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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROC [2 fiches]

Fiche 1 2008-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

In 1994, the government introduced the Deferred Removal Orders Class(DROC) to regularize the status of unsuccessful refugee claimants.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Citoyenneté et immigration
OBS

En 1994, le gouvernement a créé la catégorie des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée (IMRED) pour régulariser la situation de certains demandeurs du statut de réfugiés déboutés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

member of the dererred removal orders class: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

deferred removal orders class applicant, DROC applicant : terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

immigrant visé par une mesure de renvoi à exécution différée : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

requérant IMRED: terminologie employé par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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