TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISABILITY PENSION PROCESS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
- General Medicine, Hygiene and Health
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- claimed condition 1, fiche 1, Anglais, claimed%20condition
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Establishing entitlement to a disability pension under paragraph 21(2)(a) of the Pension Act is a [process that] requires the applicant to demonstrate that he or she has a claimed condition – an injury or disease, or an aggravation thereof. 2, fiche 1, Anglais, - claimed%20condition
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Médecine générale, hygiène et santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- affection alléguée
1, fiche 1, Français, affection%20all%C3%A9gu%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- affection à l'étude 2, fiche 1, Français, affection%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tude
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'établissement du droit à une pension d'invalidité en vertu de l'alinéa 21(2)a) de la Loi sur les pensions est un processus [qui exige] que le demandeur démontre qu'il a une affection alléguée – une blessure ou une maladie ou une aggravation de celle‑ci. 1, fiche 1, Français, - affection%20all%C3%A9gu%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada Pension Plan :Disability Benefits : The Appeal Process
1, fiche 2, Anglais, Canada%20Pension%20Plan%20%3ADisability%20Benefits%20%3A%20The%20Appeal%20Process
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Title of an HRDC [Human Resources Development Canada] publication. 1, fiche 2, Anglais, - Canada%20Pension%20Plan%20%3ADisability%20Benefits%20%3A%20The%20Appeal%20Process
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canada Pension Plan Disability Benefits-The Appeal Process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Régime de pensions du Canada : Prestations d'invalidité : Le processus d'appel
1, fiche 2, Français, R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20%3A%20Prestations%20d%27invalidit%C3%A9%20%3A%20Le%20processus%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Développement des ressources humaines Canada. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20%3A%20Prestations%20d%27invalidit%C3%A9%20%3A%20Le%20processus%20d%27appel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-02-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Disability Pension Process
1, fiche 3, Anglais, Disability%20Pension%20Process
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Veterans Affairs. 1, fiche 3, Anglais, - Disability%20Pension%20Process
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Processus des pensions d'invalidité
1, fiche 3, Français, Processus%20des%20pensions%20d%27invalidit%C3%A9
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Affaires des anciens combattants. 1, fiche 3, Français, - Processus%20des%20pensions%20d%27invalidit%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :