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GOODS DECLARED CUSTOMS [4 fiches]

Fiche 1 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • The Product (Marketing)
CONT

Bill of entry: a written account of goods entered at Customs, whether imported or intended for export.

Terme(s)-clé(s)
  • products entered at customs
  • products declared at customs
  • customs-declared products

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Produit (Commercialisation)
CONT

Pour déterminer si la quantité a été atteinte, le Ministre se fonde sur la quantité des marchandises déclarées à la douane ou entreposées en douane, après application des facteurs de conversion appropriés.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises déclarées aux douanes
  • produits déclarés à la douane
  • produits déclarés aux douanes
  • biens déclarés à la douane
  • biens déclarés aux douanes

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Citizenship and Immigration
CONT

The CANPASS--Remote Area Border Crossing(RABC) permit, a joint initiative of Citizenship and Immigration Canada and the Canada Customs and Revenue Agency, allows the bearer to cross the border into Canada at certain remote areas without reporting to a port of entry, as long as imported goods are declared.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • RABC

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Permis [qui] permet de traverser la frontière canadienne à des endroits isolés sans qu'on soit obligé de se rendre à un point d'entrée, tant qu'on déclare les marchandises importeés.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The CANPASS--Remote Area Border Crossing(RABC) permit, a joint initiative of Citizenship and Immigration Canada and the Canada Customs and Revenue Agency, allows the bearer to cross the border into Canada at certain remote areas without reporting to a port of entry, as long as imported goods are declared.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Une initiative conjointe de Citoyenneté et Immigration Canada et d'Agence des douanes et du revenu Canada, le permis de CANPASS -- passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ), permet de traverser la frontière canadienne à des endroits isolés sans qu'on soit obligé de se rendre à un point d'entrée, tant qu'on déclare les marchandises importées.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

all goods imported into Canada must be declared at customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

toute marchandise importée au Canada doit être déclarée à la douane.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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