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FARM INCOME INSURANCE ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting farm income stabilization insurance
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20farm%20income%20stabilization%20insurance
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27assurance%2Dstabilisation%20des%20revenus%20agricoles
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Cattle Raising
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Manitoba Beef Stabilization Plan Regulation
1, fiche 2, Anglais, Manitoba%20Beef%20Stabilization%20Plan%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Farm Income Insurance Plans Act, repealed on August 12, 1989. 1, fiche 2, Anglais, - Manitoba%20Beef%20Stabilization%20Plan%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Élevage des bovins
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur le Régime de stabilisation de l'industrie bovine au Manitoba
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20R%C3%A9gime%20de%20stabilisation%20de%20l%27industrie%20bovine%20au%20Manitoba
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole, abrogé le 12 août 1989. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20R%C3%A9gime%20de%20stabilisation%20de%20l%27industrie%20bovine%20au%20Manitoba
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-10-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Farm Income Insurance Act
1, fiche 3, Anglais, Farm%20Income%20Insurance%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Farm Income Insurance Act
1, fiche 3, Français, Farm%20Income%20Insurance%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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