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GO ESSENCE CONTRACT [2 fiches]

Fiche 1 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

To constitute a vital or material breach a defendant's nonperformance must be such as to go to the essence of the contract; it must be the type of breach that would discharge the injured party from further contractual duty on his part.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Il arrive pourtant un moment à partir duquel le retranchement atteint l'essence du contrat (...).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
OBS

Sort of term that does not go to the essence of the contract.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Espèce de clause non essentielle du contrat.

OBS

garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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