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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISABILITY COMPENSATION [13 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3240
code de profession, voir observation
OBS

3240: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing compensation policy frameworks and systems; writing directives and regulations; developing strategies and plans for processing grievances and delivering effective compensation, pension and benefits services; developing and negotiating service delivery agreements, standards, performance measures, and accountability frameworks; and conducting complex research regarding superannuation, life and disability insurance, employee benefits, pay, allowances, and leave entitlements.

Terme(s)-clé(s)
  • Compensation Policy Research and Systems Senior Analyst
  • Compensation Policies Research and System Senior Analyst
  • Compensation Policies Research and Systems Senior Analyst
  • Senior Compensation Policies, Research and Systems Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3240
code de profession, voir observation
OBS

3240 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir des systèmes et des cadres stratégiques de rémunération; rédiger des directives et des règlements; élaborer des plans et des stratégies de traitement des griefs et assurer des services de prestation et de rémunération efficaces; élaborer et négocier des ententes de prestation de services et établir des normes, des mesures de rendement et des cadres de responsabilisation; faire des recherches complexes sur la pension de retraite, l'assurance-vie, l'assurance-invalidité, les avantages sociaux, la solde, les indemnités et les droits aux congés.

OBS

analyste supérieur des systèmes et études sur la politique de rémunération; analyste supérieure des systèmes et études sur la politique de rémunération : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste principal des systèmes et de la recherche en matière de politiques de rémunération» (ou «analyste principale des systèmes et de la recherche en matière de politiques de rémunération») est préférable, car «supérieur» (ou «supérieure») signifie qui a un rang considéré comme très élevé et le terme «étude» est plutôt l'équivalent de «study».

Terme(s)-clé(s)
  • systèmes et études sur la politique de rémunération - analyste supérieur
  • systèmes et études sur la politique de rémunération - analyste supérieure

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military (General)
OBS

This compensation recognizes pain and suffering experienced by a member or veteran that has been caused by a disability resulting from a service-related injury and/or illness.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Militaire (Généralités)
OBS

Cette indemnité vise à reconnaître la souffrance et la douleur que subit un militaire ou un vétéran en raison d'une invalidité suite à une blessure ou une maladie liée au service.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Compensation accordée à un salarié qui, à la suite d'un accident du travail, devient inapte à effectuer un travail normal.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

In addition to the disability pension, a client may be entitled to other awards under the Pension Act, including attendance allowance, clothing allowance, exceptional incapacity allowance and prisoner of war compensation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

En plus de la pension d'invalidité, un client peut avoir droit à d'autres prestations en vertu de la Loi sur les pensions, notamment une allocation pour soins, une allocation vestimentaire, une allocation d'incapacité exceptionnelle et une indemnité de prisonnier de guerre.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
DEF

The aggregate of amounts received as annuity payments; alimony and maintenance payments; employment insurance benefits; disability benefits deriving from a private insurance plan; any benefit, other than a death benefit, under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan as defined in the Canada Pension Plan; superannuation or pension payments, other than a benefit received pursuant to the Act or any similar payment received pursuant to a law of a provincial legislature; compensation under a federal or provincial employee's or worker's compensation law in respect of an injury, disability or death; income assistance benefits [...] by reason of a permanent reduction in the work force as described in that subsection; and income assistance benefits under the Plant Workers’ Adjustment Program, the Fisheries Early Retirement Program or the Northern Cod Adjustment and Recovery Program by reason of a permanent reduction in the work force.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.2(3)(a).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Total des montants perçus au titre: de rentes; de prestations alimentaires et de soutien; de prestations d'assurance-emploi; de prestations d'invalidité provenant d'un régime d'assurance privé; de prestations, autres que des prestations de décès, versées aux termes du Régime de pensions du Canada ou d'un régime provincial de pensions, tel que défini dans le Régime de pensions du Canada; de pensions ou de pensions de retraite, autres que les prestations reçues aux termes de la Loi et tout versement semblable reçu en vertu d'une loi provinciale; d'une indemnité versée aux termes d'une loi fédérale ou provinciale sur l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, en raison d'une blessure, d'une invalidité ou d'un décès; d'allocations de complément de ressources [...] en raison d'une réduction définitive du personnel visée à ce paragraphe; d'allocations de complément de ressources versées au titre du Programme d'adaptation des travailleurs d'usine, du Programme de retraite anticipée des pêches ou du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord, en raison d'une réduction définitive du personnel.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 110.2(3)(a).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Military Administration
OBS

(Entitlement) Subject to paragraphs (5), (6), (7) and (8), an officer or non-commissioned member of the Reserve Force who, on Class "A", "B" or "C" Reserve Service, suffers any injury, disease or illness attributable to the performance of that service, is entitled (a) while the member remains in hospital, to pay at the rate established for the member’s rank for the class of Reserve Service the member was performing at the time the member suffered the injury, disease or illness, and (b) while the member continues to receive treatment but does not remain in hospital, to pay as provided in subparagraph (a) and, where applicable, Separation Expenses at the rate determined in CBI 209.997 (Separation Expense), except that Separation Expenses is not payable for any period during which the member actually resides with their family, for such period as the Minister may decide, but that period shall not extend beyond the date of release on medical grounds or the date on which treatment for the incapacitation is complete enabling the member to resume active participation with the Reserve Force or to resume or obtain civilian employment, whichever first occurs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration militaire
OBS

(Droit à l'indemnité) Sous réserve des alinéas (5), (6), (7) et (8), tout officier ou militaire du rang de la force de réserve qui est blessé, atteint d'une affectation ou contracte une maladie dont la cause est attribuable à l'exercice de ses fonctions, lorsqu'il est en service de réserve de classe «A», «B» ou «C», a droit de toucher : a) au cours de son séjour à l'hôpital, une solde calculée au taux établi selon son grade et la classe où le militaire a subi sa blessure, a été atteint d'une affectation ou a contracté une maladie; b) pendant que le militaire continue de recevoir des soins sans être hospitalisé, un solde calculé conformément aux dispositions du sous-alinéa a) et, le cas échéant, le remboursement de ses frais d'absence du foyer au taux prévu à la DRAS 209.997 (Frais d'absence du Foyer), sauf que ces frais d'absence ne sont pas remboursables à l'égard de toute période au cours de laquelle le militaire réside chez lui, à l'égard de toute période autorisée par le ministre, laquelle ne doit cependant pas se prolonger au-delà de la date de libération du militaire pour raisons de santé, ou après la date où le militaire cesse de recevoir des soins parce qu'il est suffisamment rétabli pour prendre le service actif au sein de la force de réserve, ou reprendre ou obtenir un emploi civil, selon la première de ces éventualités.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

The Workplace Health, Safety and Compensation Commission encourages and promotes injury prevention and health and safety programs in all workplaces and provides injured workers, their dependents and employers a no fault injury insurance program that fosters return to work and efficient disability management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Santé et sécurité au travail
OBS

L'appellation française est entérinée par le Bureau des services en français, Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Insurance
CONT

The long-term disability insurance plan provides up to 60% of monthly pay(including Social Security and Workers’ Compensation), up to a maximum of $10, 000 per month. You are eligible for certain benefits, including health care plan coverage, during the period of a long-term disability.

Terme(s)-clé(s)
  • long term disability insurance plan

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Assurances
OBS

[L'assurance-invalidité (AI)] vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).

OBS

Invalidité au sens de la loi. La loi fédérale sur l'assurance-invalidité définit l'invalidité comme une «diminution de la capacité de gain ou d'accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers, résultant d'une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale». Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée (au moins un an).

Terme(s)-clé(s)
  • régime d'assurance invalidité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • Occupational Health and Safety
  • Vertebrae and Bone Marrow
OBS

From the worker perspective, occupational low-back disability is undercompensated and inadequately dealt with by our existing workers’ compensation system.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Santé et sécurité au travail
  • Vertèbres et moelle

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Clinical Psychology
  • Mental Disorders
  • Psychology (General)
DEF

A psychoneurotic reaction following a real or presumed disability which involves the question of financial compensation for injury or disease.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie clinique
  • Troubles mentaux
  • Psychologie (Généralités)
DEF

Névrose consécutive à un accident ou une maladie susceptible de donner lieu à une indemnisation [...] et se traduit par des troubles fonctionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • compensation for disability related costs

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1985-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Recent Workmen's Compensation Board [of Ontario] legislation has allowed ongoing disability claims from workmen's compensation to be settled by a one-time lump sum payment. This may be termed a loss of opportunity award.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Terminologie non établie en anglais et encore moins en français. Voir "loss of income", "loss of remunerative time" et "manque à gagner" dans WH-8-004-1984-3--85E.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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