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DECLARATION TRADE INFORMATION TECHNOLOGY PRODUCTS [3 fiches]

Fiche 1 2005-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

The Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products(ITA) was concluded by 29 participants at the Singapore Ministerial Conference in December 1996. The ITA provided for participants to completely eliminate duties on IT products covered by the Agreement by 1 January 2000. Developing country participants have been granted extended periods for some products.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été officiellement signée par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Les participants sont convenus d'éliminer tous les droits de douane sur les produits visés par l'Accord d'ici au 1er janvier 2000. Des périodes plus longues ont été accordées aux pays en développement participants pour certains produits.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
OBS

Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
OBS

Singapore, December 13, 1996. Acceptance by Canada March 26, 1997. In force for Canada April 1, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce
OBS

Singapour, le 13 décembre 1996. Acceptation du Canada le 26 mars 1997. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
OBS

The "Information Technology Agreement".

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
OBS

L'Accord sur les technologies de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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