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DISABILITY POLICY [22 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Sociology of persons with a disability
DEF

An ... interdisciplinary field of scholarship that critically examines issues related to the dynamic interplays between disability and various aspects of culture and society.

CONT

Disability studies unite critical inquiry and political advocacy by utilizing scholarly approaches from the humanities, humanistic-post-humanistic social sciences, and the arts. When specifically applied to educational issues, it promotes the importance of infusing analyses and interpretations of disability throughout all forms of educational research, teacher education, and graduate studies in education.

CONT

Disability studies have been conceived as a bridge between the academy and the disability community.... They examine ideas related to disability in all forms of cultural representation throughout history, and examine the policies and practices of all societies to understand the social, rather than physical and psychological, determinants of the experience of disability.... Disability studies have been developed to disentangle impairments from the myth, ideology and stigma that influence social interaction and social policy.

Terme(s)-clé(s)
  • disability study

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Les études sur le handicap sont un domaine universitaire interdisciplinaire caractérisé par son adoption d'un «mouvement idéologique [qui s'éloigne] d'une vision homogène et unidimensionnelle du handicap pour laisser place à des conceptions disjonctives et multiples du handicap» […]

OBS

Les études sur le handicap se distinguent généralement des études, des sciences et des pratiques en médecine, en santé du travail et en réadaptation, car elles utilisent le handicap comme point d'entrée pour explorer et comprendre les différentes facettes de la société, des cultures, de l'histoire, des politiques, de l'esthétique, de la pédagogie et de la phénoménologie […]

Terme(s)-clé(s)
  • étude sur le handicap
  • étude sur la condition des personnes handicapées
  • étude de la condition des personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3240
code de profession, voir observation
OBS

3240: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing compensation policy frameworks and systems; writing directives and regulations; developing strategies and plans for processing grievances and delivering effective compensation, pension and benefits services; developing and negotiating service delivery agreements, standards, performance measures, and accountability frameworks; and conducting complex research regarding superannuation, life and disability insurance, employee benefits, pay, allowances, and leave entitlements.

Terme(s)-clé(s)
  • Compensation Policy Research and Systems Senior Analyst
  • Compensation Policies Research and System Senior Analyst
  • Compensation Policies Research and Systems Senior Analyst
  • Senior Compensation Policies, Research and Systems Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3240
code de profession, voir observation
OBS

3240 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir des systèmes et des cadres stratégiques de rémunération; rédiger des directives et des règlements; élaborer des plans et des stratégies de traitement des griefs et assurer des services de prestation et de rémunération efficaces; élaborer et négocier des ententes de prestation de services et établir des normes, des mesures de rendement et des cadres de responsabilisation; faire des recherches complexes sur la pension de retraite, l'assurance-vie, l'assurance-invalidité, les avantages sociaux, la solde, les indemnités et les droits aux congés.

OBS

analyste supérieur des systèmes et études sur la politique de rémunération; analyste supérieure des systèmes et études sur la politique de rémunération : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste principal des systèmes et de la recherche en matière de politiques de rémunération» (ou «analyste principale des systèmes et de la recherche en matière de politiques de rémunération») est préférable, car «supérieur» (ou «supérieure») signifie qui a un rang considéré comme très élevé et le terme «étude» est plutôt l'équivalent de «study».

Terme(s)-clé(s)
  • systèmes et études sur la politique de rémunération - analyste supérieur
  • systèmes et études sur la politique de rémunération - analyste supérieure

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for : assisting in the development and coordination of major insurance administration modernization initiatives, including Disability Management Modernization, Veterans Independence Program and Chronic Care, RM(Regular Member) Basic and Supplemental Health Care and the Transfer of Pension Act responsibilities; advising Veterans Affairs Canada on RCMP(Royal Canadian Mounted Police) culture, policy issues, services and RCMP programs in Canada and abroad; facilitating the coordination as well as interdepartmental discussions/networking on issues of mutual concern; and recommending strategies to ensure ongoing and timely communications.

OBS

Although "Liaison to Veterans Affairs Canada, NCO," is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Liaison to Veterans Affairs Canada NCO" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Liaison to Veterans Affairs Canada Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : participer à l'établissement et à la coordination d'importantes initiatives de modernisation de l'administration des régimes d'assurance, notamment la modernisation de la gestion des dossiers d'invalidité, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins aux malades chroniques, les soins de santé de base et complémentaires des m.r. (membres réguliers) et le transfert des responsabilités relatives à la Loi sur les pensions; mettre Anciens combattants Canada au courant de la culture de la GRC (Gendarmerie royale du Canada), des questions de politique, des services et des programmes de la GRC au Canada et à l'étranger; faciliter la coordination ainsi que les discussions ou le réseautage interministériels sur les questions d'intérêt commun; recommander des stratégies visant à assurer des communications permanentes et opportunes.

OBS

s.-off. de liaison avec Anciens Combattants Canada : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «s.-off. de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada
  • sous-officier de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, s.-off.
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officier
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officière

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2019-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Director, Disability Management and Accommodation Program provides strategic advice and guidance on how this program and related policy instruments and tools are applied.

OBS

Director, Disability Management and Accommodation Program: Although "Director, Disability Management and Accommodation Programs" is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Disability Management and Accommodation Program Manual," "Director, Disability Management and Accommodation Program" is preferable according to the title of the Manual.

Terme(s)-clé(s)
  • Director, Disability Management and Accommodations Program
  • Director, Disability Management and Accommodation Programme
  • Director, Disability Management and Accommodations Programme
  • Director, Disability Management and Accommodation Programs
  • Director, Disability Management and Accommodations Programs
  • Director, Disability Management and Accommodation Programmes
  • Director, Disability Management and Accommodations Programmes

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Le directeur du Programme de gestion de l'incapacité et des mesures d'adaptation fournit des conseils et des orientations stratégiques sur la prestation du Programme et l'application des instruments et outils de politique qui s'y rapportent.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Canadian Association for Community Living is a family-based association assisting people with intellectual disabilities and their families to lead the way in advancing inclusion in their own lives and in their communities. [This is done] in Canada and around the world by sharing information, fostering leadership for inclusion, engaging community leaders and policy makers, seeding innovation and supporting research. [CACL is] dedicated to attaining full participation in community life, ending exclusion and discrimination on the basis of intellectual disability, promoting respect for diversity and advancing human rights to ensure equality for all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

L'Association canadienne pour l'intégration communautaire est une association de familles qui aide les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille à être des chefs de file pour la promotion de l'intégration dans leur vie et dans leur communauté. [Ces] objectifs [sont atteints] au Canada et dans le monde en partageant des renseignements, en encourageant le leadership pour l'intégration, en engageant les chefs de file de communautés et les décideurs, en favorisant l'innovation et en appuyant la recherche. [L'ACIC a] pour objectifs de réaliser la pleine participation dans la vie communautaire, d'éliminer la marginalisation et la discrimination en raison de la déficience intellectuelle, de favoriser le respect pour la diversité et les droits de la personne afin d'assurer l'égalité de tous les Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
OBS

Office of the Commissioner of Review Tribunals, Ottawa, 2002. This paper offers a policy and political history of the disability benefit component of the Canada Pension Plan(CPP), the "poor cousin" of this public contributory pension plan. Broad policy trends and program developments are the focus, highlighting the role of Ministers, Members of Parliament, public servants, policy advisors and other political actors. To do so, the paper examines the pension reform agendas and records of the Pearson, Trudeau, Mulroney and Chrétien governments. The analysis covers the origins, early implementation, liberalization of benefits, and the more recent restraint and reorientation of the disability benefit program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
OBS

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Ottawa, 2002. Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), le «parent pauvre» de ce régime de pension contributif de l'État. On s'intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en œuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d'invalidité a fait l'objet.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Consists of European and national disabled people’s organizations; last met at the European Parliament at Brussels, from 17 to 18 October 1994 to debate human rights issues.

OBS

European Disability Forum(EDF) is a European umbrella organisation representing more than 37 million disabled people in Europe. Its mission is to ensure disabled citizens’ full access to fundamental and human rights through their active involvement in policy development and implementation in the European Union.

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) est une organisation faîtière européenne représentant 37 millions de personnes handicapées au sein de l'UE (Union européenne). La mission de l'EDF est de garantir le plein accès de citoyens handicapés aux droits fondamentaux au travers de leur participation active au développement et à la mise en œuvre politique au sein de l'Union européenne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Sociología de las personas con discapacidad
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Employment Benefits
CONT

Economic Action Plan 2014 builds on these initiatives by announcing that the Government :... Will enter the 2014 round of negotiations with collective bargaining agents with the policy priority to implement a disability and sick leave management system that is modern, comprehensive, and responsive to the needs of all employees.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Avantages sociaux
CONT

Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur ces initiatives en annonçant que le gouvernement : [...] lancera la ronde de négociations des conventions collectives avec les agents négociateurs en 2014 et aura pour priorité stratégique de mettre en œuvre un système moderne et complet de gestion des congés d’invalidité et de maladie qui pourra répondre aux besoins de tous les employés.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Old Age
OBS

OCSCO is a provincial organization and a registered charity. Founded in 1986, our mission is to improve the quality of life for Ontario's seniors through offering educational programs, information and referral, research and policy development, outreach and other programs.... OCSCO is community-based and not-for-profit and includes organizations representing seniors, ethnocultural, health, native, recreational, retiree, disability and women's organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Sociologie de la vieillesse

