TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FUNGIBLE SECURITY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- fungible security
1, fiche 1, Anglais, fungible%20security
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... "fungible," in relation to securities, means securities of which any unit is, by nature or usage of trade, the equivalent of any other like unit ... 1, fiche 1, Anglais, - fungible%20security
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur mobilière fongible
1, fiche 1, Français, valeur%20mobili%C3%A8re%20fongible
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur fongible 1, fiche 1, Français, valeur%20fongible
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] «fongibles» se dit des valeurs mobilières qui ont cette qualité par nature, ou en vertu des usages du commerce. 2, fiche 1, Français, - valeur%20mobili%C3%A8re%20fongible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fungible bulk
1, fiche 2, Anglais, fungible%20bulk
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If a security is part of a fungible bulk, a purchaser of the security is the owner of the proportionate interest in the fungible bulk. [Insurance Companies Act]. 2, fiche 2, Anglais, - fungible%20bulk
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ensemble fongible
1, fiche 2, Français, ensemble%20fongible
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'acquéreur d'une valeur mobilière faisant partie d'un ensemble fongible possède une participation proportionnelle dans cet ensemble. [Loi sur les sociétés d'assurances]. 2, fiche 2, Français, - ensemble%20fongible
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S.C., 1980, chapitre 40, article 97(3). 1, fiche 2, Français, - ensemble%20fongible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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