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GOOD DISABLED REGULATIONS DESIGNATION ORDER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-09-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Sociology of persons with a disability
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Goods for People with Disabilities Regulations Designation Order
1, fiche 1, Anglais, Goods%20for%20People%20with%20Disabilities%20Regulations%20Designation%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Goods for the Disabled Regulations Designation Order, 1987 2, fiche 1, Anglais, Goods%20for%20the%20Disabled%20Regulations%20Designation%20Order%2C%201987
ancienne désignation, correct, Canada
- Good for the Disabled Regulations Designation Order 3, fiche 1, Anglais, Good%20for%20the%20Disabled%20Regulations%20Designation%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998. 4, fiche 1, Anglais, - Goods%20for%20People%20with%20Disabilities%20Regulations%20Designation%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sociologie des personnes handicapées
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret sur les marchandises destinées aux personnes handicapées
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20marchandises%20destin%C3%A9es%20aux%20personnes%20handicap%C3%A9es
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret de 1987 sur les marchandises destinées aux invalides 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201987%20sur%20les%20marchandises%20destin%C3%A9es%20aux%20invalides
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Décret sur les marchandises destinées aux invalides 3, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20marchandises%20destin%C3%A9es%20aux%20invalides
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998. 4, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20les%20marchandises%20destin%C3%A9es%20aux%20personnes%20handicap%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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