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CULPABLE NEGLIGENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
  • Offences and crimes
DEF

Negligent conduct that, while not intentional, involves a disregard of the consequences likely to result from one’s actions.

OBS

Negligence in law ranges from inadvertence that is hardly more than accidental to sinful disregard of the safety of others.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
  • Infractions et crimes
OBS

négligence coupable : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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