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GOODS ISSUE [27 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A specific form identifying the goods, in which the authority or body empowered to issue it certifies expressly that the goods to which the certificate relates originate in a specific state.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Formulaire spécifique identifiant les marchandises, dans lequel l'autorité ou l'organisme compétent pour l'émettre certifie expressément que les marchandises auxquelles ce certificat fait référence proviennent d'un État spécifique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

[The] issuing auditor [is responsible for issuing] a Y 42 [cross reference advice form of the Department of National Revenue, Customs and Excise] only to request an investigation of a licensee's operations. [He does] not issue a Y 42 for goods purchased tax exempt, possibly in error, by an unlicensed person from a licensee or refund claimant. [He determines] instead whether or not the sale is taxable based on data in the seller's files.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

[Le] vérificateur d'émission [est responsable d'émettre] une Y-42 [un avis de renvoi du ministère du Revenu national, Douanes et accise] seulement pour demander une enquête sur les opérations d'un détenteur de licence. [Il n'émet] pas de Y-42 pour des marchandises qui pourraient avoir été achetées, par erreur, en franchise de la taxe, d'un détenteur de licence ou demandeur de remboursement par une personne non munie de licence. [Il détermine] plutôt si la vente est imposable selon les renseignements que renferment les dossiers du vendeur.

OBS

auditeur d'émission; auditrice d'émission : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Foreign Trade
DEF

An order made out by the owner of goods stored in a warehouse, which authorises the delivery of the goods(or of a portion of the goods) to a person named on the order. At the request of a consignee, a delivery order is issued by the steamship company for part of the goods shipped on the B/L. Consequently the B/L is divided in smaller lots. As a matter of course the original B/L will be withdrawn upon issue of a delivery order.

OBS

For more details, see H.E. Branch, Dictionary of Shipping International Trade Terms and Abbreviations (TRAN 201).

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Commerce extérieur
CONT

Lorsque le réceptionnaire d'un lot important de marchandises veut le répartir entre deux ou plusieurs commerçants auxquels il le revend par fractions, il peut, au lieu de retirer le lot et d'en opérer lui-même le scindement, demander au transporteur de lui délivrer autant d'ordres de livraison partiels qu'il y a d'acheteurs jusqu'à épuisement total de l'expédition. L'ordre de livraison correspond en quelque sorte à une coupure du connaissement correspondant à l'éclatement de la cargaison en plusieurs lots. Remis à l'acheteur d'un lot, il joue à son profit le même rôle qu'un connaissement pour la portion de la cargaison qu'il représente. Le titulaire de l'ordre de livraison peut non seulement obtenir livraison de sa marchandise à l'arrivée, mais également la négocier aux mêmes conditions que le connaissement dont il procède et agir lui-même contre le transporteur.

OBS

ordre de livraison : terme recommandé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Expedición y entrega
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Market Prices
CONT

... the Department [of National Revenue, Customs and Excise] views the comparable uncontrolled price method as the primary method of determining a reasonable sale price. It should be used whenever the taxpayer has arm's length sales of comparable goods which can be used to establish a comparable uncontrolled price... The comparable uncontrolled price method is based on the sale price of comparable uncontrolled sales, adjusted to reflect any differences between the comparable sales and the goods at issue that have an ascertainable effect on price, including the physical properties of the goods and the circumstances of the sale.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Méthode utilisée pour déterminer le prix applicable aux opérations entre des parties liées, qui consiste à fixer le prix par comparaison avec le prix de biens ou de services similaires vendus à un acheteur sans lien de dépendance avec le vendeur, dans un marché économiquement comparable.

OBS

Cette méthode est souvent employée lorsque les biens ou les services en cause ainsi que les conditions de l'opération entre des parties liées sont similaires à ceux d'opérations commerciales courantes entre des parties non liées.

OBS

Le Conseil des normes comptables internationales - CNCI (International Accounting Standards Board (IASB) fait usage de «méthode du prix comparable non contrôlé» pour décrire la notion.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Communication (Public Relations)
DEF

A central issue, concern, or characteristic that motivates people to make a particular choice(among consumer goods, political candidates, or social structures).

CONT

"Hot button" has developed an attributive use as well in which it means "central, influential, crucial".

OBS

Term currently of great interest to someone who matters (i.e. some big shot).

PHR

Hot-button issue, word.

