TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GOOD RESALE [5 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Special-Language Phraseology
DEF

A good supplied by one commercial entity to another commercial entity for further processing, incorporation into another product or for resale with or without repackaging.

OBS

product or substance for business-to-business use: expression and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • substance or product for business-to-business use
  • product for business-to-business use
  • substance for business-to-business use

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Bien fourni par une entité commerciale à une autre entité commerciale pour transformation ultérieure, intégration dans un autre produit ou revente avec ou sans reconditionnement.

OBS

produit ou substance à usage interentreprises : expression et définition normalisées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • produit ou substance à usage inter-entreprises
  • substance ou produit à usage interentreprises
  • substance ou produit à usage inter-entreprises
  • produit à usage interentreprises
  • substance à usage interentreprises
  • produit à usage inter-entreprises
  • substance à usage inter-entreprises

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

Good that is not for resale or for any industrial, occupational, commercial, institutional, or other similar use.

CONT

Essentially, a casual good is anything that people import for their personal use.

Terme(s)-clé(s)
  • casual goods

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Marchandise autre que les marchandises importées en vue de leur vente ou d'usages industriels, professionnels, commerciaux ou collectifs ou à d'autres fins analogues.

CONT

Les Parties n'exigeront pas de certificat d'origine [...] pour l'importation commerciale de marchandises occasionnelles importées et présentées aux douanes comme une importation personnelle [...]

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises occasionnelles
  • produit occasionnel
  • produits occasionnels

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de bienes comerciales
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
CONT

En las importaciones de mercancías no comerciales casuales importadas y presentadas en la aduana como una importación personal cuyo valor aduanero no exceda 1000 dólares [...], la Parte importadora podrá exigir que la factura contenga o se acompañe de una declaración del importador o del exportador de que el bien califica como originario.

Terme(s)-clé(s)
  • bienes casuales
  • mercancías casuales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
  • Medical and Hospital Organization
CONT

The issue in this appeal is whether the appellant is entitled ... to a refund of the federal sales tax that it paid in respect of paper and cleaning suplies which were allegedly sold to an exempt purchaser, namely, [X], a certified public hospital.

CONT

The appellant maintains that it sold supplies to [X], which is a certified hospital ...

OBS

Articles and materials for the sole use of any bona fide public hospital certified to be such by the Department of Health, when purchased in good faith for use exclusively by that hospital and not for resale.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

Le présent appel a pour but d'établir si l'appelant a droit [...] au remboursement de la taxe de vente fédérale qu'il a payée à l'égard de produits de papier et de produits de nettoyage qui ont été prétendument vendus à un acheteur exempté, le [X], un hôpital certifié.

CONT

L'appelant soutient qu'il a vendu les produits à [X], qui est un hôpital certifié.

OBS

Pour se qualifier comme administration hospitalière, un organisme doit être certifié comme hôpital public par le ministère de la Santé et du Bien-être social le dernier jour de son exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

The credit that one business house obtains from another when goods are purchased on time for resale or sale after manufacture. Mercantile credit facilitates the movement of goods from the producer to the distributor to the retailer.... Businessmen in good credit standing can operate in part with resources provided by their suppliers.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

Le crédit-fournisseurs consiste, de la part d'un fournisseur de marchandises ou de services, à accorder des délais de paiement à son client (lui-même commerçant au sens juridique).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
DEF

Crédito concedido entre comerciantes.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • The Product (Marketing)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • good for resale

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Produit (Commercialisation)
  • Comptabilité publique
OBS

Source : Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • bien pour la revente
  • bien pour revente

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :