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DECISION-MAKING DOCUMENT [4 fiches]

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Fiche 1 2023-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Law
  • International Law
DEF

An item containing information, in any medium, created or received, and maintained as evidence and information by NATO, in pursuit of legal obligations, and to document NATO missions, NATO decision-making processes or transaction of business.

OBS

NATO record: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Droit militaire
  • Droit international
DEF

Ressource informationnelle, quel qu'en soit le support, qui est créée ou reçue et conservée à titre de preuve et d'information par l'OTAN dans l'exercice de ses obligations juridiques et qui rend compte des missions, des procédures décisionnelles [ou] des activités de l'organisation.

OBS

document OTAN : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
DEF

[The] published and unpublished materials, regardless of medium or form, that are created or acquired because they enable and document decision-making in support of programs, services and ongoing operations, and support departmental reporting, performance and accountability requirements.

OBS

information resources of business value; IRBV: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Documents publiés ou non, quel que soit le support ou la forme, créés ou acquis parce qu'ils permettent et documentent la prise de décisions à l'égard de programmes, de services et d'opérations continues, et appuient les exigences des ministères en matière d'établissement de rapports, de rendement et de responsabilisation.

OBS

ressources documentaires à valeur opérationnelle; RDVO : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Given their broad responsibilities under the Policy on Financial Management Governance, CFOs [chief financial officers] are well positioned to assess the financial information provided in key decision-making documents and to provide expert conclusions on its utility for decision making.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Vu les vastes responsabilités qui leur sont attribuées aux termes de la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière, les DPF [dirigeants principaux des finances] sont bien placés pour évaluer les données financières contenues dans les principaux documents décisionnels et de présenter des conclusions d'expert quant à leur utilité relativement à la prise de décisions.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

The Cabinet Secretariat is responsible for ensuring there are processes, document formats, procedures and standards in place to support decision-making by Cabinet and the Cabinet committees.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Information obtenue auprès du gouvernement de la Saskatchewan.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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