Terme(s)-clé(s)
  • hot-button issue
  • hot-button word

Français

Domaine(s)
  • Communications (Relations publiques)
DEF

Le mot, la formule magique qui fait accéder à quelque chose, obtenir quelque chose.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
CONT

The tariffs of tolls that the company is authorized to issue under this act for the carriage of goods between points on the railway are : a) class rate tariffs; b) commodity rate tariffs; c) competitive rate tariffs...

OBS

freight tariffs of a railway company

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
CONT

Suivent les tarifs des taxes que la compagnie est autorisée à émettre en vertu de la présente loi pour le transport de marchandises entre des points situés sur le chemin de fer : a) les tarifs de taux de catégorie; b) les tarifs de taux sur un produit désigné; c) les tarifs de taux de concurrence [...]

OBS

L.C.F. 274(1) b) M.D. 29 juin 1973

OBS

Tarifs des marchandises d'une societé de chemins de fer

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
  • Inventory and Material Management
DEF

Advances given for the purchase of stock of either consumer or capital goods. The security for the lender is often in the goods themselves and often the goods may be warehoused in the lender's name and only transferred to the borrower against the issue of a warehouse warrant and the completion of a trust receipt.

OBS

Floor financing - usually used by car dealers, agricultural dealers, as well as piano, furniture and large appliance dealers to finance their floor stock. The lender maintains legal ownership of the floor items while the retailer displays them for sale.

OBS

Thes terms "floor planning" and "floor plan system" are used in the marketing of farm machinery.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Opération de financement par laquelle un établissement de crédit consent un prêt à un commerçant moyennant l'affectation par ce dernier de marchandises, de matières ou de produits en garantie du remboursement de l'emprunt contracté.

OBS

Financement de stock - habituellement utilisé par les concessionnaires de véhicules automobiles et de machines agricoles, ainsi que par les commerçants de pianos, de meubles et de gros appareils ménagers pour financer les stocks en magasin. Le prêteur demeure propriétaire des stocks en magasin pendant que le détaillant en fait la promotion.

OBS

Le terme «régime de l'assortiment» est utilisé dans le domaine de la commercialisation de la machinerie agricole.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
  • Gestión de existencias y materiales
DEF

Aquel que se obtiene de algún banco, con lo cual los inventarios se constituyen en una garantía del préstamo.

OBS

Es más usual en las empresas cuyos stocks sean claramente fungibles, como cereale o petróleos.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

... the subject matter of the contract is the carriage of goods in containers.... The carrier is deprived of knowledge about the cargo in the container. He will put an "unknown" clause in the bill of lading and will not issue a clean bill of lading.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
CONT

Le problème des clauses d'inconnu par lesquelles le signataire du document affirme son ignorance de certaines circonstances décisives auxquelles se réfère ledit document est un des problèmes les plus fréquemment posés dans la pratique [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Government Programs (Non-Canadian)
  • Forms Design
OBS

The purpose of form DSS-MAS-944, Call-Up Against Multiple Standing Offers(a french version entitled "Commande subséquente à plusieurs offres à commandes, PWGSC-TPSGC 945", is also available) is to allow an identified user to issue a single call-up against various standing offers(not to exceed $40, 000) to a single supplier who is the authorized agent of different offerors, when those offerors each hold a valid standing offer with Canada for identified goods.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes gouvernementaux non canadiens
  • Imprimés et formules
OBS

Le formulaire PWGSC-TPSGC 945, Commande subséquente à plusieurs offres à commandes, (une version anglaise intitulée «Call-Up Against Multiple Standing Offers, DSS-MAS 944», est également disponible) permet à un utilisateur désigné de passer avec un fournisseur unique, qui est l'agent autorisé de différents proposants, une seule commande touchant diverses offres à commandes et ne dépassant pas 40 000 $, lorsque chaque proposant à établi une offre à commandes valable avec le Canada pour des biens désignés.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Transport Canada and some provincial governments may issue a permit that allows exemptions from certain requirements of the Transport of Dangerous Goods Regulations. These permits are called "Equivalent Level of Safety(ELS) permits. "

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Transports Canada et certains ministères provinciaux peuvent délivrer un permis qui exempte une expédition de certaines exigences du Règlement sur [le transport] des marchandises dangereuses. Ces permis sont dits «de niveau équivalent de sécurité».

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Environmental Economics
  • Economic and Industrial Sociology
CONT

Ethical consumption, also known as socially responsible consumption, is a trend where consumers ask questions about the company that produced the goods -- choosing to patronize the companies which have "positive" profiles and avoiding those with "negative" profiles.

OBS

The very name of "ethical consumption" is still an open issue, and varies from ethical consumption to consumption in solidarity, responsible consumption, and fair consumption.... The idea of "ethical consumption" should initially be based on a definition of ethics. For those who understand the concept of Ethics as the definition of criteria to identify Good and Evil, it is important for the concept of Ethical Consumption to include another idea of consumption that is not based on individualism. The word that best defines this relationship with the rest of the world is "solidarity. "It qualifies it and defines the importance of others in the ethical values on which consumption is based. In this case we are talking about "ethical consumption in solidarity. "There is also a simplified version called "consumption in solidarity", which appears in the literature referring to consumption that not only considers our personal welfare but also considers general welfare. This is a consumption in which production is completed, generating an impact on the ecosystem and society in general. Under this idea, the choice of type of consumption can benefit or hinder the creation or maintenance of the productive jobs in a specific society, the preservation of ecosystems and the promotion of the general welfare of communities, countries and the entire planet. "Responsible consumption"(an expression used in Europe, particularly in France), appears where there is an awareness of the power of consumers, which become economic units with an important role to play, just as important as businesses and market regulatory boards. It implies an idea of economy that wishes to provide answers to citizens who belong to an economic and political world that considers man as a mere consumer. In this respect, consuming in a different way represents paying attention to what the money that we give to buy goods and services is financing, thus bringing economic pressure to bear from below that compensates

CONT

The CSI [Clark Sustainability Initiative] shall be approached as a process of continuous learning and innovation open to all members of the university community. The concepts and means of measuring "sustainability" and "socially and ecologically responsible consumption practices" shall be subject to regular reassessment and reconsideration in light of new experiences and understandings.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Économie environnementale
  • Sociologie économique et industrielle
CONT

Le mode de consommation durable est fondé sur des modes de production et de consommation pouvant durer sans dégrader l'environnement humain ou naturel. C'est favoriser la consommation responsable, par le choix de produits sains, favorables à l'environnement et produits dans des conditions sociales respectueuses des droits de l'homme.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Code specifies whether or not the picking quantity will be adopted as the delivery quantity and whether the goods issue will be posted.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Code indiquant si la quantité prélevée est reprise ou non à titre de quantité livrée et si la sortie de marchandises est comptabilisé.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

The document flow screen can be used by budget managers to display the four accounting documents created once the goods issue is posted.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

L'écran flux de documents peut être utilisé par le gestionnaire de budget pour afficher les quatre pièces comptables créées après la comptabilisation de la sortie des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

The most efficient method for creating deliveries, picking and posting goods issue functions is done using the collective processing method called "delivery due list processing". Deliveries can be created and sorted based on various criteria by the warehouse manager.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

La façon la plus efficace de créer les fonctions de livraison, de prélèvement et d'enregistrement des sorties de marchandise est la méthode de livraisons regroupées appelée « traitement de l'échéancier de livraisons». Les livraisons peuvent être créées et triées d'après divers critères par le gestionnaire d'entrepôt.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Inventory and Material Management
CONT

The movement type identifies the movement of goods in and out of the warehouse, eg. 101 is for goods receipt. Other material movement types are :goods issue, physical stock transfer. The movement type enables the system to find predefined posting rules determining how the accounts of the financial accounting system(stock and consumption accounts) are to be posted and how the stock fields in the material master record are to be updated.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Clé de classement indiquant le type de mouvement d'articles.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

A goods issue(GI) is a goods movement that posts a material withdrawal or material issue, a material consumption, or a shipment of goods to a customer. A goods issue leads to a reduction in warehouse stock.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Une sortie de marchandises (SM) est un mouvement de marchandises qui comptabilise un retrait ou une sortie d'article, ou un envoi d'articles à un client. Une sortie de marchandises conduit à une réduction de stock en magasin.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Inventory and Material Management
CONT

When the goods are received at the warehouse or clothing store, the warehouse personnel will review the goods, access CAS and, using the change delivery function, will post goods issue. The goods issue will create a goods receipt in CAS, which will record the returned items in the Returns bucket in inventory.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Quand des marchandises sont reçues au magasin ou au centre d'habillement, le personnel de l'entrepôt revoie les articles, accède aux SAE et avec la fonction modifier livraison, comptabilise la sortie de marchandises. La sortie de marchandises induit la création d'une entrée de marchandise dans les SAE, ce qui enregistre les postes retournés dans la corbeille des retours de l'inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
  • Labelling (Packaging)
OBS

Environmental Choice was created by the Government of Canada to help consumers identify products that place a significantly smaller burden on the environment than other similar products. Goods and services that meet the program's product-specific criteria are distinguished by the EcoLogo, the program's certification mark. [Source :"EcoLogo", the Environmental Choice Newsletter, issue seven, August 1991. ]

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mesures antipollution
  • Étiquetage (Emballages)
OBS

Choix environnemental a été créé par le Gouvernement du Canada afin d'aider les consommateurs à identifier les produits qui ont nettement moins de répercussions nuisibles sur l'environnement que d'autres produits similaires. On peut reconnaître les biens et les services qui satisfont aux critères établis pour chacun des produits dans le cadre du Programme par l'Éco-Logo qu'ils portent, la marque d'attestation de Choix environnemental.

OBS

«Éco-Logo» est le bulletin du Choix environnemental. Il est diffusé sans frais à tous ceux qui en font la demande : groupes d'environnementalistes, entreprises, divers paliers de gouvernement, journalistes et consommateurs désireux de se tenir au courant de l'évolution du programme d'étiquetage écologique au Canada. [Source : «Éco-Logo», Bulletin du Choix Environnemental, numéro sept, août 1991].

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Market Prices
CONT

The resale price method is arrived at by taking the sale price at which the goods at issue are resold by the related purchaser to an independent purchaser and reducing that price by an appropriate mark-up.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Méthode utilisée pour déterminer le prix applicable à une opération entre apparentés lorsqu'un bien fait l'objet d'une cession entre apparentés avant d'être vendu à un tiers. La méthode consiste à déduire du prix de revente une certaine marge représentant la somme permettant au revendeur de couvrir ses coûts et de s'assurer un bénéfice adéquat.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1998-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Man-Made Construction Materials
  • Plastic Materials
CONT

The goods in issue are described as rigid non-cellular laminated sheets, 1. 24 mm in thickness. They are composed of three main layers : the core layer which is kraft paper impregnated with a phenolic resin; the decorative layer which is paper impregnated with a melamine-formaldehyde resin; and the overlay layer which is alpha-cellulose paper impregnated with a melamine resin.

Français

Domaine(s)
  • Matériaux de construction artificiels
  • Matières plastiques
CONT

Les deux parties conviennent que les marchandises en cause, décrites comme étant des feuilles stratifiées non alvéolaires rigides, d'une épaisseur de 1,24 mm, composées de trois strates principales, une strate de base en papier kraft imprégné de résine phénolique, une strate de décoration en papier imprégné de résine mélamine-formaldéhyde et une strate de recouvrement en papier alfacellulosique imprégné de résine mélamine, sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3921.90.90 à titre d'autres feuilles en matières plastiques et qu'elles sont dénommées dans le numéro de classement 3921.90.90.20.

Terme(s)-clé(s)
  • papier alphacellulosique

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Bank procedure whereby the [World] Bank provides a commercial bank with a guarantee to enable it to issue a letter of credit to a Bank borrow er to finance the purchase of goods under a project.

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 21

Fiche 22 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Labelling (Packaging)
  • The Product (Marketing)
CONT

"EcoLogo" is the newsletter of the Environmental Choice Program. It is distributed free of charge to anyone in the environmental community, in business or in government, to journalists and to consumers interested in staying abreast of developments in Canada's eco-labelling program. Environmental Choice was created by the Government of Canada to help consumers identify products that place a significantly smaller burden on the environment than other similar products. Goods and services that meet the program's product-specific criteria are distinguished by the EcoLogo, the program's certification mark. [Source :"EcoLogo", the Environmental Choice Newsletter, issue seven, August 1991. ]

CONT

There are now forty-one companies with products that have been assessed by Environmental Choice, found to meet the program’s criteria and licensed to carry the EcoLogo. [Source: "EcoLogo", the Environmental Choice Newsletter, issue seven, August 1991.]

