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FAPI [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- foreign accrual property income
1, fiche 1, Anglais, foreign%20accrual%20property%20income
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- FAPI 2, fiche 1, Anglais, FAPI
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revenu étranger accumulé, tiré de biens
1, fiche 1, Français, revenu%20%C3%A9tranger%20accumul%C3%A9%2C%20tir%C3%A9%20de%20biens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- REATB 2, fiche 1, Français, REATB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-06-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Analysis of the 1994 Amendments to the FAPI and Foreign Affiliate Rules
1, fiche 2, Anglais, An%20Analysis%20of%20the%201994%20Amendments%20to%20the%20FAPI%20and%20Foreign%20Affiliate%20Rules
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canadian Tax Journal, vol. 42, no. 4, p. 993, B.J. Arnold, 1994; information confirmed by the Canadian Tax Foundation 1, fiche 2, Anglais, - An%20Analysis%20of%20the%201994%20Amendments%20to%20the%20FAPI%20and%20Foreign%20Affiliate%20Rules
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- An Analysis of the 1994 Amendments to the FAPI and Foreign Affiliate Rules
1, fiche 2, Français, An%20Analysis%20of%20the%201994%20Amendments%20to%20the%20FAPI%20and%20Foreign%20Affiliate%20Rules
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Information retrouvée dans DOBIS 1, fiche 2, Français, - An%20Analysis%20of%20the%201994%20Amendments%20to%20the%20FAPI%20and%20Foreign%20Affiliate%20Rules
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-01-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Informatics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- family application program interface 1, fiche 3, Anglais, family%20application%20program%20interface
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Informatique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- interface de programme d'application mode famille
1, fiche 3, Français, interface%20de%20programme%20d%27application%20mode%20famille
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-12-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- foreign accrual property income provisions
1, fiche 4, Anglais, foreign%20accrual%20property%20income%20provisions
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- FAPI provisions 1, fiche 4, Anglais, FAPI%20provisions
correct
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- F.A.P.I.
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- dispositions concernant le revenu accumulé, tiré de biens étrangers
1, fiche 4, Français, dispositions%20concernant%20le%20revenu%20accumul%C3%A9%2C%20tir%C3%A9%20de%20biens%20%C3%A9trangers
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- dispositions concernant le REATB 1, fiche 4, Français, dispositions%20concernant%20le%20REATB
nom féminin, pluriel
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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