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FARM CAP GAIN [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- farm capital gain
1, fiche 1, Anglais, farm%20capital%20gain
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- farm cap gain 1, fiche 1, Anglais, farm%20cap%20gain
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Anglais, - farm%20capital%20gain
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Farm cap gain exempt allowed on PRE-BANK. 1, fiche 1, Anglais, - farm%20capital%20gain
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- gain en capital agricole
1, fiche 1, Français, gain%20en%20capital%20agricole
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Français, - gain%20en%20capital%20agricole
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Exemption de gains en capital agricoles accordée sur une préfaillite. 1, fiche 1, Français, - gain%20en%20capital%20agricole
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- farm disposition
1, fiche 2, Anglais, farm%20disposition
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - farm%20disposition
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cap gain(capital gain) exempt from PRE-BANK(from other than farm dispositions). 1, fiche 2, Anglais, - farm%20disposition
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition agricole
1, fiche 2, Français, disposition%20agricole
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - disposition%20agricole
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Exemption de gains en capital accordée sur une préfaillite (autre que disposition agricole). 1, fiche 2, Français, - disposition%20agricole
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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