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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARATION NET QUANTITY [4 fiches]

Fiche 1 2018-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Marketing
OBS

Generally the net quantity should be expressed: in metric units of volume, when the product is a liquid, a gas, or is viscous; or in metric units of weight, when the product is solid; or by numerical count when the product is sold by individual units.

Terme(s)-clé(s)
  • declaration of net quantity

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Commercialisation
OBS

Habituellement, la quantité nette doit être exprimée : soit en unités métriques de volume, lorsque le produit est liquide, gazeux ou pâteux, soit en unités métriques de poids, lorsque le produit est solide, soit à l'unité, lorsque le produit est vendu à l'unité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normalización (Embalajes)
  • Comercialización
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Meats and Meat Industries
CONT

For fresh or frozen poultry and red meats and for most processed meats, this net quantity declaration is determined by using a "dry tare" method.

Français

Domaine(s)
  • Salaison, boucherie et charcuterie
CONT

Dans le cas de la volaille et des viandes rouges fraîches ou congelées ainsi que de la plupart des viandes transformées, cette quantité nette à déclarer est déterminée par la méthode de la tare sèche.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Restrictive Practices (Law)

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Pratiques restrictives (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Incorrect net quantity declaration. The actual contents of packages must not be less, on average, than the declared net quantity.

Français

Domaine(s)
  • Emballages
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Déclaration incorrecte de la quantité nette. Le contenu réel d'un emballage ne doit pas être inférieur, en moyenne, à la quantité nette déclarée.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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