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FARM LEASE [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nurseries (Farming)
  • Plant and Crop Production
CONT

Condominium(condo) storage refers to space that a producer may own or lease within a licensed primary elevator... Using condo storage enables producers to position their grain closer to the market and allows them to initiate a sale at any time from anywhere around the world. Producers are also able to avoid spring road bans and the difficulty of moving grain by truck in the winter from on farm storage bins to a primary elevator. In the case of Canadian Wheat Board grain, condo storage allows producers to deliver into the elevator system above quotas and prior to a contract call.

OBS

Designations used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.

Français

Domaine(s)
  • Pépinières
  • Cultures (Agriculture)
CONT

La capacité de stockage garantie se rapporte à l'espace qu'un producteur peut acheter ou louer à l'intérieur d'un silo primaire agréé [...] Avoir recours au stockage garanti permet aux producteurs de rapprocher leur grain des débouchés et réaliser une vente en tout temps avec n'importe quel coin du monde. Les producteurs peuvent également éviter les interdictions s'appliquant aux routes au printemps et la difficulté d'acheminer le grain par camion des cellules de stockage à la ferme à un silo primaire en hiver. Dans le cas du grain de la Commission canadienne du blé, le stockage garanti permet aux producteurs de livrer du grain dans le réseau de silos au-delà des contingents et avant l'appel à un contrat.

OBS

Désignation en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viveros
  • Producción vegetal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Storage of Oil and Natural Gas
DEF

A group of production tanks located at a point in the field for the storage of crude oil.

CONT

The lease tank battery is the starting point for crude oil on its way to the refinery-via gathering line, pump station, and trunk line to the refinery tank farm. It is at the tank battery where the pipeline gauger measures and tests the oil, and after making out a run ticket... opens the tank valve, turning the oil into the pipeline system.

CONT

... two miles of a Country road providing access to a major oil-field battery ... will be reconstructed ... to safely accommodate heavier trucks ...

OBS

There is a great deal of confusion between "tank farm" and "tank battery." Two sources give them as synonyms while several others define the first as an area or site and the second as a collection or assembly of tanks, or vice versa. However it is the terminologist’s opinion that "tank farm" should be looked at as a site or an area, and "tank battery" as a group, collection, or assembly of storage tanks.

Français

Domaine(s)
  • Stockage du pétrole et du gaz naturel
CONT

L'accès au toit des bacs se fait par échelle à crinolines ou par escalier selon l'importance de l'ouvrage. Quand plusieurs bacs sont groupés en batterie, la circulation de l'un à l'autre se fait par passerelles; une échelle ou un escalier doit être prévu à chaque extrémité. De même, si le parc de stockage est clôturé [...], des issues de secours doivent être ménagées dans la clôture.

CONT

Implantation du parc de stockage [...] Les réservoirs d'une même batterie doivent être de même niveau (facilité de manœuvres, transvasements bac à bac, purges, etc.).

Terme(s)-clé(s)
  • batterie de réservoirs de stockage d'hydrocarbures

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
CONT

Hard issues relating to the farm business include such things as past financial statements to determine historical profitability of the business, inventory and valuation of assets, current ownership arrangements on all assets, existing lease and other business contracts, wills and insurance policies.

OBS

historical profitability: designation approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Économique
CONT

Les questions tangibles liées à l'exploitation agricole concernent des aspects tels que les états financiers antérieurs afin de situer la rentabilité historique de l'entreprise, les plans d'affaires afin d'établir les buts futurs et la rentabilité projetée de l'entreprise, l'inventaire et l'évaluation des actifs, les arrangements actuels du propriétaire face à tous les actifs, les baux et autres conventions d'affaires actuels, les testaments et les polices d'assurance.

OBS

rentabilité historique : désignation approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

One of the requisites of a lease,... is that there should be sufficient words of demise. Words in ordinary use are demise, "grant", "lease", and to "farm let", but, as stated in "Bacon's Abridgement" whatever words are sufficient to explain the intent of the parties, that the one shall divest himself of the possession, and the other come into it, for a determinate time.(Adkin, 17th ed., 1973, pp. 39-40).

OBS

words of demise: term used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

termes de transport à bail : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

termes de transport à bail : terme utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Practice and Procedural Law
  • Agricultural Economics
OBS

The Farm Tenure Arbitration Board arbitrates lease disputes between farmers and lenders with respect to the Farm Land Leaseback Program. The program provides farmers with a secure period of land tenure after the land has been transferred to a lending institution.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit judiciaire
  • Économie agricole
OBS

Officiellement il n'y a pas d'équivalent en français. Information obtenue par l'Office de coordination des affaires francophones (OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle (BMLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Property Law (civil law)
OBS

The French equivalent "affermer" is used mainly of agricultural tenancies but can apply to certain other kinds of property.

OBS

farm and lease : Expressions reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Donner ou prendre à ferme.

OBS

affermer: Terme reproduit du Law Terminology avec l'autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
  • Gestión y política agrícola
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
CONT

El usuario puede arrendar el terreno de la Zona Libre de Colón y construir su propio edificio.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2004-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Agriculture - General
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
CONT

Hard issues relating to the farm business include such things as past financial statements to determine historical profitability of the business, inventory and valuation of assets, current ownership arrangements on all assets, existing lease and other business contracts, wills and insurance policies.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Agriculture - Généralités
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

Les questions tangibles liées à l'exploitation agricole concernent des aspects tels que les états financiers antérieurs afin de situer la rentabilité historique de l'entreprise, les plans d'affaires afin d'établir les buts futurs et la rentabilité projetée de l'entreprise, l'inventaire et l'évaluation des actifs, les arrangements actuels du propriétaire face à tous les actifs, les baux et autres conventions d'affaires actuels, les testaments et les polices d'assurance. (Tiré du Guide de planification de la relève agricole.)

OBS

Approuvé par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Ministry of Agriculture and Food of Ontario

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture de l'Ontario

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Farm Management and Policy

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Gestion et politique agricole

Espagnol

Conserver la fiche 9

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