TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARATION LICENCE [3 fiches]

Fiche 1 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
OBS

declaration licence : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
OBS

déclaration-licence : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff reported that McMaster University has met all of the safeguard licence conditions at the MNR [McMaster Nuclear Reactor] and provided all information required for Canada's initial declaration pursuant to the Additional Protocol. The licensee has complied fully with the IAEA physical inventory verifications.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN a signalé que l'Université McMaster a satisfait à toutes les conditions de permis qui sont liées aux garanties et qu'elle a fourni tous les renseignements exigés pour la déclaration initiale du Canada aux termes du Protocole additionnel. Le titulaire de permis s'est pleinement conformé aux vérifications matérielles faites par l'AIEA.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Exchanges
CONT

An Automated Telephone System is available to handle many of the most common customer requests, for example checking the status of a licence application or declaration, or requesting billing information. Customers can also use this system to order various service change forms or information bulletins, which are then delivered automatically by fax.

Français

Domaine(s)
  • Centraux téléphoniques
CONT

Notre système téléphonique automatisé (STA) est très simple à utiliser et est disponible sept jours sur sept, de 8 h à 22 h. Conçu pour répondre rapidement à vos questions et à vos demandes, qu'il s'agisse d'un nouvel annuaire ou d'un renseignement sur les inscriptions, notre STA est à votre disposition; il vous suffit d'avoir un téléphone à clavier.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :