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FARM LAND STOCK [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- qualified farm property
1, fiche 1, Anglais, qualified%20farm%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Qualified farm property-is certain property you or your spouse or common-law partner owns. It is also certain property owned by a family-farm partnership in which you or your spouse or common-law partner holds an interest. Qualified farm property includes : a share of the capital stock of a family-farm corporation that you or your spouse or common-law partner owns; an interest in a family-farm partnership that you or your spouse or common-law partner owns; real property, such as land and buildings; and eligible capital property, such as milk and egg quotas. 2, fiche 1, Anglais, - qualified%20farm%20property
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 146 (5.4) (a). 3, fiche 1, Anglais, - qualified%20farm%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien agricole admissible
1, fiche 1, Français, bien%20agricole%20admissible
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un bien agricole admissible est un bien qui vous appartient, ou qui appartient à votre époux ou conjoint de fait ou à une société de personnes agricole familiale dans laquelle vous ou votre époux ou conjoint de fait détenez une participation. Nous considérons les biens suivants comme des biens agricoles admissibles : une action du capital-actions d'une société agricole familiale que vous ou votre époux ou conjoint de fait possédez; une participation dans une société de personnes agricole familiale que vous ou votre époux ou conjoint de fait possédez; un bien immeuble, comme un terrain et des bâtiments; une immobilisation admissible, comme un contingent de production de lait ou d'œufs. 2, fiche 1, Français, - bien%20agricole%20admissible
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 146 (5.4) (a). 3, fiche 1, Français, - bien%20agricole%20admissible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- métayer agreement
1, fiche 2, Anglais, m%C3%A9tayer%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Strictly speaking, métayer agreements are those whereby farmers hold land on the condition that they yield half the produce to the owner from whom they receive stock and tools. However, the term is applied generally to schemes for the working of land on shares where the farmer is not placed in possession of any distinct portion of the farm.(Williams & Rhodes, 6th ed., p. 1-7). 1, fiche 2, Anglais, - m%C3%A9tayer%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- convention de métayage
1, fiche 2, Français, convention%20de%20m%C3%A9tayage
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
convention de métayage : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - convention%20de%20m%C3%A9tayage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Agriculture - General
- Soils (Agriculture)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- farmland stock 1, fiche 3, Anglais, farmland%20stock
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- farm-land stock
- farm land stock
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Agriculture - Généralités
- Sols (Agriculture)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- stock de terres agricoles
1, fiche 3, Français, stock%20de%20terres%20agricoles
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Agriculture, mai 1995. 1, fiche 3, Français, - stock%20de%20terres%20agricoles
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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