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GOODS ORIGINATING U.S [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Mexico-United States tariff
1, fiche 1, Anglais, Mexico%2DUnited%20States%20tariff
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- MUST 1, fiche 1, Anglais, MUST
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A preferential tariff treatment established under NAFTA [North American Free Trade Agreement] [which] applies to originating goods under NAFTA that are jointly produced by U.S. [United States] and Mexican producers, and are entitled neither to the Mexico Tariff (MT) because of too much U.S. content, nor the United States Tariff (UST) because of too much Mexican content. 1, fiche 1, Anglais, - Mexico%2DUnited%20States%20tariff
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tarif Mexique-États-Unis
1, fiche 1, Français, tarif%20Mexique%2D%C3%89tats%2DUnis
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TAMEU 1, fiche 1, Français, TAMEU
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Traitement tarifaire préférentiel établi en vertu de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] et mis en place le 1er janvier 1994. Il s'applique aux produits fabriqués conjointement par des producteurs du Mexique et des États-Unis jugés produits originaires aux termes de l'ALENA. Ces produits ne sont pas admissibles au Tarif du Mexique en raison d'une teneur en valeur américaine trop élevée, ni au Tarif des États-Unis en raison d'une teneur en valeur mexicaine trop élevée. 1, fiche 1, Français, - tarif%20Mexique%2D%C3%89tats%2DUnis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tarifa México-Estados Unidos
1, fiche 1, Espagnol, tarifa%20M%C3%A9xico%2DEstados%20Unidos
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- goods originating in the United States 1, fiche 2, Anglais, goods%20originating%20in%20the%20United%20States
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- originating in the United States
- originating in the U.S.
- goods originating in the U.S.
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandises originaires des États-Unis
1, fiche 2, Français, marchandises%20originaires%20des%20%C3%89tats%2DUnis
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique douanes/accise, version de 1994. 1, fiche 2, Français, - marchandises%20originaires%20des%20%C3%89tats%2DUnis
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- originaires des États-Unis
- marchandise originaire des États-Unis
- originaire des États-Unis
- marchandises originaires des É.-U.
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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