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ESCORTED ENTRY [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The conditions for escorted entry to a protected area, and the related obligations of licensees, are set out in subsections 17(1), 17(3), 17(4), 17(5) and 17(6) of the Nuclear Security Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les conditions applicables à l'entrée avec escorte dans la zone protégée, ainsi que les obligations du titulaire de permis à cet égard, sont décrites aux paragraphes 17(1), 17(3), 17(4), 17(5) et 17(6) du Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

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