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GOOD DUTY PAID [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duty paid goods
1, fiche 1, Anglais, duty%20paid%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- duty-paid goods 2, fiche 1, Anglais, duty%2Dpaid%20goods
correct
- goods duty paid 3, fiche 1, Anglais, goods%20duty%20paid
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every owner ... who is using his vehicle for the carriage of domestic or duty paid goods from one place to another in Canada ... 4, fiche 1, Anglais, - duty%20paid%20goods
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
For goods in domestic status or duty-paid goods in zone-restricted status, report in the invoiced unit of quantity or in the unit of quantity in which the goods are ordinarily invoiced. 2, fiche 1, Anglais, - duty%20paid%20goods
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- duty paid good
- duty-paid good
- good duty paid
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- biens libérés des droits
1, fiche 1, Français, biens%20lib%C3%A9r%C3%A9s%20des%20droits
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- bien libéré des droits
- marchandise libérée des droits
- produit libéré des droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- mercancías con derechos pagados
1, fiche 1, Espagnol, mercanc%C3%ADas%20con%20derechos%20pagados
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- mercancías derechos pagados 2, fiche 1, Espagnol, mercanc%C3%ADas%20derechos%20pagados
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mercancía con derecho pagado
- mercancía derecho pagado
- mercancía con derecho pago
- mercancía derecho pago
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- The Product (Marketing)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- goods removed before duty paid 1, fiche 2, Anglais, goods%20removed%20before%20duty%20paid
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- good removed before duty paid
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Produit (Commercialisation)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandises enlevées avant l'acquittement des droits
1, fiche 2, Français, marchandises%20enlev%C3%A9es%20avant%20l%27acquittement%20des%20droits
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique douanes/accise, 1994. 1, fiche 2, Français, - marchandises%20enlev%C3%A9es%20avant%20l%27acquittement%20des%20droits
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- marchandise enlevée avant l'acquittement des droits
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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