TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

FARM INCOME PROTECTION ACT [8 fiches]

Fiche 1 2016-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

... established, under the "Farm Income Protection Act, "to help producers stabilize their income.

Terme(s)-clé(s)
  • Net Income Stabilisation Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

[...] établi, en vertu de la «Loi sur la protection du revenu agricole», pour aider les producteurs à stabiliser leur revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Dissolved organization. Created in 1958. Defunct upon the enactement of the Farm Income Protection Act, 1991.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
OBS

Organisation dissoute. Créée en 1958. Dissoute dès l'édiction de la Loi sur la Protection du revenu agricole, 1991.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Farm Management and Policy
OBS

Name changed 1957 from Agricultural Prices Support Act.

OBS

Repeal of the Agricultural Stabilization Act on April 1, 1991

Terme(s)-clé(s)
  • ASA
  • FIPA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion et politique agricole
OBS

Avant 1957 : Loi sur le soutien de prix agricoles.

OBS

Abroge la Loi sur la stabilisation des prix agricoles, le 1er avril 1991

Terme(s)-clé(s)
  • LSPA

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Sheep Raising
OBS

Source(s) : Sheep Stabilization 1981 Regulations(Farm Income Protection Act).

Français

Domaine(s)
  • Élevage des ovins
OBS

Source(s) : Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix du mouton (Loi sur la protection du revenu agricole).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Cheese and Dairy Products
OBS

Pursuant to the Farm Income Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
OBS

En vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Agriculture - General
OBS

Pursuant to the Farm Income Protection Act, Order in Council, 1996-7/2000, dated December 19, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Agriculture - Généralités
OBS

Conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, Décret du Conseil, 1996-7/2000, en date du 19 décembre 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Économie agricole

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

proposals to amend the Western Grain Transportation Act, the National Transportation Act, 1987, the Canadian Wheat Board Act and the Farm income Protection Act. Ottawa : Minister of Agriculture, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

proposition de modification de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi de 1987 sur les transports nationaux, la Loi sur la Commission canadienne du blé et la Loi sur la protection du revenu agricole.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :