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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISABILITY INCOME PLAN [13 fiches]

Fiche 1 2016-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
DEF

A family's net income... minus any Universal Child Care Benefit and Registered Disability Savings Plan income received plus any Universal Child Care Benefit and Registered Disability Savings Plan amounts repaid.

OBS

Adjusted family net income will be used to determine entitlement to the Canada Child Benefit.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Revenu familial net […] moins tout revenu découlant de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et du régime enregistré d'épargne-invalidité, auquel s'ajoute tout montant remboursé en vertu de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et du régime enregistré d'épargne-invalidité.

OBS

Le revenu familial net rajusté sera utilisé pour déterminer l'admissibilité à l'Allocation canadienne pour enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Working Practices and Conditions
  • Health Insurance
CONT

What are my Disability Benefits? As a Public Service employee, you are protected against loss of income due to disability under one of two plans : If you are a member of the The Public Service Management Insurance Plan(PSMIP) you will have Long-Term Disability(LTD) insurance... All other employees are eligible for coverage under the Disability Insurance(DI) Plan.

OBS

disability benefit: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • disability benefits

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Régimes et conditions de travail
  • Assurance-maladie
CONT

En quoi consistent les prestations d'invalidité? En tant que fonctionnaire, vous êtes protégé contre la perte de revenus par suite d'invalidité en vertu d'un des deux régimes suivants : L'assurance-invalidité de longue durée (AILD) pour les participants du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) [...] Tous les autres employés sont admissibles à une protection en vertu du Régime d'assurance-invalidité (RAI).

OBS

prestation d'invalidité : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations d'invalidité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Employment Benefits
OBS

Human Resources Development Canada. Canada Pension Plan(CPP). As the baby boom generation reaches retirement age, the government of Canada faces increasing demand for services and information related to public pensions and income support. To manage this increased demand and to meet client expectations, this project will streamline services and provide Canadians with simplified on-line access to benefits for CPP retirement, disability, death and survivor pensions.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Pension Plan Pensions Automated and Streamlined

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Avantages sociaux
OBS

Développement des ressources humaines Canada. Régime de pensions du Canada (RPC). Au moment où la génération du baby-boom atteint l'âge de la retraite, le gouvernement est aux prises avec un accroissement important de la demande de services et d'information concernant les régimes publics de pensions et de soutien du revenu. Ce projet aura pour objectif de simplifier les services et de faciliter l'accès électronique aux prestations de retraite, d'invalidité et de décès ainsi qu'à la rente de conjoint survivant du RPC, afin de gérer l'accroissement de la demande tout en veillant à ce que les attentes des clients soient satisfaites.

Terme(s)-clé(s)
  • Pensions du Régime de pensions du Canada automatisées et rationalisées

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
DEF

The aggregate of amounts received as annuity payments; alimony and maintenance payments; employment insurance benefits; disability benefits deriving from a private insurance plan; any benefit, other than a death benefit, under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan as defined in the Canada Pension Plan; superannuation or pension payments, other than a benefit received pursuant to the Act or any similar payment received pursuant to a law of a provincial legislature; compensation under a federal or provincial employee's or worker's compensation law in respect of an injury, disability or death; income assistance benefits [...] by reason of a permanent reduction in the work force as described in that subsection; and income assistance benefits under the Plant Workers’ Adjustment Program, the Fisheries Early Retirement Program or the Northern Cod Adjustment and Recovery Program by reason of a permanent reduction in the work force.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.2(3)(a).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Total des montants perçus au titre: de rentes; de prestations alimentaires et de soutien; de prestations d'assurance-emploi; de prestations d'invalidité provenant d'un régime d'assurance privé; de prestations, autres que des prestations de décès, versées aux termes du Régime de pensions du Canada ou d'un régime provincial de pensions, tel que défini dans le Régime de pensions du Canada; de pensions ou de pensions de retraite, autres que les prestations reçues aux termes de la Loi et tout versement semblable reçu en vertu d'une loi provinciale; d'une indemnité versée aux termes d'une loi fédérale ou provinciale sur l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, en raison d'une blessure, d'une invalidité ou d'un décès; d'allocations de complément de ressources [...] en raison d'une réduction définitive du personnel visée à ce paragraphe; d'allocations de complément de ressources versées au titre du Programme d'adaptation des travailleurs d'usine, du Programme de retraite anticipée des pêches ou du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord, en raison d'une réduction définitive du personnel.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 110.2(3)(a).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
DEF

An insurance plan designed to provide an ongoing income to a sick or disabled employee whose inability to work extends beyond the period of short-term disability coverage.

Terme(s)-clé(s)
  • long term disability plan
  • LTD plan
  • long term disability income plan

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Régime d'assurance visant le versement d'un revenu régulier à un employé malade ou invalide dont la période d'incapacité se prolonge au-delà de la période couverte par le régime d'assurance en cas d'invalidité de courte durée.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Insurance
OBS

Short Term Disability Adjudication Services is designed to support an employer organization that funds and administers an income replacement plan but requires a third party to validate short-term medical absences. The services provide assistance in assessing employees’ claims against a self-insured salary continuance plan. Under these services, the employer would continue to administer the payment of benefits.

Terme(s)-clé(s)
  • Short -Term Disability Adjudicator Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Assurances
OBS

Services d'évaluation des invalidités de courte durée .- Ces services sont conçus pour venir en aide à une entreprise qui finance et administre son propre régime de substitution du revenu mais qui doit confier à un tiers la validation des absences de courte durée pour raisons médicales. Ces services assurent l'évaluation des demandes de règlement des employés au titre du régime de continuation du salaire auto-assuré de l'employeur. L'employeur qui fait appel à ces services continue d'administrer le versement des prestations.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Insurance
  • Employment Benefits
OBS

The Disability Insurance(DI) Plan was designed in 1970 by Public Service management and bargaining agent representatives, in consultation with the National Joint Council(NJC) of the Public Service of Canada, to provide income protection arrangements for Public Service employees. The Plan provides for a monthly income benefit for employees who are unable to work for a lengthy period of time because of a totally disabling illness or injury.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurances
  • Avantages sociaux
OBS

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) a été établi en 1970 par des représentants de la direction de la fonction publique et des agents négociateurs, en collaboration avec le Conseil national mixte (CNM) de la fonction publique du Canada, afin de protéger le revenu des fonctionnaires. Le Régime assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure entraînant une invalidité totale.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
  • Sociology of persons with a disability

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Sociologie des personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Short-term disability : If you are ill or injured and unable to work, or are quarantined and unable to leave your home, you will receive Sick Leave benefits of 100% of your salary for up to two consecutive work weeks. Following this period, if you remain disabled, you are covered under the Income Maintenance Plan. You will receive 100% of your salary for up to an additional 24 weeks.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Invalidité de courte durée : Si vous êtes incapable de travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure, ou si vous êtes en quarantaine et incapable de quitter votre domicile, vous recevrez des prestations de congé de maladie correspondant à 100 % de votre salaire jusqu'à concurrence de deux semaines de travail. Ensuite, si vous êtes toujours incapable de travailler, vous serez protégé en vertu du régime de remplacement du revenu. Vous recevrez alors 100 % de votre salaire pendant les 24 semaines suivantes.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • benefits from disability income plan

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Avantages sociaux
Terme(s)-clé(s)
  • prestations d'assurance invalidité

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

An insurance plan that provides replacement income for a period of weeks or months to employees who are unable to work because of illness or accident.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Régime d'assurance procurant un revenu de remplacement pendant un certain nombre de semaines ou de mois aux employés incapables de se présenter au travail en raison de maladie ou d'accident.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1992-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 13

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