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GOING CONCERN LIABILITIES [6 fiches]

Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The positive difference between actual results and those expected during the period between two actuarial valuations of a pension plan, which is determined by using the same actuarial assumptions, actuarial cost method and terms of the plan as those employed in the earlier of the two valuations.

CONT

In respect of a plan, the aggregate of the experience gain of the plan, the amount by which the going concern liabilities of the plan decrease as a result of the amendment to the plan, and the amount by which the going concern liabilities of the plan increase as a result of a change in the methods or bases of valuation of the plan.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Écart positif entre les résultats obtenus et les prévisions pour la période comprise entre deux évaluations actuarielles d'un régime de retraite, déterminé en utilisant le même ensemble d'hypothèses actuarielles et la même méthode d'évaluation actuarielle.

CONT

Dans le cas d'un régime, le total des montants suivants : le gain actuariel courant du régime; le montant, par la suite de la modification du régime, de la réduction de son passif évalué sur une base de permanence; le montant, par suite de la modification des méthodes ou des bases d'évaluation de régime, de la réduction du passif évalué sur une base de permanence ou de l'augmentation de l'actif évalué sur une base de permanence.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Auditing (Accounting)
DEF

The excess of going concern liabilities over going concern assets.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Excédent du passif à long terme sur l'actif à long terme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Auditing (Accounting)
CONT

Where, in the review of a pension plan, actuarial assumptions or methods are used that differ from those used for the immediately preceding review in respect of which a cost certificate was filed pursuant to section 5 and such different assumptions or methods result(a) in a decrease in the going concern unfunded actuarial liability but do not result in an excess of going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the outstanding special payments shall be recalculated by multiplying each of the amounts thereof by a factor having, as numerator, the going concern unfuded actuarial liability and, as denominator, the sum of the present values of the previously determined special payments where the present values are calculated on the basis of the actuarial assumptions used at the current review; or(b) in an excess of the going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the valuation report referred to in section 6 shall include a statement as to the method, if any, proposed for the disposition of such express.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Lorsque la révision d'un régime de pensions se fait selon des hypothèses ou des méthodes actuarielles différentes de celles utilisées pour la dernière révision pour laquelle le certificat visé à l'article 5 a été présenté et que ces hypothèses ou méthodes différentes entraînent : a) soit une diminution du passif actuariel à long terme non capitalisé mais non un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, les paiements spéciaux restants sont recalculés en multipliant chacun des montants par un coefficient, ayant pour numérateur le passif actuariel à long terme non capitalisé et, pour dénominateur, la somme des valeurs actuelles des paiements spéciaux déjà déterminés lorsqu'elles sont calculées d'après les hypothèses actuarielles utilisées lors de la révision actuelle; b) soit un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, le rapport d'évaluation visé à l'article 6 comprend une déclaration quant à la méthode, s'il y a lieu, proposée pour l'élimination de cet excédent.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
DEF

The actuarial present value of the accrued benefits of a pension plan, including amounts due and unpaid, as of a specific review date, determined on the basis of a going concern valuation.

OBS

going concern liability: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • going concern liabilities

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

Valeur actuarielle actualisée des prestations accumulées d'un régime de pension, y compris les montants exigibles et impayés, à une date de vérification, déterminée sur la base de l'évaluation sur une base de permanence.

OBS

passif évalué sur une base de permanence : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • passifs évalués sur une base de permanence

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

"residual liabilities" means the greater of the going concern liabilities and the solvency liabilities of the benefits and payments for which the employer has retained responsibility.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

«éléments de passif résiduels» désigne celui qui est le plus élevé entre les passifs évalués sur une base de permanence et les passifs de solvabilité des prestations et paiements pour lesquels l'employeur a retenu la responsabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Pensions and Annuities
CONT

"transfer liabilities" means the greater of the going concern liabilities and the solvency liabilities of the benefits and payments for which the successor employer has assumed responsibility.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Pensions et rentes
CONT

«éléments de passif de transfert» désigne celui qui est le plus élevé entre les passifs évalués sur une base de permanence et les passifs de solvabilité des prestations et paiements pour lesquels l'employeur successif a assumé la responsabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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