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FATALITY INVESTIGATION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Emergency Management
DEF

A comprehensive and detailed investigation that is carried out, under the authority of a coroner or medical examiner, at multiple and mass-fatality sites in order to establish evidence and facts that will confirm the identities of the victims as well as the circumstances and cause of each death.

CONT

A medico-legal death investigation involves the collection of reliable evidence from three main areas: the scene of death, the medical history (personal information gathered off-site) and the body (forensic examinations).

OBS

forensic death investigation: In modern use, the term "forensic" refers to "scientific evidence for the courts."

OBS

death investigation: elliptical term often used in medico-legal death investigations.

OBS

medico-legal death investigation; medico-legal investigation; forensic death investigation: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • medicolegal death investigation

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Gestion des urgences
DEF

Investigation exhaustive et détaillée qui est menée, sous la supervision d'un médecin légiste ou d'un coroner, sur les lieux où sont survenus des décès multiples ou massifs et dont l'objectif est d'établir les preuves et les faits confirmant l'identité des victimes ainsi que les circonstances et la cause de chaque décès.

OBS

L'investigation médico-légale comporte la collecte d'éléments de preuve fiables couvrant trois principaux secteurs : le lieu du décès, les antécédents médicaux (informations personnelles recueillies en dehors d'un lieu d'incident) et le corps (examens médico-légaux).

OBS

investigation médico-légale; enquête médico-légale : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • investigation médicolégale
  • enquête médicolégale

Espagnol

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Fiche 2 1999-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Health Law
OBS

Manitoba, Department of Justice. Administers The Fatality Inquiries Act which is concerned with the investigation of all unexpected, unexplained and violent deaths in Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit de la santé
OBS

Manitoba, ministère de la Justice. En conformité avec la Loi sur les enquêtes médico-légales, enquête sur toute mort subite, violente et inexpliquée se produisant au Manitoba.

Espagnol

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