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FAOC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreign air operator certificate
1, fiche 1, Anglais, foreign%20air%20operator%20certificate
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- FAOC 2, fiche 1, Anglais, FAOC
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Canadian foreign air operator certificate 3, fiche 1, Anglais, Canadian%20foreign%20air%20operator%20certificate
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A Canadian air operator certificate issued to a person who is a citizen, permanent resident or corporation of a foreign state to authorize an international commercial air transport service to or from Canada. 2, fiche 1, Anglais, - foreign%20air%20operator%20certificate
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Foreign air operator certificates are specifically] used for foreign air operators conducting an air transport service to or from Canada pursuant to Part VII, subpart 701 of the CARs [Canadian Aviation Regulations]. 2, fiche 1, Anglais, - foreign%20air%20operator%20certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat d'exploitant aérien étranger
1, fiche 1, Français, certificat%20d%27exploitant%20a%C3%A9rien%20%C3%A9tranger
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CEAE 2, fiche 1, Français, CEAE
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
- certificat canadien d'exploitant aérien étranger 3, fiche 1, Français, certificat%20canadien%20d%27exploitant%20a%C3%A9rien%20%C3%A9tranger
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Certificat] d'exploitant aérien canadien délivré à une entité qui est un citoyen, un résident permanent ou une société d'un État étranger afin d'autoriser un service aérien commercial international à destination ou en provenance du Canada. 2, fiche 1, Français, - certificat%20d%27exploitant%20a%C3%A9rien%20%C3%A9tranger
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Un certificat d'exploitant aérien étranger sert] spécifiquement aux exploitants aériens étrangers offrant un service de transport aérien à destination ou en provenance du Canada aux termes de la sous-partie 701, Partie VII du RAC [Règlement de l'aviation canadien]. 2, fiche 1, Français, - certificat%20d%27exploitant%20a%C3%A9rien%20%C3%A9tranger
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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