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FARM DISPOSITION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Agriculture - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regional Agricultural Services
1, fiche 1, Anglais, Regional%20Agricultural%20Services
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Agriculture and Food. Regional Agricultural Services : provides front-line delivery of technology transfer programs, including 4-H, home economist and engineering services, to enhance the viability of family farms and improve the standard of living and farm safety in rural communities. Administers the disposition of Crown land designated for agricultural use and assists producers in increasing productivity on this land through improved management techniques. 1, fiche 1, Anglais, - Regional%20Agricultural%20Services
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Agriculture - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Services agricoles régionaux
1, fiche 1, Français, Services%20agricoles%20r%C3%A9gionaux
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Agriculture et Alimentation Manitoba. Services agricoles régionaux : Prestation directe de programmes de transfert de technologies - notamment les Cercles 4H et les services de spécialistes en économie domestique et en ingénierie - pour améliorer la viabilité des exploitations familiales et de niveau de vie des collectivités rurales et pour promouvoir la sécurité agricole dans celles-ci. Gère la cession des terres domaniales destinées à l'exploitation agricole et aide les producteurs à accroître la productivité de ces terres grâce à des techniques de gestion améliorées. 1, fiche 1, Français, - Services%20agricoles%20r%C3%A9gionaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- farm disposition
1, fiche 2, Anglais, farm%20disposition
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - farm%20disposition
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cap gain (capital gain) exempt from PRE-BANK (from other than farm dispositions). 1, fiche 2, Anglais, - farm%20disposition
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition agricole
1, fiche 2, Français, disposition%20agricole
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - disposition%20agricole
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Exemption de gains en capital accordée sur une préfaillite (autre que disposition agricole). 1, fiche 2, Français, - disposition%20agricole
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-09-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Land Bank Act
1, fiche 3, Anglais, The%20Land%20Bank%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act to facilitate the Acquisition and Disposition of Farm Land in Saskatchewan 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20facilitate%20the%20Acquisition%20and%20Disposition%20of%20Farm%20Land%20in%20Saskatchewan
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- The Land Bank Act
1, fiche 3, Français, The%20Land%20Bank%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- An Act to facilitate the Acquisition and Disposition of Farm Land in Saskatchewan 1, fiche 3, Français, An%20Act%20to%20facilitate%20the%20Acquisition%20and%20Disposition%20of%20Farm%20Land%20in%20Saskatchewan
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites 1, fiche 3, Français, - The%20Land%20Bank%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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