TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARATION INSURANCE [11 fiches]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance qui garantit des stocks de marchandises soumis à de fréquentes variations et dont la prime est ajustée aux fluctuations des marchandises d'après les déclarations de l'assuré.

OBS

assurance en compte courant. Mais, dans l'assurance en compte courant, l'assuré est toujours garanti pour la somme maximale que constitue le plafond de la police.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

A floating contract describes the insurance in general terms and leaves the necessary particulars, such as the name of the ship, to be established by subsequent declaration.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

Le contrat d'abonnement décrit l'assurance en termes généraux; les précisions nécessaires, dont le nom du navire, sont établies subséquemment par déclarations d'aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2229
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2229: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2229
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2229 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2229-1
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2229-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2229-1
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 2229-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Documento que, en una sola declaración, reúne a la colectividad de asegurados con algún tipo de interés común.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Health Insurance
OBS

Ministry of Health and Long-Term Care.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Assurance-maladie
OBS

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Within 8 days prior to hiring an employee, you must send a single recruiting declaration to the URSSAF [Social Security Contribution Collection Office] or the agricultural mutual insurance fund, which then retransmits the information to each relevant organization.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Entreprise d'assurance régie par l'article 1 235 du code rural, garantissant ses souscripteurs de contrats d'assurance contre les risques agricoles définis limitativement par la réglementation; cette entreprise n'a pas de capital social et doit répartir ses excédents de recettes entre ses souscripteurs; ses statuts peuvent prévoir, en cas d'insuffisance des ressources, des rappels de cotisations à la charge des souscripteurs.

OBS

société d'assurance mutuelle agricole, caisse d'assurance mutuelle agricole : termes normalisés par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

AgForce annual conference underway... investment and an insurance policy for the... the National Vendor Declaration form and... part of their cropping program...

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

En assurance grêle, déclaration généralement annuelle, par parcelle, des ensemencements effectués et de la valeur espérée des récoltes.

OBS

Déclaration d'assolement : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may,... require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out... the aggregate principal amount of subordinated indebtedness.... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, [...] une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation [...] le montant total en principal de ces titres [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Health Insurance
OBS

Form.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Assurance-maladie
OBS

Formulaire.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :