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DECISION-MAKING MECHANISM [4 fiches]

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Fiche 1 2005-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

The Department's Program called the P"rivy Council Program" comprises five business lines : Office of the Prime Minister, Ministers Offices, Privy Council Office(PCO), Commissions of Inquiry Task Forces and Others and Corporate Services. The Program provides for the operation and support of the central decision-making mechanism of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
OBS

Le programme du Ministère intitulé «Programme du Conseil privé» comprend cinq secteurs d'activité : le Cabinet du Premier ministre; les cabinets de ministres; le Bureau du Conseil privé (BCP); les commissions d'enquête, groupes de travail et autres; les services ministériels. Le Programme assure la bonne marche et le soutien de l'appareil décisionnel central du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Steering Committee of the International Conference on the Former Yugoslavia; to be composed of nine members, three each to be appointed from time to time by the parties representing respectively the Muslim, the Serb and the Croat peoples of Bosnia and Herzegovina; mechanism for decision-making to be laid down in the rules of procedure.

OBS

For the implementation of peace in Bosnia and Herzegovina

Terme(s)-clé(s)
  • Co-ordination Body

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Pour l'instauration de la paix en Bosnie-Herzégovine

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
OBS

Para el establecimiento de la paz en Bosnia y Herzegovina

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
CONT

To provide for the operation and support of the central decision-making mechanism of the Government.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
CONT

Le Programme vise à assurer le fonctionnement et le soutien du mécanisme central de prise de décisions du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

In all jurisdictions, decision-making occurs in discrete steps. As the number of projects potentially subject to environmental assessment is usually large, a screening mechanism of a fairly decentralized nature exists, whereby small, routine projects with no substantial or significant impacts are screened out and allowed to proceed with a minimum loss of time and expense.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Dans toutes les administrations et au gouvernement fédéral, la prise de décisions se fait par étapes distinctes. Étant donné que le nombre de projets pouvant être soumis à une évaluation environnementale est habituellement important, il existe un système de sélection plutôt décentralisé suivant lequel les petits projets de caractère habituel n'ayant aucune incidence importante sont examinés et par la suite autorisés avec un minimum de temps et d'argent.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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