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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DISABLED CONTRIBUTORS CHILD [4 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

... a disabled contributor's child's benefit shall be paid to each child of a disabled contributor who has made contributions for no less than the minimum qualifying period.

Terme(s)-clé(s)
  • DCCB
  • disabled contributor child pension
  • disabled contributor child benefit

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

[...] une prestation d'enfant de cotisant invalide doit être payée à chaque enfant d'un cotisant invalide qui a versé des cotisations pendant au moins la période minimum d'admissibilité.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation d'ECI
  • PECI

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

... "disabled contributor's child" or any form of that expression of like import means a dependent child of(a) a male contributor who is disabled, or(b) a female contributor who is disabled.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

[...] «enfant d'un cotisant invalide» ou toute variante de cette expression ayant une signification semblable désigne un enfant à charge a) d'un cotisant invalide du sexe masculin, ou b) d'un cotisant invalide du sexe féminin.

OBS

Lois citées : Régime de pensions du Canada et Loi sur le régime de rentes du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Any derivative benefits paid to spouses or children are attributable to the account and are based on the contributor's revised ROE [Record of Employment]. For example, there may be derivative benefits for children who are in receipt of a Disabled Contributor's Child Benefit(DCCB) ;or children who are in receipt of an orphan's benefit; or spouses who are in receipt of a survivor's benefit.

Terme(s)-clé(s)
  • derivative benefits

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Équivalent proposé par le service de traduction du ministère du Développement des ressources humaines.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations dérivées

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Family Law (common law)
OBS

Both the Canada and Quebec Pension Plans provide additional benefits for the dependent children of a beneficiary of a disability pension and the dependent children of a deceased contributor. Under both CPP and QPP, the disabled contributor's child benefit and the orphan's benefit are payable on behalf of children up to age 18, and up to age 25 if in full time attendance at school.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec prévoient le paiement de prestations supplémentaires pour enfants à charge aux personnes touchant une pension d'invalidité ou pour les enfants à charge d'un cotisant décédé. En vertu des deux régimes, la prestation d'enfant de cotisant invalide et la prestation pour orphelin sont payables pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ou de 25 ans s'ils fréquentent un établissement scolaire à plein temps.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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