TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A declaration that binds the person who makes it, either in honour, conscience or law, to do or forbear a certain specific act and that gives the person to whom it is made a right to expect or claim performance of the thing promised.  2, fiche 1, Anglais, - promise

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

promesse : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 1, Français, - promesse

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Selon «Immigration et Communautés culturelles du Québec», lorsqu'une déclaration assermentée est requise en vue de l'obtention de votre CAQ [Certificat d'acceptation du Québec], vous pouvez remplacer cette déclaration par une attestation ou une déclaration sur l'honneur avec législation ou certification matérielle de signature.  2, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20sur%20l%27honneur

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Rights & Democracy presents the John Humphrey Freedom Award each year to an organization or individual from any country or region of the world, including Canada, for exceptional achievement in the promotion of human rights and democratic development. The Award consists of a grant of $25, 000, as well as a speaking tour of Canadian cities to help increase awareness of the recipient s human rights work. It is named in honour of the Canadian John Peters Humphrey, a human rights law professor who prepared the first draft of the Universal Declaration of Human Rights.  1, fiche 3, Anglais, - John%20Humphrey%20Freedom%20Award

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Droits et Démocratie décerne chaque année le Prix John-Humphrey pour la liberté afin d'honorer un organisme ou une personne de toute région du monde, y compris le Canada, pour sa contribution exemplaire à la promotion des droits de la personne et du développement démocratique. Le Prix comprend une bourse de 25 000 $ et prévoit une tournée de villes canadiennes afin de sensibiliser le public au travail pour les droits humains de la lauréate ou du lauréat. Il a été créé pour rendre hommage au Canadien John Peters Humphrey, professeur de droit qui a préparé le premier projet de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  1, fiche 3, Français, - Prix%20John%2DHumphrey%20pour%20la%20Libert%C3%A9

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour.  1, fiche 4, Anglais, - food%20labelling%20assessment

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d'un Service à accès unique d'étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s'engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d'ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer.  1, fiche 4, Français, - %C3%A9valuation%20de%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20produits%20alimentaires

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour.  1, fiche 5, Anglais, - Single%20Access%20Food%20Labelling%20Service

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d'un Service à accès unique d'étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s'engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d'ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer.  1, fiche 5, Français, - Service%20%C3%A0%20acc%C3%A8s%20unique%20d%27%C3%A9tiquetage%20des%20aliments

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

The government will establish and publish by 1995 standards of services for each government department. A number are already in place. For example, the 1993 personal Income Tax Guide states that processing personal income tax returns normally takes four to six weeks and describes how taxpayers can get assistance and have problems resolved. Agriculture Canada has recently announced a Single Access Food Labelling Service for the Canadian food industry, providing the industry with a single window for advice and assessment and a commitment to complete food labelling assessments within ten working days. The government will issue by the summer of 1994 a declaration of quality service delivery standards to Canadians that all departments and public servants will be expected to honour.  1, fiche 6, Anglais, - declaration%20of%20quality%20service%20delivery%20standards

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Le gouvernement établira et publiera d'ici 1995 des normes de services pour chaque ministère fédéral. Un certain nombre de ces normes sont déjà en vigueur. Par exemple, le Guide d'impôt 1993 des particuliers indique le traitement des déclarations de revenu de ces derniers prend normalement de quatre à six semaines et décrit la façon dont les contribuables peuvent obtenir de l'aide, notamment pour résoudre certains problèmes. Agriculture Canada a annoncé récemment l'établissement d'un Service à accès unique d'étiquetage des aliments à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne, pour que celle-ci puisse obtenir des conseils et évaluations à un seul endroit, le gouvernement s'engageant à procéder à une évaluation complète de l'étiquetage des produits alimentaires en 10 jours ouvrables au maximum. Le gouvernement publiera d'ici l'été de 1994 une déclaration des normes de qualité dans la prestation des services à laquelle tous les ministères et fonctionnaires fédéraux devront se conformer.  1, fiche 6, Français, - d%C3%A9claration%20des%20normes%20de%20qualit%C3%A9%20dans%20la%20prestation%20des%20services

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol