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GOLD CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-09-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- gold clause
1, fiche 1, Anglais, gold%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A clause in an agreement which offers the lender repayment in terms of the price of gold equivalent to the currency at the time the loan was made. In times of devaluation, such a clause is a hedge against inflation. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995]. 2, fiche 1, Anglais, - gold%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause-or
1, fiche 1, Français, clause%2Dor
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] stipulation tendant à assurer la stabilité du pouvoir d'achat d'une créance ou d'une obligation déterminée, par référence à un poids d'or. 2, fiche 1, Français, - clause%2Dor
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Política monetaria y mercado de cambios
- Préstamos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula oro
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20oro
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cláusula oro y divisas 2, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20oro%20y%20divisas
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gold value clause
1, fiche 2, Anglais, gold%20value%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In an ordinary domestic English case, or a conflicts case where English law is the proper law of the contract, a clause referring to payment in gold of a specified standard of weight and fineness is presumed to be a gold value clause : it does not impose an obligation to pay gold or gold coins, but is used to ascertain or measure the amount of the debt, so that the debtor is obliged to pay in legal tender of the chosen currency the amount necessary at the date of payment to purchase gold or gold coins to the nominal amount of the debt. 1, fiche 2, Anglais, - gold%20value%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de paiement en valeur-or
1, fiche 2, Français, clause%20de%20paiement%20en%20valeur%2Dor
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour les payements en période de cours forcé, sont interdites les clauses de payements en or ou en valeur-or, en monnaie étrangère ou de garantie de change. 2, fiche 2, Français, - clause%20de%20paiement%20en%20valeur%2Dor
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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