TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GOODS ORIGINATING CANADA [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-03-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tariff measure
1, fiche 1, Anglais, tariff%20measure
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Canada has requested... dispute consultations with the United States regarding new tariff measures applied by the United States on goods originating in Canada. 2, fiche 1, Anglais, - tariff%20measure
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tariff measure: designation usually used in the plural. 3, fiche 1, Anglais, - tariff%20measure
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tariff measures
- SearchOnlyKey2
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesure tarifaire
1, fiche 1, Français, mesure%20tarifaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Canada a demandé, dans le cadre du règlement des différends [...], l'ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des nouvelles mesures tarifaires imposées par ceux-ci aux marchandises originaires du Canada. 2, fiche 1, Français, - mesure%20tarifaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mesure tarifaire : désignation habituellement utilisée au pluriel. 3, fiche 1, Français, - mesure%20tarifaire
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mesures tarifaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- medida arancelaria
1, fiche 1, Espagnol, medida%20arancelaria
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- global cumulation
1, fiche 2, Anglais, global%20cumulation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In calculating the value of the import content, any materials used in the manufacture or production of the goods, originating from any other beneficiary country(global cumulation) or from Canada(preference-giving country content rule) and any packing required for the transportation of the goods, but not including packing in which the goods are ordinarily sold for consumption in the beneficiary country, shall be deemed to have originated in the beneficiary country. 2, fiche 2, Anglais, - global%20cumulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cumul global
1, fiche 2, Français, cumul%20global
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Contenu du cumul global et du pays donateur. Le contenu admissible de 60% au titre du TPG [tarif de préférence général] peut avoir été accumulé dans plusieurs pays bénéficiaires du TPG ou au Canada. Toutefois, les marchandises, les pièces ou les matières utilisées dans la production des marchandises qui entrent dans le commerce de tout pays autre qu'un pays bénéficiaire du TPG ne sont plus admissibles au TPG. 1, fiche 2, Français, - cumul%20global
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-06-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- goods originating in Canada
1, fiche 3, Anglais, goods%20originating%20in%20Canada
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- produits originaires du Canada
1, fiche 3, Français, produits%20originaires%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-06-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Trade
- Penal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- mandated client
1, fiche 4, Anglais, mandated%20client
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Provision of marketing and sale of goods and services originating from the industries program of correctional service Canada to mandated clients... 1, fiche 4, Anglais, - mandated%20client
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce
- Administration pénitentiaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- client autorisé
1, fiche 4, Français, client%20autoris%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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