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EXTENDED PRODUCER RESPONSIBILITY [4 fiches]

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Fiche 1 2021-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Production Management
  • Environmental Law
OBS

On October 29, 2009, the Council of Ministers approved a Canada-wide Action Plan for Extended Producer Responsibility(CAP-EPR).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Gestion de la production
  • Droit environnemental
OBS

Le 29 octobre 2009, le Conseil des ministres a approuvé le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPREP).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Production Management
CONT

Product take-back is a form of extended producer responsibility that requires companies to take back their products after the consumer is ready to replace them or throw them away.

Terme(s)-clé(s)
  • product take back

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Gestion de la production
CONT

Un bon nombre de grandes sociétés ont des programmes de reprise de produit, quel que soit le fabricant; les consommateurs devraient vérifier sur le site Web du fabricant du produit pour déterminer si un tel programme est disponible.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Gestión de la producción
CONT

Compromisos de retorno de productos: es un acuerdo entre los productores y los comerciantes minoristas por el cual los productores se comprometen a retomar los productos usados o los envases. Estos compromisos de retorno existen para productos como aceites usados, automóviles, baterías, latas y electrodomésticos.

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Fiche 3 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Environmental Law
  • Production (Economics)
DEF

An environmental policy approach in which a producer’s responsibility, physical and/or financial, for a product is extended to the post-consumer stage of a product’s life cycle.

OBS

EPR requires that producers either take back spent products and manage them through reuse, recycling, or remanufacturing, or delegate this responsibility to a third party, a so-called producer responsibility organization (PRO), which is paid by the producer for spent-product management.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Droit environnemental
  • Production (Économie)
CONT

L'organisation de coopération et développement économique (l'OCDE) définit la REP comme une orientation environnementale où la responsabilité des producteurs à l'égard d'un produit, tant matérielle que financière, est élargie à l'étape de la post-consommation du cycle de vie du produit. Une politique de REP comprend deux grands volets : (1) reporter sur le producteur la responsabilité (matérielle et/ou économique, et ce en tout ou en partie); (2) offrir aux producteurs des incitations à prendre en compte l'environnement dans la conception de leurs produits.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la producción
  • Derecho ambiental
  • Producción (Economía)
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Fiche 4 2001-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pollution (General)
OBS

Draft document prepared by the Organisation of Economic Co-operation and Development (OECD). The revised draft was tabled and discussed at the May 10 - 11, 2000 meeting of the OECD’s Working Party on Pollution Prevention and Control.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pollution (Généralités)
OBS

Ébauche préparée par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Titre unilingue anglais du document confirmé par l'OCDE.

Espagnol

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