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GOODS ORIGINATING UNITED STATES [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Canada has requested... dispute consultations with the United States regarding new tariff measures applied by the United States on goods originating in Canada.

OBS

tariff measure: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • tariff measures
  • SearchOnlyKey2

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Le Canada a demandé, dans le cadre du règlement des différends [...], l'ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des nouvelles mesures tarifaires imposées par ceux-ci aux marchandises originaires du Canada.

OBS

mesure tarifaire : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures tarifaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A preferential tariff treatment established under NAFTA [North American Free Trade Agreement] [which] applies to originating goods under NAFTA that are jointly produced by U. S. [United States] and Mexican producers, and are entitled neither to the Mexico Tariff(MT) because of too much U. S. content, nor the United States Tariff(UST) because of too much Mexican content.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Traitement tarifaire préférentiel établi en vertu de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] et mis en place le 1er janvier 1994. Il s'applique aux produits fabriqués conjointement par des producteurs du Mexique et des États-Unis jugés produits originaires aux termes de l'ALENA. Ces produits ne sont pas admissibles au Tarif du Mexique en raison d'une teneur en valeur américaine trop élevée, ni au Tarif des États-Unis en raison d'une teneur en valeur mexicaine trop élevée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • originating in the United States
  • originating in the U.S.
  • goods originating in the U.S.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique douanes/accise, version de 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • originaires des États-Unis
  • marchandise originaire des États-Unis
  • originaire des États-Unis
  • marchandises originaires des É.-U.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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