TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FERRY REGULATIONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ferry Cable Regulations
1, fiche 1, Anglais, Ferry%20Cable%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Navigable Waters Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - Ferry%20Cable%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les câbles de traille
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20c%C3%A2bles%20de%20traille
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les bacs à câble 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20bacs%20%C3%A0%20c%C3%A2ble
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20c%C3%A2bles%20de%20traille
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Water Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ferry ship on intermediate runs
1, fiche 2, Anglais, ferry%20ship%20on%20intermediate%20runs
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[To] acquire 12 months of service after obtaining a restricted watchkeeping mate certificate or first mate, limited certificate, as officer in charge of the watch on board a ferry ship on intermediate runs within minor waters or within harbours, ports, bays, inlets or sheltered coastal waters to which the certificate relates or on equivalent voyages. 1, fiche 2, Anglais, - ferry%20ship%20on%20intermediate%20runs
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ferry ship on intermediate runs : From the federal certification project(Marine Certification Regulations Section 27) to become effective after 1996. 2, fiche 2, Anglais, - ferry%20ship%20on%20intermediate%20runs
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport par eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- traversier parcourant des distances intermédiaires
1, fiche 2, Français, traversier%20parcourant%20des%20distances%20interm%C3%A9diaires
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
...accomplir douze mois de service, après l'obtention du brevet d'officier de pont de quart avec restrictions ou de premier officier de pont avec restrictions, à titre d'officier de quart sur un traversier parcourant des distances intermédiaires dans des eaux secondaires ou dans des ports, baies, anses ou eaux côtières abritées visés par le brevet ou faisant des voyages du même type. 1, fiche 2, Français, - traversier%20parcourant%20des%20distances%20interm%C3%A9diaires
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
traversier parcourant des distances intermédiaires: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 27) qui entrera en vigueur après 1996. 2, fiche 2, Français, - traversier%20parcourant%20des%20distances%20interm%C3%A9diaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Water Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ferry regulations 1, fiche 3, Anglais, ferry%20regulations
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transport par eau
Fiche 3, La vedette principale, Français
- règlement des passages d'eau 1, fiche 3, Français, r%C3%A8glement%20des%20passages%20d%27eau
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(Statuts) 1, fiche 3, Français, - r%C3%A8glement%20des%20passages%20d%27eau
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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