TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXTEND TIME PERIOD [5 fiches]

Fiche 1 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An expenditure, other than a capital expenditure, the benefit of which will extend over a period of years from the time of incurrence and meanwhile is carried forward to be charged to expense in future periods.

OBS

See related term: prepaid expenses.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Dépense autre qu'une dépense en capital qui, plutôt qu'être passée en charges dans l'exercice au cours duquel elle est effectuée, est portée à l'actif en raison des avantages qu'elle est censée procurer à l'entité durant un certain nombre d'exercices futurs et figure dans le bilan jusqu'à répartition complète entre les exercices considérés.

OBS

Dans un sens large, le terme «frais reportés» peut englober les frais d'établissement et certaines immobilisations incorporelles comme les frais de développement capitalisés. Tous ces éléments, qui ne constituent pas à proprement parler des valeurs actives mais des charges à imputer aux exercices futurs, figurent dans le bilan pour des raisons techniques et comptables, et ils sont parfois désignés par le terme «non-valeurs».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Military Administration
OBS

(Entitlement) Subject to paragraphs(5),(6),(7) and(8), an officer or non-commissioned member of the Reserve Force who, on Class "A", "B" or "C" Reserve Service, suffers any injury, disease or illness attributable to the performance of that service, is entitled(a) while the member remains in hospital, to pay at the rate established for the member's rank for the class of Reserve Service the member was performing at the time the member suffered the injury, disease or illness, and(b) while the member continues to receive treatment but does not remain in hospital, to pay as provided in subparagraph(a) and, where applicable, Separation Expenses at the rate determined in CBI 209. 997(Separation Expense), except that Separation Expenses is not payable for any period during which the member actually resides with their family, for such period as the Minister may decide, but that period shall not extend beyond the date of release on medical grounds or the date on which treatment for the incapacitation is complete enabling the member to resume active participation with the Reserve Force or to resume or obtain civilian employment, whichever first occurs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration militaire
OBS

(Droit à l'indemnité) Sous réserve des alinéas (5), (6), (7) et (8), tout officier ou militaire du rang de la force de réserve qui est blessé, atteint d'une affectation ou contracte une maladie dont la cause est attribuable à l'exercice de ses fonctions, lorsqu'il est en service de réserve de classe «A», «B» ou «C», a droit de toucher : a) au cours de son séjour à l'hôpital, une solde calculée au taux établi selon son grade et la classe où le militaire a subi sa blessure, a été atteint d'une affectation ou a contracté une maladie; b) pendant que le militaire continue de recevoir des soins sans être hospitalisé, un solde calculé conformément aux dispositions du sous-alinéa a) et, le cas échéant, le remboursement de ses frais d'absence du foyer au taux prévu à la DRAS 209.997 (Frais d'absence du Foyer), sauf que ces frais d'absence ne sont pas remboursables à l'égard de toute période au cours de laquelle le militaire réside chez lui, à l'égard de toute période autorisée par le ministre, laquelle ne doit cependant pas se prolonger au-delà de la date de libération du militaire pour raisons de santé, ou après la date où le militaire cesse de recevoir des soins parce qu'il est suffisamment rétabli pour prendre le service actif au sein de la force de réserve, ou reprendre ou obtenir un emploi civil, selon la première de ces éventualités.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Phraseology
OBS

For service, for example.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Phraséologie
OBS

De signification, par exemple.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Fraseología
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Federal Administration
  • Foreign Trade
CONT

The Crown from time to time may exercise the option to extend the term of the contract by a period of one year or a multiple thereof, but not to exceed four years in the aggregate under the same terms and conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Administration fédérale
  • Commerce extérieur
CONT

Durée du contrat. Les travaux prévus dans le contrat devront être exécutés pendant la durée comprise entre la date de l'attribution du marché et le 31 mars 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Administración federal
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Environmental Law
CONT

Extension of assessment period.... Where the Ministers are of the opinion that further time is necessary to assess any information, the Minister may, before the expiry of the assessment period referred to in subsection(1) or(3), extend the period for assessing the information, but the extension shall not exceed the number of days in the prescribed assessment period.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Droit environnemental
CONT

Prorogation du délai d'évaluation. [...] Si les ministres estiment que l'évaluation des renseignements exige un délai plus long, le ministre peut, avant l'expiration du délai d'évaluation visé aux paragraphes (1) ou (3), le proroger pour une période ne pouvant excéder le délai réglementaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :