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GOLD CLAUSES ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Gold Clauses Act
1, fiche 1, Anglais, Gold%20Clauses%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Repealed by S.C. 80-81-82-83, c.159. 2, fiche 1, Anglais, - Gold%20Clauses%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les clauses-or
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20clauses%2Dor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abrogé par S.C. 80-81-82-83, c.159. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20clauses%2Dor
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Administrative Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Gold Clauses Act
1, fiche 2, Anglais, Gold%20Clauses%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit administratif
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les clauses or
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20clauses%20or
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-12-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Gold Clauses Act
1, fiche 3, Anglais, Gold%20Clauses%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Gold Clauses Act
1, fiche 3, Français, Gold%20Clauses%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 3, Français, - Gold%20Clauses%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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