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Étiquetage (Emballages)
  • Produit (Commercialisation)
CONT

"Éco-Logo" est le bulletin de Choix environnemental. Il est diffusé sans frais à tous ceux qui en font la demande : groupes d'environnementalistes, entreprises, divers paliers de gouvernement, journalistes et consommateurs désireux de se tenir au courant de l'évolution du programme d'étiquetage écologique au Canada. Choix environnemental a été créé par le Gouvernement du Canada afin d'aider les consommateurs à identifier les produits qui ont nettement moins de répercussions nuisibles sur l'environnement que d'autres produits similaires. On peut reconnaître les biens et les services qui satisfont aux critères établis pour chacun des produits dans le cadre du Programme par l'Éco-Logo qu'ils portent, la marque d'attestation de Choix environnemental. [Source : "Éco-Logo", Bulletin du Choix Environnemental, n° 7, août 1991].

CONT

À l'heure actuelle, il existe quarante et une entreprises dont des produits ont été mis à l'épreuve dans le cadre du programme Choix environnemental et respectent les critères de celui-ci et sur lesquels les fabricants sont autorisés à apposer l'Éco-Logo. [Source : "Éco-Logo", Bulletin du Choix Environnemental, n° 7, août 1991].

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1991-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Labelling (Packaging)
  • Anti-pollution Measures
CONT

"EcoLogo" is the newsletter of the Environmental Choice Program. It is distributed free of charge to anyone in the environmental community, in business or in government, to journalists and to consumers interested in staying abreast of developments in Canada's eco-labelling program. Environmental Choice was created by the Government of Canada to help consumers identify products that place a significantly smaller burden on the environment than other similar products. Goods and services that meet the program's product-specific criteria are distinguished by the EcoLogo, the program's certification mark.(Source :"EcoLogo", the Environmental Choice Newsletter, issue five, December 1990, page 2. ]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Étiquetage (Emballages)
  • Mesures antipollution
OBS

Source : "Écolo-Logo", Bulletin du Choix environnemental, no 5, décembre 1990, page 2.

OBS

On trouve aussi les expressions "éco-étiquetage" et "étiquette verte". Voir la justification qui suit.

OBS

L'éco-étiquetage n'est [...] pas la solution miracle. Un produit peut en lui-même être écologique mais pas son emballage ou sa méthode de fabrication, explique Ahmed Husseini, de l'Association canadienne de normalisation, chargée d'accorder l'éco-logo. [...] il faudra des années pour répondre aux attentes des consommateurs qui, entre-temps, devront choisir entre les étiquettes vertes que leur proposeront les chaînes.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1990-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The paying out of cash, the incurring of a liability to pay cash, or the issue of a corporate equity or the transfer of property, in exchange for the receipt of goods or services.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Sorties d'argent.

OBS

(...) le mot dépenses peut désigner les déboursés et les charges sans préciser l'origine ni la destination des fonds (...) il demeure à la fois plus large et plus imprécis [et] on doit l'utiliser avec beaucoup de prudence en comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1990-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
CONT

Adjustments to the comparable uncontrolled sale price may have to be made with respect to market function since the functions carried out in selling the goods at issue may be different from those functions associated with the uncontrolled sales.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1990-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
CONT

The appropriate mark-up method requires that the reasonable price be calculated by taking the sale price at which the goods at issue have been sold by the taxpayer, and reducing that price by an appropriate mark-up. When applicable, the appropriate mark-up is to be calculated as the mark-up(gross profit) earned on the uncontrolled sale of goods of the same class or kind purchased at arm's length by the taxpayer.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1987-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
CONT

Using the Osmovac process, osmotic dehydration plus tunnel drying under vacuum, the goods in issue are stable, because of additional humidity of the product.

OBS

The drying of fruits in commercial fruit processing.

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
CONT

Description du procédé "Osmovac" de déshydratation partielle par osmose, des fruits, par le procédé de l'immersion dans un sirop de saccharose. Ce procédé donne de très bons résultats quant à la conservation des fruits déshydratés. De plus, le sirop inhibé la polyphénoloxydase des fruits et protège leur arôme. Ce procédé est peu efficace pour les citrons et les tomates.

OBS

Base de données "Ialine".

Espagnol

Conserver la fiche 27

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