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GOLD BULLION COIN [4 fiches]

Fiche 1 2013-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Literally, treasure found. Money or coin, gold, silver, plate or bullion found hidden in the earth or other private place, the owner thereof being unknown.... Called in Latin "thesaurus inventus" and in Saxon "fynderinga".(Black's, 5th ed., 1979, p. 1346)

CONT

Finder of a treasure trove, is entitled thereto as against owner of land where such treasure is found and all the world save the true owner, in absence of statute. (Black, 5th, p. 1346)

Terme(s)-clé(s)
  • treasure-trove

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

trésor : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Precious Metals (Metallurgy)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Métaux précieux (Métallurgie)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Banking
DEF

Total of gold coin and bullion, foreign currency, bank deposits in foreign currencies, foreign securities, foreign-pay securities issued by Canadian borrowers, day, call and short loans to investment dealers and stock-brokers in foreign currencies, other loans in foreign currencies, investment in controlled corporations abroad(until November 1981), and net foreign currency items in transit less deposits by banks in foreign currencies and other deposits in foreign currencies.

Terme(s)-clé(s)
  • net foreign currency asset

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Banque
CONT

Les avoirs nets en monnaies étrangères comprennent l'encaisse or (pièces et lingots), les monnaies étrangères, les dépôts bancaires en monnaies étrangères, les titres en monnaies étrangères, y compris ceux émis par des emprunteurs canadiens, les prêts en monnaies étrangères aux agents de change et aux courtiers en valeurs mobilières (prêts au jour le jour ou prêts sur titres à vue ou à court terme), les autres prêts en monnaies étrangères, les investissements dans des sociétés étrangères sous le contrôle de la banque (jusqu'en novembre 1981) et le solde net des effets en monnaies étrangères en cours de compensation - déduction faite du passif-dépôts en monnaies étrangères (envers d'autres banques ou tous les autres déposants).

Terme(s)-clé(s)
  • avoir net en monnaies étrangères
  • avoir net en monnaie étrangère

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

gold content: teneur en or, titre de l’or. Gold embargo: embargo sur le commerce de l’or.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes

Espagnol

Conserver la fiche 4

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