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EXTEND PERIOD VALIDITY [6 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
CONT

The responsible staffing officer may extend the period of validity of an eligible list by one or more extensions, but the total extensions shall not exceed one year in the aggregate.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
CONT

L'agent du personnel responsable peut prolonger la période de validité d'une liste d'admissibilité une ou plusieurs fois, mais l'ensemble des prolongations ne doit pas dépasser un an au total.

OBS

durée de validité d'une liste d'admissibilité : Validité : [...] Durée de validité d'un titre, d'un billet de chemin de fer.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Citizenship and Immigration
CONT

Diplomatic or consular authorities, specially authorized for the purpose, shall be empowered to extend, for a period not exceeding six months, the validity of travel documents issued by their Governments.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les représentants diplomatiques ou consulaires, spécialement habilités à cet effet, auront qualité pour prolonger, pour une période qui ne dépassera pas six mois, la validité des titres de voyage délivrés par leurs gouvernements respectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Regulations and Legislation
  • Postal Service Operation

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Postes)
  • Exploitation postale

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1984-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

AITA 77 55, A carrier may extend the validity of a ticket without additional collection of fare when the passenger is prevented from travelling within the appropriate period of validity because the carrier :(1) cancels a flight,(2) omits a scheduled stop...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

HOMU 73 111 (...) le transporteur peut, sans perception d'un supplément, prolonger la validité du billet d'un passager qui ne peut voyager dans la période de validité de son billet.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1982-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
OBS

AITA 77, 55. Extension of ticket validity.(...) A carrier may extend the validity of a ticket without additional collection of fare when the passenger is prevented from travelling within the appropriate period of validity because the carrier :(1) cancels a flight,(2) omits a scheduled stop(...)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

HOMU 73 Tarifs spéciaux - 72. La prolongation de la validité du billet peut être accordée (...) lorsque la Compagnie: -annule un vol; -omet un arrêt programmé (au point de demi-tour du passager ou au point de destination) (...)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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