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DUE DISPATCH [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

The Superintendent shall with all due dispatch examine each pension plan that is filed for registration as required by this Act... [Pension Benefits Standards Act]

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Le surintendant doit, aussi diligemment qu'il convient, examiner chaque régime de pensions qui est produit aux fins d'enregistrement comme le requiert la présente loi (...), [Loi sur les normes des prestations de pension]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Neiss expected that the proposed economic program would be submitted expeditiously to the IMF [International Monetary Fund] Executive Board for approval.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
CONT

Neiss manifestó su esperanza de que el programa económico propuesto se presente sin demora al Directorio Ejecutivo para su aprobación.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

(L.E.B.T.D. 12(1]

CONT

La mission confiée à l'Académie est claire «la principale fonction de l'Académie sera de travailler, avec tout le soin et toute la diligence possibles, à donner des règles certaines à l'autre langue et à la rendre pure, éloquente et capable de traiter les arts et les sciences.» (Article 24 de statuts)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Règlement d'arbitrage [...] (1) Dès notification de l'enregistrement de la requête d'arbitrage, les parties procédent, avec toute la diligence possible, à la constitution du Tribunal en tenant compte de la section 2 du Chapitre IV de la Convention.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Lawfully dispose of it with reasonable despatch.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

S'en défaire légalement avec diligence raisonnable

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Such length of time, herein referred to as the "period of restoration", commencing with the date of the loss and not limited by the date of expiration of this policy, as shall be required with the exercise of due diligence and dispatch to repair, to rebuild, or replace such part of said buildings or addition thereto or contents thereof as may be destroyed or damaged.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

"La période de temps qui commence à la date du sinistre mais ne se limite pas à la date d'expiration de la présente police, et qui est nécessaire, si l'on fait diligence, pour réparer, rebâtir ou remplacer la partie détruite ou endommagée desdits bâtiments, ou de leurs annexes ou de leur contenu."

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Para. 2 of the extra expense insurance form provides for an indemnity period of the same nature as in Gross Earnings insurance, subject to the same requirements in respect of exercise of due diligence and dispatch to restore physical assets.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Le paragraphe 2 de la formule d'assurance des dépenses supplémentaires prévoit une période d'indemnité semblable à celle de l'assurance du bénéfice brut, soumise à la même obligation de procéder avec diligence pour la restauration des biens matériels.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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