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GOODS EXCISE BOND [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-02-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- standing authority number 1, fiche 1, Anglais, standing%20authority%20number
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
number given out by Customs & Excise to indicate that goods have been cleared upon posting of a bond. 1, fiche 1, Anglais, - standing%20authority%20number
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- numéro d'autorisation permanente de mainlevée
1, fiche 1, Français, num%C3%A9ro%20d%27autorisation%20permanente%20de%20mainlev%C3%A9e
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Situation dans laquelle l'importateur ou le courtier en douane fournit un cautionnement d'un montant déterminé. Fondé sur le volume et le prix de marchandise. Cette action accélère la mainlevée de la marchandise. 1, fiche 1, Français, - num%C3%A9ro%20d%27autorisation%20permanente%20de%20mainlev%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
information fournie par un agent à l'Octroi des licences, Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - num%C3%A9ro%20d%27autorisation%20permanente%20de%20mainlev%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-09-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- goods in excise bond
1, fiche 2, Anglais, goods%20in%20excise%20bond
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandises en entrepôt d'accise
1, fiche 2, Français, marchandises%20en%20entrep%C3%B4t%20d%27accise
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- marchandise en entrepôt d'accise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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