractor. Consulting engineers usually work in partnership with a small number of other engineers, and it is usual for such partnerships to specialize in a particular branch of engineering, such as transport, water supply, dams, large buildings, and so on.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ingénierie
DEF

Ingénieur spécialisé dans la réalisation d'études et d'expertises techniques.

CONT

L'ingénieur-conseil [a] des connaissances techniques dans un domaine déterminé et [est] susceptible de ce fait d'apporter ces connaissances pour résoudre certains problèmes techniques. L'ingénieur-conseil est spécialisé : en béton armé, en charpente métallique, en chauffage, en électricité, etc.

OBS

conseil : Ce nom apposé et joint par un trait d'union à un nom de profession prend la marque du pluriel. Des ingénieurs-conseils.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Ingeniería
DEF

Persona autorizada y experta que aconseja en todos los problemas de ingeniería .

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2005-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Security
  • Government Contracts
DEF

Bond of the contractor in which a surety guarantees to the owner that the work will be performed in accordance with the contract documents.

OBS

Except where prohibited by statute, the performance bond is usually combined with the labor and material payment bond.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des sûretés
  • Marchés publics
CONT

La libération de la caution d'éxécution est effectuée : après dépouillement des offres [...] à l'issue de l'exécution du contrat [...]

OBS

Ne pas confondre avec le «cautionnement de bonne fin», malgré ce qu'indique la source Dictionnaire d'architecture et de construction : français/anglais et anglais/français 1988.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de cauciones
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 76

Fiche 77 - données d’organisme externe 2004-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Corporate Economics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The firm price represents the total payable for the agreed work and the contractor cannot be paid over that amount without additional tasks being added.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Économie de l'entreprise
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le prix plafond représente le prix total convenu pour le travail à exécuter et l'entrepreneur ne peut toucher de montant supplémentaire sans que d'autres tâches soient ajoutées au marché.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

Statement by an architect informing the owner of the amount due a contractor on account of work accomplished and/or materials stored at the job site.

CONT

In the case of issuing payment certificates, the Contract expressly provides the time limits within which the payment certificates (either interim or final) should be issued. This term is known to all the parties including the Owner from the commencement of the Contract.

OBS

"Certificate for payment" has been approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology of project management.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Proposition de paiement : l'architecte-utilisateur crée une proposition de paiement dans un lot lorsque la situation de travaux est vérifiée. Cette proposition est transmise au Maître d'ouvrage via l'impression d'un Certificat de paiement. Certificat de paiement : le Certificat de paiement est le document de demande de paiement adressé au Maître d'ouvrage. Ce dernier connaît ainsi les montants qu'il doit verser à chaque entreprise. Le Certificat met en évidence l'évolution des travaux entre la dernière et l'avant dernière situation de paiement.

OBS

Le terme «certificat de paiement» a été approuvé par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2003-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Within 90 days of delivering a notice of the subcontractors's default under the subcontract, the contractor shall deliver to the contracting authority a detailed work around plan relating to such default.

Terme(s)-clé(s)
  • workaround plan
  • work-around plan

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 79

Fiche 80 2003-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Design
  • Government Contracts
CONT

No increase [in] the price of work resulting from any design changes, modifications or interpretations of Statement of Work, made by the contractor, will be authorized or paid to the contractor unless such changes, modifications or interpretations, have been approved, in writing, by the contracting authority...

Français

Domaine(s)
  • Conception architecturale
  • Marchés publics
OBS

modification technique, modification par rapport au modèle : Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2003-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Regulations (Urban Studies)
OBS

A "building renovator" means a person engaged in or providing services within the municipality in the business of altering, repairing, renovating, decorating and/or constructing buildings or other structures and includes any person who solicits such work to be done within the municipality, or in any way advertises or holds himself out to the public as doing building renovations of any nature or kind or as a building contractor or trades person in relation to such type of renovation work within the municipality, including but not limited to electrical, plumbing, drains, heating, air conditioning, masonry, carpentry, roofing and any other work associated with a building or structure.

Terme(s)-clé(s)
  • renovator occupier
  • occupier renovator
  • occupier-renovator

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Réglementation (Urbanisme)
Terme(s)-clé(s)
  • rénovateur occupant
  • rénovateur résidant

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
DEF

Failure to do something required by law, such as perform on a contract.

CONT

... if the work and any portion thereof is taken out of the contractor's hands under this clause the obligation of the Crown to make payments to the contractor in accordance with this contract shall cease and no further payments shall be made to the contractor unless the Technical Authority certifies that no financial prejudice shall result to the Crown from the default of the contractor...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Défaut d'exécution, au terme fixé, d'une clause contractuelle.

CONT

Dans les cas où on reprend les travaux ou une partie de ces travaux confiés à l'entrepreneur en vertu de cette clause, la Couronne n'est plus obligée de verser des sommes à l'entrepreneur conformément à ce contrat et aucune autre somme ne lui sera versée, à moins que le responsable technique atteste que la Couronne ne subira aucun préjudice financier du fait du manquement de l'entrepreneur.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
DEF

A series of actions to conclude a contract which reflect that all parties have respected their obligations.

CONT

During the period from the issuance of the letter of intent to the closing of the AFD [Alternate Forms of Delivery] contract, the contractor will be required to carry out the work identified in section 2.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Action de mettre un terme à un marché, attestant que les parties ont respecté tous leurs engagements.

OBS

Le terme «fermeture du dossier contractuel» provient du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

Proponents are advised that the basis of payment for AFD [Alternate Forms of Delivery] contracted work may [include] contractor costs for work such as operation, maintenance, management and minor repairs of the assets in the building portfolio and a fee element to include such costs as contingency, overheads and profit.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

[la] base de paiement des travaux visée par les marchés des AFPS [autres formes de prestation de services] pourra comprendre [...] les honoraires correspondant à des coûts comme les imprévus, les frais généraux et le bénéfice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración federal
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contract for the construction of a building or other structure, the distinguishing characteristics of which are the plans and specifications, according to which the work is to be performed by the builder or contractor; the performance of a part, sometimes all the work required to be performed by subcontractors, and public regulation of the contracting business, which, of course, by imposing licensing requirements determines who are competent to contract as builders.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

La CBM a établi des listes de produits pouvant être utilisés pour les contrats de construction du MDN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 85

Fiche 86 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

Defect : An imperfection in material or work which renders it unfit for the intended use. It may be a patent defect which is immediately obvious or a latent defect which is only revealed with the passage of time. The contractor has an implied liability for both patent and latent defects... It is usual in building contracts... to impose an obligation on the contractor to make good any defects which appear during the stipulated defects liability period.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

La construction du bâtiment a normalement été confiée à un architecte ou à un entrepreneur; le vice de construction constitue un manquement de ceux-ci à leurs obligations contractuelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
Conserver la fiche 86

Fiche 87 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

Contractor personnel who require access to designated information, assets or sensitive work sites shall each hold a valid enhanced reliability screening, granted or approved by ISD [Industrial Security Division] ;...

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les membres du personnel de l'entrepreneur qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens désignés ou à des établissements de travail où l'accès est réglementé doivent tous détenir une cote de sécurité en bonne et due forme au niveau de la vérification approfondie de la fiabilité, attribuée ou approuvée par la DSI [Division de la sécurité industrielle].

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
CONT

The contractor shall verify detailed inventories as required by the SOW [statement of work] of operation and maintenance equipment, supplies and spare parts currently available in each building.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

L'entrepreneur devra vérifier des inventaires détaillés, conformément aux exigences de l'ÉDT [énoncé de travaux], pour ce qui est des biens d'équipement, des fournitures et des pièces de rechange utilisés pour le fonctionnement et l'entretien et qui existent actuellement dans chacun des immeubles.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Inventory and Material Management
CONT

(d) all costs of and incidental to the termination of the work or part thereof, including the cost of cancellation of obligations incurred by the contractor with respect to the terminated work or part thereof, the cost of and incidental to the taking of an inventory of materials, components, work-in-process and finished work on hand related to the contract at the date of the termination,...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

(d) à l'ensemble des coûts et des frais accessoires de la résiliation des travaux ou d'une partie des travaux, y compris les frais entraînés par l'annulation des obligations prises par l'entrepreneur à l'égard des travaux résiliés ou d'une partie de ces travaux, aux coûts et aux frais accessoires entraînés par l'inventaire des matériaux, des composants, des travaux en cours et des ouvrages finis en stock relativement au contrat à la date de la résiliation, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

Except as provided in Article 3. 31. 2, "Indemnification By The Crown" the contractor shall indemnify and save harmless the Crown from and against all claims, demands, losses, costs, damage, actions, suits or proceedings by whomsoever made, brought or prosecuted in any manner based upon, arising out of, related to, occasioned by or attributable to the activities of the contractor in executing the work under the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

A l'exception des cas prévus à l'article 3.31.2 intitulé «Indemnisation par la couronne», l'entrepreneur doit indemniser et exonérer la Couronne au titre de l'ensemble des demandes d'indemnités, réclamations, pertes, coûts, dommages-intérêts, actions en justice, procès ou poursuites présentés ou intentés par quiconque, de quelque façon que ce soit et découlant directement ou indirectement des activités de l'entrepreneur dans l'exécution des travaux en vertu du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Public Works Government Services Canada will provide, at no charge to the contractor, government accommodations previously occupied by PWGSC-RPS [Public Works Government Services Canada-Real Property Services] affected employees limited to such things as mechanical rooms, cleaning closets, and building operator room for the conduct of the work. These accommodations are in non-prime areas of the facility.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] mettra à la disposition de l'entrepreneur, sans frais, les locaux fournis par la Couronne; ces locaux seront limités aux installations et aux aménagements particuliers qui s'y trouvent, pour le portefeuille contractuel, déjà occupés par les employés touchés des SI [Services immobiliers] de TPSGC. Ces locaux sont aménagés dans des zones secondaires des établissements.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

The Crown may take all or any portion of the work out of the contractor's hands and may employ such means as it sees fit to complete the work, in any of the following cases :... c. if the contractor has become insolvent; d. if the contractor has committed an act of bankruptcy; e. if the contractor has abandoned the work...

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

La Couronne peut reprendre la totalité ou une partie des travaux confiés à l'entrepreneur et peut faire appel aux moyens qu'il juge opportuns pour achever les travaux, dans l'un quelconque des cas suivants : [...] c. [l'entrepreneur] est devenu insolvable; d. il a fait faillite ou a commis un acte qui l'amènera à faire faillite; e. il a renoncé aux travaux [...]

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

In the event of a defect or non-conformance in any part of the work during the warranty period defined in Articles 3. 41. 1 and 3. 41. 3 the contractor, at the request of the technical authority to do so, shall as soon as possible repair, replace or otherwise make good at its own option and expense the part of the work found to be defective or not in conformance with the requirements of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

En cas de vice ou de non-conformité de toute partie des travaux pendant la durée de la garantie définie dans les articles 3.41.1 et 3.41.3, l'entrepreneur devra le plus tôt possible, à la demande de l'autorité contractante, réparer, remplacer ou corriger autrement, à son gré et à ses frais, la partie des travaux réputée défectueuse ou non conforme aux exigences du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

As is stipulated in the statement of work, the technical authority shall provide or make available to the contractor a set of architectural, mechanical and electrical drawings and specifications, construction drawings and other graphical representations, show drawings and operation and maintenance manuals relating to the properties comprised in the portfolio, where such material is available, for the contractor's use during in performing the work.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Conformément aux modalités stipulées dans l'énoncé des travaux, le responsable technique devra fournir à l'entrepreneur ou mettre à sa disposition un ensemble de dessins et de devis d'architecture, de mécanique et d'électricité, de dessins de construction et d'autres représentations graphiques, de dessins d'atelier et de manuels de fonctionnement et d'entretien relativement aux propriétés comprises dans le portefeuille, dans les cas où ces documents sont disponibles, à l'intention de l'entrepreneur, pendant l'exécution des travaux.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

... the contractor warrants that, for a period of 12 months from the date of delivery, or if acceptance takes place on a later date, the date of acceptance, or for such other period as may be specified in the written agreement between the parties, the work shall be free from all defects in design, materials or workmanship, and shall conform with the requirements of the contract,...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

[...] l'entrepreneur garantit que pour une durée de 12 mois à compter de la date de la livraison, ou si l'acceptation intervient ultérieurement, à partir de la date de l'acceptation, ou pour toute autre durée qui peut être précisée dans l'accord écrit conclu entre les parties, les travaux seront exempts de tous les vices de conception, de matériaux ou d'exécution et respecteront les exigences du contrat, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

Performance management strategy requirements identified in this section describe the general scope of work that the contractor will be required to perform and that PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will monitor and assess by measuring performance against key performance indicators(KPIs).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les exigences énoncées dans la présente section décrivent la portée générale des travaux que l'entrepreneur devra exécuter et que TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] surveillera et évaluera en mesurant le rendement obtenu en fonction d'indicateurs de rendement clés (IRC).

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

... the contractor will be required to provide performance-based building operations, including day-to-day liaison with tenants, e. g. executing work, responding to service calls, and arranging and providing notification for maintenance and repairs which may impact tenant operations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] l'entrepreneur devra se charger de l'exploitation des immeubles axée sur le rendement, y compris des communications quotidiennes avec les locataires, en veillant notamment à exécuter des travaux, à répondre aux appels de service, à prévoir l'entretien et les réparations qui peuvent perturber les activités des locataires et à en aviser les intéressés.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Upkeeping
  • Real Estate
CONT

The contractor will be required to report to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] at regular monthly management meetings on the following elements :... planned maintenance work performance and backlog, including legislated maintenance.

Français

Domaine(s)
  • Travaux d'entretien de la propriété
  • Immobilier
CONT

Dans le cadre des réunions de gestion mensuelles courantes, l'entrepreneur devra présenter un rapport à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sur les sujets suivants : [...] la planification et les arriérés qui concerne les travaux d'entretien prévus, y compris l' entretien imposé par la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2001-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Real Estate
CONT

The AFD [Alternate Forms of Delivery] contractor will be required to quote firm all-inclusive daily rates for any work activities in addition to the required work, in particular for any pre-authorized, additional services for out of scope work.

Terme(s)-clé(s)
  • all inclusive

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur chargé des AFPS [autres formes de prestation de services] devra soumettre des tarifs journaliers fermes tout compris pour l'ensemble des activités débordant le cadre des travaux exigés, en particulier les services supplémentaires préautorisés pour les activités débordant l'étendue des travaux.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2001-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In accordance with the terms of the contract, the contractor will be paid based upon the approved milestone schedule for all work associated with the property management services portion of the work for a particular month.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Conformément aux conditions du contrat, on rémunérera l'entrepreneur d'après le calendrier des étapes approuvé pour tous les travaux relatifs à la partie du projet correspondant aux services de gestion immobilière pour un mois en particulier.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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