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DECLARE ELECTED [3 fiches]

Fiche 1 2014-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The returning officer... shall declare elected the candidate who obtained the largest number of votes by completing the return of the writ in the prescribed form on the back of the writ.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le directeur du scrutin [...] déclare élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes en établissant le rapport d'élection sur le formulaire prescrit figurant au verso du bref.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The judges’ report is transmitted to the Speaker of the House of Commons and may result in the election being awarded to a candidate other than the one who was declared elected by the returning officer ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le rapport des juges instructeurs est transmis au Président de la Chambre des communes et il peut en résulter qu’un autre candidat soit déclaré élu à la place de celui déclaré élu par le directeur du scrutin [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

... the period commencing on the date on which a person becomes a candidate in an election ... and ending 2 months after polling day for that election; ....

CONT

... at the close of the nomination period, if only one candidate is nominated in a ward, the returning officer for the election shall declare that candidate elected; if there is no candidate nominated in a ward, the nomination period shall be extended for an additional six days...

OBS

The Election Finances Act, Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

La période qui commence le jour où une personne devient candidate à une élection et qui prend fin 2 mois après le jour du scrutin.

OBS

Loi sur le financement des campagnes électorales, Manitoba.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 3

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