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Sports (General)
  • Sociology of persons with a disability

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Sports (Généralités)
  • Sociologie des personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A top-up disability payment includes a payment made by an employer directly to an individual to replace all or part of the periodic payments that, because of an insurer's insolvency, are no longer being made to the individual under a disability policy for which the employer made contributions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Un paiement compensatoire pour invalidité inclut un paiement que vous faites directement à un particulier en remplacement de la totalité ou d'une partie des sommes qui, en raison de l'insolvabilité d'un assureur, ne lui sont plus versées périodiquement dans le cadre d'une police d'assurance-invalidité à laquelle vous versiez des cotisations.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source : Projet de loi - avril 1995, Loi de l'impôt sur le revenu, article 6(17).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

With a disability insurance policy, if you become unable to work because of a disabling accident or illness or sometimes even a mental health illness, you are paid a set amount in benefits each month.

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Protection of a business firm against the financial loss caused by the death of or disablement of a vital member of a firm [or] of individuals possessing special managerial skill or experience.

DEF

Insurance policy protecting a small business or partnership against business losses from the death or disability of a principal owner. Lenders sometimes require partnerships or closely held corporations to take out such insurance naming the lender as loss payee before extending credit if they believe the loss of a key employee will hinder a firm's ability to repay a bank loan.

Terme(s)-clé(s)
  • key woman insurance
  • key employee insurance
  • key person assurance
  • key woman assurance
  • key employee assurance
  • key man assurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance souscrite à son profit par une société ou un groupe sur la tête d'un collaborateur difficilement remplaçable, par exemple le chef de l'entreprise, en vue de faire face aux dépenses de réorganisation qu'entraînerait l'invalidité ou le décès de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Transportation
OBS

New Brunswick, Department of Transportation, Transportation Policy. This Vehicle Retrofitting and Accessible Vehicle Program is designed to increase the mobility of persons with a disability residing in the province of New Brunswick by providing financial assistance towards the cost of supplying and installing eligible retrofitting and accessibility features for vehicles.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Transports
OBS

Ministère des Transports du Nouveau-Brunswick, Politiques des Transports. Le Programme de véhicules adaptés et accessibles vise à accroître la mobilité des personnes avec un handicap physique qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant de l'aide financière pour l'adaptation et l'installation de dispositifs d'accessibilité pour véhicules.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

HRDC: Human Resources Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Human Resources Development Canada Disability Policy Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Source(s) : Bureau de la condition des personnes handicapées.

OBS

DRHC : Développement des ressources humaines Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de la politique sur les personnes handicapées de Développement des ressources humaines Canada

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1998-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

DRHC [Développement des ressources humaines]

OBS

Source(s) : Bureau de la condition des personnes handicapées.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

those benefits in a policy which are payable as a result of disability from covered sickness or accident.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

les bénéficiaires de rentes de survivant qui n'exercent aucune activité rémunératrice salariée ou non ont droit aux prestations de l'assurance-maladie s'ils n'en bénéficient pas en vertu d'autres dispositions.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1994-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Employment Benefits
CONT

... consistent with the deliberate(postponement) policy of the Disability Insurance Plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Avantages sociaux
CONT

[...] conforme à la politique à options différées du Régime d'assurance-invalidité.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1990-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A provision that under certain conditions an insurance policy will be kept in full force by the insurance company without the payment of premiums. It is used most often as a total and permanent disability benefit and may be available in certain other cases.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Garantie selon laquelle l'assuré est exempté du paiement des primes en cas d'invalidité.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1988-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The disability waiver provision provides that in case an employee becomes totally disabled prior to his age 65 while covered under the policy, future premiums under the policy will be waived by the insurance company providing proof of disability is submitted as required.

OBS

group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

La clause d'exonération des primes stipule que si l'employé est frappé d'invalidité totale avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans et alors qu'il est assuré par la police, la compagnie l'exonérera des primes futures, à condition de soumettre une justification de son invalidité dans les conditions prévues.

OBS

assurance collective.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1981-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

The Company shall pay to such disabled employee(...), consecutive monthly instalments, determined as to number and amount by the amount of group life insurance under the policy in force on his life at the date of commencement of such disability, in accordance with the Table of Instalments.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

La Compagnie paiera à cet employé invalide, (...) des versements mensuels consécutifs dont le nombre et le montant seront déterminés d'après le montant d'assurance Vie collective en vigueur en vertu de la police sur sa vie à la date du commencement de cette invalidité, d'après le tableau des versements.

Espagnol

Conserver la fiche 22

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