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GOOD NEIGHBOR POLICY [1 fiche]

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Fiche 1 2015-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

This policy requires PWGSC [Public Works and Government Services Canada] to consult with and to consider the plans, priorities and objectives of local municipal governments as part of its decision-making process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
OBS

En vertu de cette Politique, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], doit dans le cadre de son processus décisionnel, consulter les administrations municipales locales et prendre en considération leurs plans, priorités et objectifs.

Espagnol

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