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GOODS ORIGINATING UNITED STATES [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Tariff preference levels (TPLs) are a pre-determined quantity of a product that can be imported from Canada into the U.S. [United States] with special tariff treatment at the preferential tariff rate. A TPL is the maximum value of fabric and yarn that may be used in the production of a garment for it to qualify for duty-free tariff treatment under the free trade agreement.

OBS

Canada's free trade agreements(FTA) with the United States, Mexico, Chile, Costa Rica and Honduras contain tariff preference level(TPL) provisions for certain textile and apparel goods being imported or exported within the respective free trade zones. TPL-eligible goods are goods that do not meet the requirements of the FTA [free trade agreement] rules of origin but can still receive the same preferential tariff treatment as originating goods, up to a negotiated quantity, as long as they meet certain conditions...

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
OBS

Les accords de libre-échange (ALE) canadiens conclus avec les États-Unis, le Mexique, le Chili, le Costa Rica et le Honduras contiennent des dispositions qui prévoient l'application du niveau de préférence tarifaire (NPT) à certains textiles et vêtements importés ou exportés au sein des zones franches respectives. Les marchandises admissibles au NPT sont les biens qui ne satisfont pas aux exigences des ALE [accords de libre-échange] relatives aux règles d'origine, mais dont une quantité convenue par négociation peut être visée par un traitement tarifaire préférentiel en tant que produit originaire, pourvu que le produit respecte certaines conditions [...]

Espagnol

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Fiche 2 2025-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Canada has requested... dispute consultations with the United States regarding new tariff measures applied by the United States on goods originating in Canada.

OBS

tariff measure: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • tariff measures
  • SearchOnlyKey2

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Le Canada a demandé, dans le cadre du règlement des différends [...], l'ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des nouvelles mesures tarifaires imposées par ceux-ci aux marchandises originaires du Canada.

OBS

mesure tarifaire : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures tarifaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
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Fiche 3 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A preferential tariff treatment established under NAFTA [North American Free Trade Agreement] [which] applies to originating goods under NAFTA that are jointly produced by U. S. [United States] and Mexican producers, and are entitled neither to the Mexico Tariff(MT) because of too much U. S. content, nor the United States Tariff(UST) because of too much Mexican content.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Traitement tarifaire préférentiel établi en vertu de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] et mis en place le 1er janvier 1994. Il s'applique aux produits fabriqués conjointement par des producteurs du Mexique et des États-Unis jugés produits originaires aux termes de l'ALENA. Ces produits ne sont pas admissibles au Tarif du Mexique en raison d'une teneur en valeur américaine trop élevée, ni au Tarif des États-Unis en raison d'une teneur en valeur mexicaine trop élevée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • originating in the United States
  • originating in the U.S.
  • goods originating in the U.S.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique douanes/accise, version de 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • originaires des États-Unis
  • marchandise originaire des États-Unis
  • originaire des États-Unis
  • marchandises originaires des É.-U.

Espagnol

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