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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le déclassement au niveau 2. - État de l'installation et des équipements. Tous les composants facilement démontables sont enlevés et évacués, ainsi que, comme au niveau 1, les matières fissiles et les fluides contaminés. Une barrière de confinement matérielle est construite de façon que la zone qu'elle confine soit réduite au volume minimal. L'étanchéité de cette barrière est renforcée par des procédés mécaniques et la protection biologique est aménagée de façon à entourer d'une manière continue la zone confinée. L'enceinte de confinement d'origine et la ventilation peuvent être modifiées, puisqu'elles n'ont plus de fonction de sûreté nucléaire. L'accès à cette enceinte peut être libre. - Surveillance, inspection et vérification. La surveillance de la barrière de confinement peut être allégée; mais des contrôles de son efficacité, échelonnés dans le temps, sont effectués ainsi que la vérification périodique des parties scellées. La surveillance de l'environnement est également maintenue. Ce niveau comportant un «scellement et confinement réduit» permet la «libération partielle et conditionnelle» du bâtiment [...] et peut être maintenu aussi longtemps que le permet le vieillissement de la barrière de confinement.  1, fiche 1, Français, - d%C3%A9classement%20au%20niveau%202

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le déclassement au niveau 3. - état de l'installation et des équipements. Tous les matériaux, les équipements et les parties de l'installation dont l'activité, mesurée, constitue une nuisance, sont enlevés et évacués. Ne restent que les parties dont la contamination a été réduite à un niveau inférieur à celui prescrit par les Autorités pour remise dans le domaine public. - Surveillance, inspection et vérification. L'installation est déclassée sans restriction du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Aucune surveillance, inspection ou vérification n'est plus nécessaire. Ce niveau comportant l'enlèvement de toutes les parties activées et contaminées permet la «libération totale et inconditionnelle» [du site] et la récupération du site. Il conduit naturellement à faire disparaître l'installation de la liste des Installations Nucléaires de Base.  1, fiche 2, Français, - d%C3%A9classement%20au%20niveau%203

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Le déclassement au niveau 1. - État de l'installation et des équipements. Les matières fissiles ainsi que les fluides actifs sont évacués de l'installation : la radioactivité est réduite aux nuisances décrites plus haut. Les barrières de sûreté sont maintenues en service et les systèmes d'accès aux locaux actifs sont bloqués et verrouillés mécaniquement. L'enceinte de confinement reste en service, c'est-à-dire ventilée en dépression et sous contrôle; son accès est réglementé. Ce niveau peut s'appeler «Fermeture sous surveillance» et correspond à la «mise en conservation» [...]. Ce stade de déclassement [avec «niveau de déclassement»] peut se prolonger aussi longtemps que l'entretien des équipements est techniquement possible et que la surveillance peut être assurée.  1, fiche 3, Français, - d%C3%A9classement%20au%20niveau%201

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Le déclassement (en anglais «decommissioning») désigne l'ensemble des procédures administratives et des dispositions techniques destinées, dans une première étape à mettre l'installation dans une configuration qui assure le confinement des nuisances radiologiques et permette ainsi de diminuer les contraintes de sûreté et de surveillance; puis dans une seconde étape, à démonter entièrement l'installation et transférer ses composants actifs dans un centre de stockage, libérant ainsi le site de l'installation pour une nouvelle utilisation. On dit alors, en employant la terminologie internationale, que l'installation est déclassée au niveau 1 ou au niveau 2 (premier cas) ou encore au niveau 3 (deuxième cas). Pour chacun de ces niveaux [de déclassement], l'activité résiduelle sert de critère pour fixer l'opportunité du maintien, du changement ou de la suppression du classement administratif (INB, Installation Nucléaire non INB, ou installation non classée).  1, fiche 4, Français, - niveau%20de%20d%C3%A9classement

Record number: 4, Textual support number: 2 CONT

L'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) propose une rationalisation du déclassement des installations en fin d'exploitation et définit trois niveaux types (en anglais «stages» ou «options») à partir des seules considérations de sûreté. La notion de niveau de déclassement permet de préciser les relations qui doivent exister entre l'état de l'installation après son arrêt définitif et la surveillance, les contrôles, les vérifications et l'entretien nécessaires du point de vue de la sûreté. Schématiquement, les trois niveaux adoptés par l'Agence peuvent être décrits comme suit : Le déclassement au niveau 1, [...]. Le déclassement au niveau 2 [...]. Le déclassement au niveau 3 [...].  1, fiche 4, Français, - niveau%20de%20d%C3%A9classement

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol